JOPF n°5
1990 - JOPF n° 5 N du 01 février 1990
01/02/1990Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 54 SATP du 17 janvier 1990 fixant l'habillement et l'arment du personnel en tenue de la Police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° 80 BPR du 18 janvier 1990 portant organisation de l'élection des 2 représentants des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Arrêté n° 1418 CAB/DPC du 29 décembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 2 décembre 1989 au lycée technique de Taaone (Tahiti)
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Arrêté n° 1417 CAB/DPC du 29 décembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 novembre 1989 à l'aviation civile
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Décision n° 7 SATP du 4 janvier 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Andrique Michel, inspecteur de police
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Arrêté n° 76 J du 18 janvier 1990 constatant la suppléance par M. Patrick Michaux, président de chambre, des fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1419 CAB/DPC du 29 décembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 2 décembre 1989 à l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 75 J du 18 janvier 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Patrick Michaux, président de chambre, à la cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 90-3 AT du 23 janvier 1990 portant modification de la délibération n° 79-31 AT du 1er mars 1979 relative à la clôture de l'exercice budgétaire
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Délibération n° 90-2 AT du 23 janvier 1990 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 65 800 000 F FCP auprès de la Socrédo
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Délibération n° 90-5 AT du 23 janvier 1990 gelant pour l'année 1990 la valeur annuelle du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement et aux membres de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 90-4 AT du 23 janvier 1990 modifiant la délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 de la session territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 90-6 AT du 23 janvier 1990 portant exonération du paiement de la taxe d'entrepôt applicable aux marchandises ayant séjourné dans un entrepôt privé banal
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Délibération n° 90-7 AT du 23 janvier 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 351 MTT du 24 janvier 1990 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Tikehau et de Rangiroa du 1er février au 31 avril 1990
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Arrêté n° 79 CM du 22 janvier 1990 relatif au tarif des frais de manutention portuaire "long courrier" dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 423 MME du 26 janvier 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent), à la classe D2
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Arrêté n° 82 CM du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 portant création d'une commission territoriale de l'eau en Polynésie française
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Arrêté n° 83 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de membres de la commission territoriale de l'eau créée par l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 modifié
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Arrêté n° 424 MDA du 26 janvier 1990 donnant délégation de signature au directeur du cabinet du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Sylvestre Bodin)
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Décret du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 (JORF du 5 janvier 1990, page 172)
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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit) (JORF du 10 octobre 1989, page 12699)
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Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (session de 1990) (JORF du 12 janvier 1990, page 527)
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Avis concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 5 janvier 1990, page 213)
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Service du cadastre.- Avis n° 37 C du 25 janvier 1990 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB, AC, AD, commune de Paea, sont soumises à la conservation cadastrale
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Décret du 20 décembre 1989 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (JORF du 27 décembre 1989, page 16182)
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Décret du 31 décembre 1989 portant élévation à la dignité de grand-croix et de grand officier (JORF du 2 janvier 1990, page 22) (au grade d'officier : M. Coppenrath Gérald, Horace, Namatanuiotu, ancien avocat ; Monseigneur Le Cleac'h Hervé, Marie, ancien évêque des îles marquises ; M. Jean Vernaudon Jean, Régis, Louis, directeur général de banque)
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Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) (JORF du 18 janvier 1990, page 737)
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Enquête publique : M. Patrick Verbeeck, mandataire de la Société hôtelière internationale de Polynésie, commune de Punaauia
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Enquête publique : M. Jean-Baptiste Trouillet, président du Syndicat intercommunal pour le ramassage de chiens errants, commune de Paea
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Enquête publique : M. Paul Yeou Chichong, PDG de Renault Sodiva, commune de Papeete
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Enquête publique : M. René Malmezac, PDG de la Sat Nui, commune de Papeete
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Enquête publique : M. Albert Le Caill, directeur de la SNC J.B. Le Caill et Cie, commune de Papeete
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