JOPF n°5
1996 - JOPF n° 5 N du 01 février 1996
01/02/1996Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 décembre 1995, page 18818)
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Délibération n° 96-11 du 18 janvier 1996 portant modification de la délibération n° 87-11AT du 29 janvier 1987 instituant un régime général de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 23 CPTT du 15 janvier 1996 relatif à l'ouverture et à la commercialisation en Polynésie française des services de télécommunications extérieures France direct et Polynésie direct
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Arrêté n° 33 DAF/PEL du 17 janvier 1996 portant nomination d'un directeur adjoint de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française (M.Guillaume Audebaud)
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Arrêté n° 28 BAC du 16 janvier 1996 portant nullité de droit de la délibération n° 95-26 du 28décembre 1995 de la commune de Reao, relative au financement d'un projet de transport de fret
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Arrêté n° 35 BCO du 17 janvier 1996 portant délégation de signature à M.Guillaume Audebaud, directeur adjoint de l'administration et des finances, chargé par intérim des fonctions de directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 55 BAC du 18 janvier 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat-ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1996
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Arrêté n° 56 CAB du 19 janvier 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 59 DRCL du 23 janvier 1996 portant création d'une commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 17 mars 1996
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Arrêtés n° 58 DRCL du 23 janvier 1996 portant création d'une commission de tarification pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 17 mars 1996
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Délibération n° 96-1 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financier de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1994
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Délibération n° 96-2 AT du 18 janvier 1996 prorogeant le régime fiscal temporaire d'exonération des droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Délibération n° 96-3 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 96-4AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Délibération n° 96-6 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé et affectation du résultat
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Délibération n° 96-5AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 96-7AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 de l'Office territorial d'action culturelle
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Délibération n° 96-8 AT du 18 janvier 1996 instituant un régime d'exonération de droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions, locations et ventes d'immeubles dépendant de lotissements sociaux
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Délibération n° 96-9AT du 18 janvier 1996 portant modification de la délibération n° 91-28AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, et relative à la médecine du travail
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Délibération n° 96-10 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour l'exercice 1994
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Délibération n° 96-12 AT du 18janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 96-13 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 96-15 AT du 18janvier 1996 portant approbation des comptes financiers 1994 du collège de Mahina
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Délibération n° 96-14 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financiers 1993 du collège de Mahina
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Délibération n° 96-16 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financier 1994 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 1996 portant clôture du programme de l'exercice 1995 et fixant le programme de l'exercice 1996 du "compte d'aide aux victimes des calamités"
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Arrêté n° 56 CM du 25 janvier 1996 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er janvier 1996
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Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 1996 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ( Bernard Athénol )
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Arrêté n° 41 CM du 22 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 10-95 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 43 CM du 22 janvier 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-95 CHT portant réglementation de la prise en charge par le budget du Centre hospitalier territorial des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes
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Arrêté n° 42 CM du 22 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-95, n° 14-95 à n° 16-95 et n° 19-95 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 47 CM du 22 janvier 1996 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public routier sises au droit des parcelles de terres cadastrée section E n° 405 au profit de la société civile immobilière Tiare Hamuta, commune de Pirae (régularisation)
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Arrêté n° 50 CM du 22 janvier 1996 portant agrément de l'entreprise de traitement J.C. Pest Control pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique
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Arrêté n° 51 CM du 23 janvier 1996 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 52 CM du 23 janvier 1996 modifiant l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 48 CM du 22 janvier 1996 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles à occuper le domaine public fluvial et ses abords au droit de sa propriété à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 46 CM du 22 janvier 1996 autorisant l'occupation temporaire d'une portion de domaine public routier sises au droit des parcelles de terres cadastrées l'une section H n° 160 au profit de M.Jacques Svarc (régularisation)
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Arrêté n° 49 CM du 22 janvier 1996 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 CM du 25 janvier 1996 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 58 CM du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté n° 1475 CM du 29 décembre 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société "Windstar Sails Cruises" pour son paquebot "Windsong"
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Arrêté n° 92 CM du 29 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 59 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 1er juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 60 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 1er juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 68 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 25 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 69 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 25 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 38 PR du 23 janvier 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 63 CM du 25 janvier 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1995
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Arrêté n° 64 CM du 25 janvier 1996 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 65 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 24 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 66 CM du 25 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 24 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 94 CM du 29 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 96-1 OTHS du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social prise en sa séance du 11janvier 1996
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Arrêté n° 62 PR du 25 janvier 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2 Prés./AT du 23 janvier 1996 portant mise en recouvrement des recettes et engagement des dépenses de la section de fonctionnement du budget de l'assemblée territoriale pour l'exercice 1996 dans la limite de celles inscrites au budget 1995
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Arrêté n° 41 PR du 23 janvier 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de natation au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 40 PR du 23 janvier 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de tennis au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 219 MFR du 22 janvier 1996 portant nomination de M.Hudson Hunter, régisseur suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et vente de plants)
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Loi n° 96-5 du 4 janvier 1996 modifiant la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la commission pour la transparence financière de la vie politique. (J.O.R.F. du 5 janvier 1996, page 160)
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Décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (J.O.R.F. du 11 janvier 1996, page 415)
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Arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 décembre 1995, page 18773)
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Arrêté interministériel du 19 octobre 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'université (1995-1996). (J.O.R.F. du 2 décembre 1995, page 17613)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère de la justice. (J.O.R.F. du 6 janvier 1996, page 224)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 5 janvier 1996, page 181)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/02. (J.O.R.F. du 29 décembre 1995, page 18851)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 57 MAT.AU du 16 janvier 1996 concernant la réalisation de 12 lots de la zone "jeune ménages" dépendant de la deuxième tranche du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal, à Punaaui
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1995 portant ouverture de concours à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 11 janvier 1996, page 414)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 1er au 14 février 1996 inclus
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société Electricité de Tahiti, commune de Taputapuatea, Raiatea
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1293 ENR du 19 décembre 1995 portant recherche des héritiers de M.Moeterauri a Tanepau, Mme Temanuaia Ehumoana, M.Moti, Mme Teura Tumataaroa, MM.Teriitevaearai a Pihatarioe et Barff Hir
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2°) Avis officiel n° L/96-1 MAT.AU du 23 janvier 1996 concernant une demande de modification du lotissement "Mahana Nui" sis à Paea, formulée par Me Bruggmann, mandataire de MM.Jeangérard et Monnier et la S.C.I.Lou Chao
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M.Alain Schermann, mandataire de la société Total Polynésie, commune de Punaauia
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