JOPF n°5
1995 - JOPF n° 5 N du 02 février 1995
02/02/1995Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 79 CM du 25 janvier 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 1995 rendant exécutoire la délibération n° 28 ITRM/94 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Arrêté n° 78 CM du 25 janvier 1995 complétant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 1995 approuvant la convention type pour le financement de l'opération petite hydraulique pour le maraîchage dans le cadre du contrat de développement 1994-1998 et habilitant le Président du gouvernement à signer les conventions individuelles avec les agriculteurs
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Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec le groupement d'intérêt économique Tahiti Nui
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Arrêté n° 23 BAC du 10 janvier 1995 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1994 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 41 BAC du 16 janvier 1995 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour les mois de janvier, février et mars 1995
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Arrêté n° 57 PEL.E4 du 19 janvier 1995 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 BCO du 17 janvier 1995 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
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Délibération n° 95-3 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 95-2 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Délibération n° 95-4 AT du 19 janvier 1995 complétant les dispositions du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des lotissements
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Délibération n° 95-5 AT du 19 janvier 1995 complétant et précisant les dispositions du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de principes d'aménagement et de mesures d'exécution des plans d'aménagement ou relatives aux travaux immobiliers
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Délibération n° 95-6 AT du 19 janvier 1995 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française et instituant des zones touristiques protégées
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Délibération n° 95-7 AT du 19 janvier 1995 modifiant la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 95-8 AT du 19 janvier 1995 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 95-9 AT du 19 janvier 1995 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement
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Délibération n° 95-10 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 95-11 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 95-12 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art, exercice 1992
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Délibération n° 95-14 AT du 19 janvier 1995 portant exonération des droits et taxes d'importation applicables aux matériaux de construction importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles pour la construction d'habitations
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Délibération n° 95-13 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art, exercice 1993
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Délibération n° 95-15 AT du 19 janvier 1995 modifiant la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Délibération n° 95-16 AT du 19 janvier 1995 complétant la délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers pris en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
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Délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 modifiant la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Délibération n° 95-18 AT du 19 janvier 1995 complétant la délibération n° 90-47 AT modifiée du 10 avril 1990 portant création d'un fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française
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Délibération n° 95-20 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1993
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Délibération n° 95-21 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1992
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Délibération n° 95-22 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 95-24 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 95-23 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Papara
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Délibération n° 95-25 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) pour l'exercice 1993
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Délibération n° 95-26 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1992 du GREPOL
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Délibération n° 95-27 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Taaone
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Délibération n° 95-28 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Taiohae
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Délibération n° 95-29 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Paopao
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Délibération n° 95-30 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 43 CM du 20 janvier 1995 portant agrément de la S.A. Résidence Les Tipaniers au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Délibération n° 95-31 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 1995 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 1995 portant désignation des membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 44 CM du 20 janvier 1995 portant modification de la composition de la commission des investissements
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Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. et Mme Alexandre Tetoofa, pour la mutation des parcelles cadastrées n° 146 et n° 147, section C (terre Fareara II), sises à Pirae
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Arrêté n° 74 CM du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'stage d'insertion professionnelle pour adulte'
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Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
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Arrêté n° 55 CM du 23 janvier 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Manahune Fauura
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Arrêté n° 45 CM du 20 janvier 1995 autorisant la passation d'une convention de prestation de service avec l'associationTamarii Maeva Nui
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Arrêté n° 46 CM du 20 janvier 1995 portant nomination de Mlle Militsa Mirimanoff, chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 47 CM du 20 janvier 1995 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de l'office notarial Claude Vanhaecke et Philippe Clemencet, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
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Arrêté n° 48 CM du 20 janvier 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1994
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Arrêté n° 52 CM du 23 janvier 1995 portant modification de l'arrêté n° 1041 CM du 17 octobre 1994 autorisant la location d'une parcelle de lais de rivière sis à l'embouchure de la rivière Tevaifaara à Mahaena, P.K. 31,400, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Pauline Teuri, épouse Arapari
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Arrêté n° 53 CM du 23 janvier 1995 autorisant M. Roméo Lissant à occuper la servitude de curage d'un ruisseau sis au droit de la parcelle A du lot 4 dépendant de la terre Faataii, dans la vallée de Tefaaroa, commune de Arue
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Arrêté n° 54 CM du 23 janvier 1995 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Huahine et à Maupiti (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 1995 approuvant la convention type pour le financement de l'opération cultures sous abris dans le cadre du contrat de développement 1994-1998 et habilitant le Président du gouvernement à signer les conventions individuelles avec les agriculteurs
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Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 1995 approuvant la convention type pour le financement de l'opération petite hydraulique pour l'horticulture dans le cadre du contrat de développement 1994-1998 et habilitant le Président du gouvernement à signer les conventions individuelles avec les agriculteurs
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Arrêté n° 57 CM du 23 janvier 1995 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa
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Arrêté n° 58 CM du 23 janvier 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Uturoa au profit du service de l'administration pénitentiaire
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Arrêté n° 60 CM du 23 janvier 1995 approuvant et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention quadripartite définissant les contributions du territoire, de l'E.V.A.A.M., de l'Ifremer et de l'Orstom dans le cadre du programme de recherche sur le comportement et la distribution des thons dans la zone économique exclusive de Polynésie française
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Arrêté n° 61 CM du 23 janvier 1995 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 62 CM du 23 janvier 1995 portant modification de la nomination des représentants des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-94 du 5 septembre 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention aux organisations syndicales du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 56 CM du 23 janvier 1995 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 853 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi
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Arrêté n° 80 CM du 25 janvier 1995 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 15 PR du 20 janvier 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 25 janvier 1995 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 365 MFR du 20 janvier 1995 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin spécialiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 16 PR du 24 janvier 1995 relatif à l'exercice des attributions de certains ministres
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Arrêté n° 383 MAE du 24 janvier 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre Tupetue 1 (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 371 MAE du 20 janvier 1995 portant habilitation de Mme Lilin Linda, agent CC2 de la convention collective des A.N.F.A., responsable du bureau des marchés de la direction de l'équipement, à l'effet de certifier conforme à l'original tout marché ou tout acte relatif aux marchés publics de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 370 MMA du 20 janvier 1995 autorisant la pêche des burgaus et fixant le quota et la période dans la section de commune de Tautira
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Arrêté n° 95-1 Prés./AT du 25 janvier 1995 portant création du service du contrôle des dépenses engagées de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 384 MAE du 24 janvier 1995 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Loi de programme n° 95-9 du 6 janvier 1995 relative à la justice. (J.O.R.F. du 8 janvier 1995, page 381)
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Décret du 5 janvier 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 12 janvier 1995, page 611)
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Décret n° 95-10 du 6 janvier 1995 modifiant certaines dispositions du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 8 janvier 1995, page 383)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur du commerce (session de 1995). (J.O.R.F. du 7 janvier 1995, page 365)
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Avis de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif. (J.O.R.F. du 8 janvier 1995, page 414)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 1er au 15 février 1995 inclus
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Décret du 5 janvier 1995 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 12 janvier 1995, page 611)
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Arrêté interministériel du 5 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 8 janvier 1995, page 390)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 96 ENR du 23 janvier 1995 portant recherche des héritiers de Mme Temarii a Mataaro, MM. Teihotu a Pupa et Tautara Raparii
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole des hautes études commerciales réservé aux élèves des classes préparatoires au haut enseignement commercial et aux élèves des classes préparatoires littéraires (session de 1995). (J.O.R.F. du 11 janvier 1995, page 537)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Hubert Viaris de Lesegno, directeur général de la S.A. Plastiserd, commune de Papeete
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