JOPF n°5
1991 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 1991
31/01/1991Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 19 OPT du 8 janvier 1991 relatif à la tarification du service Transpac Polynésie au départ de la Polynésie française.
Page 185
Arrêté n° 110 DRCL du 24 janvier 1991 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée territoriale du 17 mars 1991.
Page 186
Arrêté n° 111 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans la commune de Papeete
Page 187
Arrêté n° 112 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Mahina,Pirae
Page 187
Arrêté 113 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Faaa,Punaauia.
Page 188
Arrêté n° 114 DRCL du 24 janvier 1991 portant création de la commission de fixation des tarifs.
Page 188
Arrêté n° 115 DRCL du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 862 DRCL du 27 août 1990 portant constitution des bureaux de vote de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1992.
Page 189
Arrêté n° 45 CM du 24 janvier 1991 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné,préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10.
Page 189
Arrêté n° 10 SATP du 7 janvier 1991 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour le corps des gradés et gardiens de la paix en fonctions en Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué.
Page 189
Arrêté n° 54 CM du 24 janvier 1991 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus values immobilières pour l'année 1991.
Page 190
Arrêté n° 49 CM du 24 janvier 1991 portant réouverture des importations de pommes de terre.
Page 190
Arrêté n° 44 CM du 24 janvier 1991 approuvant le budget prévisionnel pour l'exercice 1991 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.
Page 191
Arrêté n° 15 PR du 22 janvier 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire.
Page 191
Arrêté n° 38 CM du 21 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Page 191
Arrêté n° 46 CM du 24 janvier 1991 portant désignation d'un représentant du territoire auprès de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea.
Page 191
Arrêté n° 48 CM du 24 janvier 1991 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie United Airlines.
Page 191
Arrêté n° 51 CM du 24 janvier 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1990.
Page 191
Arrêté n° 195 MTT du 24 janvier 1991 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 15 mars au 15 juin 1991.
Page 192
Arrêté n° 36 CM du 21 janvier 1991 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Australes.
Page 192
Arrêté n° 179 MME du 22 janvier 1991 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile.
Page 193
Arrêté n° 41 CM du 23 janvier 1991 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti.
Page 194
Arrêté n° 20 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-20 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la deuxième décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1990
Page 195
Arrêté n° 21 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-21 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1991
Page 195
Arrêté n° 22 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-22 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de la tarification applicable aux services Télétel dans le régime intérieur
Page 195
Arrêté n° 23 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-23 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant exonération temporaire de redevances radioélectriques au profit des unités de pêche "Poti marara"
Page 196
Arrêté n° 24 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-24 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de tarifs des télécommunications du régime intérieur.
Page 197
Arrêté n° 177 MME du 22 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2.
Page 198
Arrêté n° 47 MME du 24 janvier 1991 accordant la gratuité de la location des engins du parc à matériel de l'équipement pour l'ouverture de voies de servitude dans les lotissements sociaux Tuaraa et Fareroa de Tautira.
Page 198
Arrêté n° 175 MSE du 22 janvier 1991 autorisant M. Daniel Choquet à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est).
Page 199
Arrêté n° 34 CM du 21 janvier 1991 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent.
Page 200
Arrêté n° 26 CM du 18 janvier 1991 autorisant la location du lot 13 du domaine territorial Amo à Papara,au profit de M. Fernand Stein.
Page 200
Arrêté n° 28 CM du 18 janvier 1991 rectifiant la superficie des emplacements du domaine public maritime concédés à M. Paul Yu Hung Tai dans l'atoll de Manihi, commune de Manihi.
Page 200
Arrêté n° 35 CM du 21 janvier 1991 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Raiatea et à Huahine (îles Sous-le-Vent).
Page 201
Arrêté n° 29 CM du 18 janvier 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
Page 202
Arrêté n° 43 CM du 24 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (M. Maurice Yune).
Page 202
Arrêté n° 150 MED/PEL du 18 janvier 1991 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin-néphrologue,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le Centre hospitalier territorial.
Page 202
Arrêté n° 149 MED/PEL du 18 janvier 1991 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin-chirurgien général à orientation urologique,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le Centre hospitalier territorial.
Page 202
Arrêté n° 188 MEF du 23 janvier 1991 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à Melle Christine Le Galo, conseiller technique.
Page 203
Arrêté n° 25 CM du 18 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 1076 CM du 8 octobre 1990 répartissant par opération et par imputation des crédits de la tranche 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.).
Page 204
Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
Page 204
Arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
Page 208
Arrêté n° 30 CM du 18 janvier 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete,Pirae et Arue (territoire - direction des enseignements secondaires, collège de Tipaerui).
Page 210
Délibération municipale n° 90-78 du 21 décembre 1990 modifiant les taux des centimes additionnels pour l'année 1991 (commune de Papara)
Page 211
Arrêté n° 14 PR du 22 janvier 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Sainte-Thérèse.
Page 211
Arrêté n° 13 PR du 22 janvier 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique du Sacré-Coeur de Hitiaa
Page 211
Arrêté n° 164 MUR du 21 janvier 1991 - 3e avenant à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant la réalisation du lotissement "Les lots isolés" dans le domaine de Nono Au sis à Mahina, par la Sotagri.
Page 211
Décret du 31 décembre 1990 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 1er janvier 1991, page 9)
Page 212
Délibération municipale n° 90-92 du 21 décembre 1990 relative à la redevance de ramassage des ordures ménagères (commune de Papara)
Page 212
Service de l'urbanisme.- Etat des attributaires dressé par la commission d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles du Vent et Tuamotu-Gambier (séance du 26 décembre 1990).
Page 213
Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 138 ITSTAT du 24 janvier 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP "récapitulation de 1984 à 1990".
Page 213
Arrêté ministériel du 4 janvier 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs,d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 8 janvier 1991, page 369).
Page 213