JOPF n°5
1992 - JOPF n° 5 N du 30 janvier 1992
30/01/1992Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 53 DRCL du 21 janvier 1992)
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Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer. (J.O.R.F. du 28 décembre 1961, page 11996)
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Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national. (J.O.R.F. du 7 janvier 1992, page 324)
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Arrêté n° 44 AC.DIR.NTAA du 16 janvier 1992 portant création d'un comité local de sûreté aéroportuaire sur l'aéroport de Tahiti-Faaa et annulant un arrêté antérieur
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Délibération n° 92-2 AT du 24 janvier 1992 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, au titre de l'année 1991
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Délibération n° 92-1 AT du 24 janvier 1992 fixant la date d'ouverture de la session administrative de l'année 1992
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Délibération n° 92-3 AT du 24 janvier 1992 portant modification de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics ( modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 )
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Délibération n° 92-4 AT du 24 janvier 1992 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 adoptant la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 92-5 AT du 24 janvier 1992 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 adoptant la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 1992 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
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Arrêté n° 74 CM du 17 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-91 CAH du 26 novembre 1991 fixant un tarif forfaitaire pour la cession de plan type 'fare solidarité'
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Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 76 CM du 17 janvier 1992 nommant un notaire à la commission prévue à l'article 77 du décret du 12 septembre 1957 modifié (Me Bruggmann)
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Arrêté n° 254 MFR/PEL du 20 janvier 1992 portant ouverture et organisation d'examens, sur épreuves, pour le recrutement d'agents CC3 et CC4 des établissements publics dénommés Fonds d'entraide aux îles et Centrale d'approvisionnement pour l'habitat, faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
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Arrêté n° 260 MFR du 20 janvier 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale (section conditionnement et police phytosanitaire)
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Arrêté n° 259 MFR du 20 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Lechat, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 261 MFR du 20 janvier 1992 nommant M. Marius Hioux régisseur titulaire et M. Lionel Teihotu régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'économie rurale (section conditionnement et phytosanitaire). (Extraits)
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Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti
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Arrêté n° 294 MFR du 22 janvier 1992 autorisant l'augmentation de l'encaisse maximale de la régie de recettes de la direction de l'équipement (bureau armement)
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Arrêté n° 293 MFR du 22 janvier 1992 nommant M. Daniel Vanaa régisseur titulaire et MM. Gilles Roomataaroa et Paul Oputu régisseurs suppléants de la régie de la direction de l'équipement (bureau armement). (Extraits)
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Arrêté n° 262 MFR du 20 janvier 1992 portant modification de l'arrêté n° 1398 VP du 10 juin 1986 relatif à la régie d'avances du service de l'équipement - arrondissement gestion archipels
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Arrêté n° 82 CM du 20 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 ETAG du 9 décembre 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés autorisant le directeur de l'E.T.A.G. à refuser l'exécution de certaines commandes
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Arrêté n° 84 CM du 20 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 9-91 ETAG du 9 décembre 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés autorisant le directeur de l'E.T.A.G. à imputer certaines dépenses spécifiques
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Arrêté n° 345 MMA du 22 janvier 1992 autorisant le navire Kia Ora à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage du 22 janvier 1992
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Arrêté n° 61 CM du 17 janvier 1992 autorisant le navire Kia Ora à bénéficier du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 62 CM du 17 janvier 1992 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 63 CM du 17 janvier 1992 transférant deux licences de pêche à deux navires palangriers japonais
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Arrêté n° 64 CM du 17 janvier 1992 rapportant l'arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Fare - Huahine
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Arrêté n° 65 CM du 17 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 21 août 1991 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 68 CM du 17 janvier 1992 autorisant le transfert des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime de la Société polynésienne des villages de vacances au G.I.E. Bora Bora Bail, à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé "Direction de l'équipement"
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Arrêté n° 83 CM du 20 janvier 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 8-91 ETAG du 9 décembre 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du budget primitif de l'exercice 1992 de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 81 CM du 20 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 ETAG du 9 décembre 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-91
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Arrêté n° 71 CM du 17 janvier 1992 complétant l'arrêté n° 380 CM du 13 mars 1986 relatif à la cession de documents photographiques, cartographiques et topographiques, et modifiant des tarifs de cession
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Arrêté n° 43 PR du 24 janvier 1992 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990, modifiée, portant réglementation des activités d'entrepreneur de taxis, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
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Arrêté n° 292 MAE du 22 janvier 1992 autorisant la régularisation du lotissement 'Rue et impasse Papeava' situé à Papeete - quartier de la Mission par le CAMICA
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Arrêté n° 70 CM du 17 janvier 1992 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur les communes de Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou
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Arrêté n° 72 CM du 17 janvier 1992 autorisant le territoire de la Polynésie française à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Teva
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Délibération municipale n° 20-91 du 26 décembre 1991 fixant à nouveau la redevance sur la consommation en eau dans la commune de Paea
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Arrêté n° 73 CM du 17 janvier 1992 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 31 mai 1990 autorisant le service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire à percevoir des droits au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du centre permanent d'animation jeunesse sis à Vairao
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Délibération municipale n° 21-91 du 26 décembre 1991 fixant à nouveau les tarifs des locations des cars de la commune. Paea
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Délibération municipale n° 23-91 du 26 décembre 1991 fixant la redevance pour enlèvement des déchets de jardins et commerciaux sur le territoire de la commune de Paea
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Délibération municipale n° 22-91 du 26 décembre 1991 fixant à nouveau la redevance sur le ramassage des ordures ménagères dans la commune de Paea
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Délibération municipale n° 25-91 du 26 décembre 1991 relevant les tarifs des repas servis par la cuisine centrale. Paea
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Délibération municipale n° 24-91 du 26 décembre 1991 fixant le prix de vente des supports de poubelles. Paea
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Délibération municipale n° 26-91 du 26 décembre 1991 relevant les taxes sur la délivrance des actes d'état civil et administratifs. Paea
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Délibération municipale n° 28-91 du 26 décembre 1991 fixant à nouveau les tarifs des branchements d'eau sur le territoire de la commune de Paea
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Délibération municipale n° 27-91 du 26 décembre 1991 fixant à nouveau les tarifs de location d'engins de la commune de Paea
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Arrêté ministériel du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d' administrateur judiciaire. (J.O.R.F. du 8 novembre 1986, page 13436)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire. (J.O.R.F. du 9 octobre 1991, page 13212)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Institut supérieur du commerce (session de 1992). (J.O.R.F. du 17 janvier 1992, page 841)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1991 fixant les modalités de paiement des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 janvier 1992, page 442)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (session de 1992). (J.O.R.F. du 17 janvier 1992, page 841)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 janvier 1992, page 952)
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Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 1992, page 26)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 16 janvier 1992, page 760)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs). (J.O.R.F. du 9 janvier 1992, page 442)
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Institut territorial de la statistique.? Communiqué n° 111 ITSTAT du 22 janvier 1992 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 199
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Service du cadastre.? Avis n° 139 C du 22 janvier 1992 portant à la connaissance du public que les sections EI, EK et EL, commune de Moorea (Pao Pao), sont soumises à la conservation cadastral
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 199
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