JOPF n°5
1994 - JOPF n° 5 N du 03 février 1994
03/02/1994Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 39 DRCL du 24 janvier 1994)
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Décret n° 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 40 DRCL du 24 janvier 1994)
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Arrêté n° 18 BAC du 12 janvier 1994 portant versement des dotations relatives aux annuités d'emprunts pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 19 BAC du 12 janvier 1994 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1994, pour les mois de janvier, février et mars
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Décision n° 2-94 D du 17 janvier 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 BCO du 14 janvier 1994 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 BAC du 19 janvier 1994 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention de l'Etat au titre de la prise en charge d'un point de la quote-part F.I.P. 1993 (ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 4191, article 40)
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Arrêté n° 26 PEL.E2 du 17 janvier 1994 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jacques Lagarde, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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Arrêté n° 57 CM du 20 janvier 1994 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de surveillance
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Arrêté n° 17 MAFIC du 12 janvier 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 42 PEL.E3 du 24 janvier 1994 fixant la liste d'admission au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1993.
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Arrêté n° 84 CM du 26 janvier 1994 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10
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Arrêté n° 86 CM du 26 janvier 1994 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 85 CM du 26 janvier 1994 fixant les prix du beurre conditionné en boîtes métalliques sur le territoire.
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Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 1994 constatant la fin des fonctions de M. Jean-Michel Oncins, directeur de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 51 CM du 20 janvier 1994 portant rectificatif à l'arrêté n° 1067 CM du 3 décembre 1993 relatif à l'indemnité représentative de frais particuliers des agents des cabinets ministériels
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Arrêté n° 52 CM du 20 janvier 1994 constatant la fin des fonctions de Mme Eliane Soufet, épouse Chung directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 53 CM du 20 janvier 1994 constatant la fin des fonctions de M. Maurice Pomier, conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 1994 constatant la fin des fonctions de M. Arona Temu, conseiller technique auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 56 CM du 20 janvier 1994 constatant la fin des fonctions de M. Marc Pomare, chef de cabinet au ministère de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 58 CM du 20 janvier 1994 portant suspension d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 59 CM du 20 janvier 1994 portant retrait d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 62 CM du 20 janvier 1994 portant attribution des lots des lotissements agricoles territoriaux Metuarii et Atai à Rurutu.
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Arrêté n° 61 CM du 20 janvier 1994 portant octroi de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 60 CM du 20 janvier 1994 portant transfert de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 65 CM du 20 janvier 1994 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage du cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Tinifaro (partie) à Mahaena, P.K. 32,800, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Anthony Tom Sing Vien (régularisation)
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Arrêté n° 63 CM du 20 janvier 1994 autorisant M. Teva Meyer à occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 133,5 m2 sis au droit de la terre Ahototeina, parcelle C, à Hitiaa, P.K. 40, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 64 CM du 20 janvier 1994 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime au P.K. 10,5, commune de Punaauia, au profit de M. Michel Tracqui (régularisation)
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Arrêté n° 67 CM du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 66 CM du 20 janvier 1994 autorisant M. Jean-Marie Boubée à exploiter par pompage la nappe d'eau souterraine de deux forages sur ses propriétés à Vaitahe et à Apooiti, commune de Uturoa
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Arrêté n° 69 CM du 20 janvier 1994 accordant une dérogation à la licence d'armateur de la Compagnie française maritime de Tahiti pour l'exploitation du navire Taporo V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Gambier.
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Arrêté n° 68 CM du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 258 CM du 11 mars 1991, portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la Compagnie française maritime de Tahiti
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Arrêté n° 82 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à la D.C.A. Uturoa pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 83 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Vénus pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 72 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-93 OTESSE du 28 décembre 1993 adoptant le budget primitif exercice 1994 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1381 CM du 23 décembre 1992, modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990 JOPF 1994, p 235
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Arrêté n° 73 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Vaiete pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 33-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Excelsior pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 74 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Fei Pi pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 75 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Central Sport pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Jeunes Tahitiens pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 76 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Vaiotaha pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 70 CM du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969, portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Aorai pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 81 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Phénix pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 79 CM du 20 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-93 OTESSE du 28 décembre 1993 attribuant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 F) à l'A.S. Dragon pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 225 MCA du 20 janvier 1994 autorisant M. le directeur du C.F.P.A. de Pirae-Punaruu à installer et exploiter un atelier de menuiserie bois et métallique (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 224 MCA du 20 janvier 1994 refusant la régularisation et ordonnant l'abaissement du cheptel d'un élevage porcin exploité par M. Jacques Tang (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest). (Extraits)
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Arrêté n° 230 MFR du 21 janvier 1994 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 222 MCA du 20 janvier 1994 portant modification de l'arrêté n° 1219 MSE du 15 mars 1991 et autorisant M. Luc Parau à installer un dépôt de gaz et à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage des hydrocarbures de sa station-service (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 255 MFR du 25 janvier 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins néphrologues, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service de néphrologie-hémodialyse)
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Arrêté n° 231 MAE du 21 janvier 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 288 MEE du 27 janvier 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 236 MAE.AU.TG du 21 janvier 1994 autorisant, à titre de régularisation, le lotissement réalisé par le Conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) sur une parcelle de la terre Farataviri sise à Puka Puka, Tuamotu.
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Arrêté n° 226 MEE du 21 janvier 1994 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré
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Délibération municipale n° 55-93 du 15 décembre 1993 fixant la redevance sur la consommation en eau dans la commune de Paea
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Délibération municipale n° 56-93 du 15 décembre 1993 fixant la redevance sur le ramassage des ordures ménagères dans la commune de Paea
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Délibération municipale n° 93-67 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des droits perçus en matière de certification et de légalisation Papeete
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Délibération municipale n° 93-68 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil, Papeete
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Délibération municipale n° 93-70 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs de prestations de service et de location d'encarts publicitaires à la piscine municipale de Tipaerui; Papeete
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Délibération municipale n° 93-69 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des droits d'entrée et des prestations de service à la piscine municipale de Tipaerui ; Papeete
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Délibération municipale n° 93-71 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des droits perçus en matière d'urbanisme, Papeete
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Délibération municipale n° 93-72 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des droits d'étal, de place, de stockage en chambres froides, de la vente de la glace au marché municipal de Papeete
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Délibération municipale n° 93-73 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs relatifs aux concessions au cimetière communal de Papeete
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Délibération municipale n° 93-74 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les appareils à musique, appareils de jeux manuels, de jeux électriques ou électroniques et autres, exploités sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 93-77 du 27 décembre 1993 fixant à nouveau les tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et divers déchets. Papeete
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Délibération municipale n° 93-76 du 27 décembre 1993 portant modification des tarifs des autorisations de visite de la vallée de Fautaua Papeete
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Délibération municipale n° 93-78 du 27 décembre 1993 portant prélèvement et virement de crédits à l'intérieur du budget communal, exercice 1993. Papeete
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Décret n° 94-7 du 4 janvier 1994 relatif au régime de la déduction fiscale en faveur de certains investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 6 janvier 1994, page 343)
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Décret n° 94-9 du 5 janvier 1994 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 janvier 1994, page 403)
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Décret du 13 décembre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 décembre 1993, page 17746) ( Richard BREWER )
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1993 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 31 décembre 1993, page 18587)
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Arrêté ministériel du 16 septembre 1993 portant classement de postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor. (J.O.R.F. du 6 janvier 1994, page 343)
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Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication. (J.O.R.F. du 4 janvier 1994, page 138)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1994 relatif à la déconcentration de l'agrément prévu au III ter de l'article 238 bis HA du code général des impôts issu de l'article 30 de la loi n° 93-859 du 23 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993. (J.O.R.F. du 6 janvier 1994, page 344)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 3 au 16 février 1994 inclus
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de janvier 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Maurice Mutin, propriétaire de l'entreprise E.C.M.R. Maurice Mutin, commune de Papeete
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