JOPF n°5
1993 - JOPF n° 5 N du 04 février 1993
04/02/1993Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 25 PR du 20 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 28 PR du 25 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 28 CM du 20 janvier 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Somab (n° Tahiti 252262) pour la création d'une unité industrielle de fabrication d'armatures métalliques pour béton. (Extraits)
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Arrêté n° 33 PR du 28 janvier 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 29 PR du 26 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 34 PR du 28 janvier 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 30 CM du 20 janvier 1993 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A.R.L. Pamani Rotin au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 31 CM du 20 janvier 1993 abrogeant et rétablissant un transfert de licence
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Arrêté n° 32 CM du 20 janvier 1993 nommant M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 55 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 19-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de cession des structures d'habitation dénommées 'Fare solidarité'
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Arrêté n° 54 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 18-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat autorisant la réforme des matériaux de construction de la C.A.H.
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Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 17-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat autorisant la réforme des engins et véhicules de la C.A.H.
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Arrêté n° 34 CM du 20 janvier 1993 portant refus d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds au centre de soins 'Te Faaora'
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Arrêté n° 27 CM du 20 janvier 1993 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Pacific Sud Accumulateur au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 33 CM du 20 janvier 1993 portant autorisation d'installation d'équipements matériels lourds à la clinique Paofai de Papeete
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Arrêté n° 29 CM du 20 janvier 1993 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la S.A.R.L. Tahiti Echappements par arrêté n° 468 CM du 27 avril 1990
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Arrêté n° 60 CM du 22 janvier 1993 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. 'Te Tiare O Huahine' pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 56 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 20-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 le bordereau des prix de cession des matériels et matériaux de construction
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Arrêté n° 57 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 21-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de location des structures d'habitation démontables
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Arrêté n° 58 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 22-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de location des modules d'exposition démontables
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Arrêté n° 44 CM du 21 janvier 1993 fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Emploi jeunes'
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Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 23-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de location des véhicules et engins de la C.A.H
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Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 12-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 décembre 1992 consentant à la Socrédo un prêt d'un montant de 1.000.000.000 FCP (un milliard de francs Pacifique) pour permettre le refinancement de crédits à l'habitat dont l'attribution de prêts aux particuliers ayant des revenus compris entre 5 et 10 fois le S.M.I.G.
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Arrêté n° 45 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 11-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 décembre 1992 autorisant l'acquisition du terrain Papineau, propriété de la commune de Papeete, sis rue Tepano-Jaussen, d'une superficie de 2.106 m2, au prix de 70.000 FCP/m2 (soixante-dix mille francs Pacifique le mètre carré), soit un prix global de 147.420.000 FCP (cent quarante-sept millions quatre cent vingt mille francs Pacifique)
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Arrêté n° 48 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 14-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 décembre 1992 accordant à l'association 'Taatira Mataiea Fare Huma', un prêt de 16.000.000 FCP (seize millions de francs Pacifique) pour la construction d'un foyer d'accueil et d'hébergement de personnes handicapées à Mataiea dont le devis se monte à 25.000.000 FCP
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Arrêté n° 298 MFR du 27 janvier 1993 portant institution d'une régie de recettes au service du fichier généalogique
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Arrêté n° 299 MFR du 27 janvier 1993 portant nomination de M. Jules Tuarau et Mme Josette Ganivet respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du fichier généalogique. (Extraits)
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Arrêté n° 47 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 13-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 décembre 1992 accordant à la commune de Papara un prêt de 25.000.000 FCP (vingt-cinq millions de francs Pacifique) pour le financement de la rénovation du réseau hydraulique et pour l'acquisition et la pose des compteurs
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Arrêté n° 35 CM du 20 janvier 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1992
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Arrêté n° 61 CM du 22 janvier 1993 portant modification de l'arrêté n° 1265 CM du 26 novembre 1992 portant annulation du reliquat d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 300 MFR du 27 janvier 1993 portant nomination de M. Dave Taruoura et Mme Verna Teiti respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris. (Extraits)
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Arrêté n° 38 CM du 20 janvier 1993 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Théodore Kehea Rogonui Toriki
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Arrêté n° 312 MFR du 28 janvier 1993 accordant à Mme veuve Chou Po Lo, une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Bellais, ancien président de conseil du district de Tikehau (Tuamotu), décédé le 5 novembre 1992
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Arrêté n° 274 MMA du 25 janvier 1993 donnant délégation de signature au chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 41 CM du 20 janvier 1993 portant agrément d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides.
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Arrêté n° 256 MAE du 21 janvier 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 259 MCA du 22 janvier 1993 portant nomination de Mme Teura Mare épouse Iriti en qualité d'adjoint au chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 50 CM du 21 janvier 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire avec la société 'Haari' et la société 'Polynésie Perles' représentées par M. Robert Wan les conventions d'exploitation des aérodromes privés agréés à usage 'restreint' de Nengo Nengo et Marutea Sud
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Arrêté n° 51 CM du 21 janvier 1993 portant agrément de l'aérodrome privé de Marutea Sud à usage 'restreint'.
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Arrêté n° 52 CM du 21 janvier 1993 autorisant la création de l'aérodrome privé de Nengo Nengo et l'agréant à usage 'restreint'.
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Arrêté n° 39 CM du 20 janvier 1993 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit la société civile aquacole 'Poe Nui'
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Arrêté n° 40 CM du 20 janvier 1993 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Fai Kaua, épouse Tufariua
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Arrêté n° 42 CM du 20 janvier 1993 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 CM du 20 janvier 1993 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin
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Arrêté n° 250 MJS du 21 janvier 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 249 MJS du 21 janvier 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 248 MJS du 21 janvier 1993 complétant l'arrêté n° 829 MJS du 3 mars 1992, portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Jean-Paul Galenon, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 251 MJS du 21 janvier 1993 portant attributions de licences de taxi
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Arrêté n° 253 MJS du 21 janvier 1993 portant attributions de licences de taxi
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Arrêté n° 255 MJS du 21 janvier 1993 portant attributions de licences de taxi
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Arrêté n° 254 MJS du 21 janvier 1993 portant attributions de licences de taxi
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Délibération municipale n° 18-92 du 22 décembre 1992 portant à nouveau le taux des centimes additionnels sur la contribution de l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 311 MJS du 28 janvier 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
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Arrêté n° 252 MJS du 21 janvier 1993 portant attributions de licences de taxi
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger. (J.O.R.F. du 23 décembre 1992, page 17604)
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Décision n° 208 DEF/CGA du 10 septembre 1992 portant nomination de deux inspecteurs du travail des armées en Polynésie française
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de deux revues étrangères. (J.O.R.F. du 30 décembre 1992, page 17925).
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Arrêté interministériel du 4 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 509)
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