JOPF n°5
1998 - JOPF n° 5 N du 29 janvier 1998
29/01/1998Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 838 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Sétil aéroports
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Arrêté n° 997 AC.DIR/NTAA du 29 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 231 AC.DIR/NTAA du 15 avril 1997 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 17 SG du 13 janvier 1998 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré - formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 3 SG du 6 janvier 1998 portant composition du jury chargé de l'admission en formation au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.) et de la délivrance du diplôme
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Arrêté n° 7 DAF/PERS du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à M. Christian Simonet, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 14 DAF/PERS du 15 janvier 1998 portant composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1434 CM du 22 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé 'direction de l'équipement'
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Arrêté n° 1475 CM du 26 décembre 1997 fixant, au titre de l'année 1998, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1337 CM du 3 décembre 1997 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre domaniale sise à Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 92 CM du 19 janvier 1998 autorisant le navire Maupiti Express de la société Maupiti Express à desservir Tahaa au quai de l'hôtel Marina Iti
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Arrêté n° 94 CM du 19 janvier 1998 portant admission du navire Anapa Te Tai de M. Tuarai Tuteina au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 90 CM du 16 janvier 1998 autorisant la souscription de 11.044 actions émises par la S.A. Coder Marama-Nui.
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Arrêté n° 93 CM du 19 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Tuarai Tuteina pour l'exploitation du navire Anapa Te Tai sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'ouest
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Arrêté n° 98 CM du 19 janvier 1998 modifiant la desserte maritime régulière du navire Hotu Maru exploité par la S.A.R.L. Wong et Cie dans les Tuamotu
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Arrêté n° 96 CM du 19 janvier 1998 portant admission du navire Dory (S.N.C. Degage et Cie) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86n AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 95 CM du 19 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'armateur pour l'affrètement et l'exploitation du navire Dory par la S.N.C.Degage et Cie sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 97 CM du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 758 CM du 28 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2 en remplacement du navire Dory sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'ouest
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Arrêté n° 103 CM du 19 janvier 1998 relatif au régime d'importation des pommes de terre fraîches ou réfrigérées
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Arrêté n° 106 CM du 21 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-97 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 novembre 1997
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Arrêté n° 21 PR du 19 janvier 1998 portant cessation de fonctions de Mme Sylvie Gelin Calixte, recrutée en qualité de conseiller technique au ministère de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 23 PR du 19 janvier 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 99 CM du 19 janvier 1998 modifiant la desserte maritime régulière du navire Auuranui 3 exploité par la Société d'entreprise des transports maritimes sur les Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 100 CM du 19 janvier 1998 modifiant la desserte maritime régulière du navire Tamarii Tuamotu exploité par la Société de navigation Tuamotu-Marquises
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Arrêté n° 104 CM du 19 janvier 1998 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Punaauia
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Arrêté n° 30 PR du 19 janvier 1998 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant la commune de Uturoa
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Arrêté n° 26 PR du 19 janvier 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 336 MFR du 22 janvier 1998 portant nomination de Mme Juanita Vehiatua et M. Utia Fortune respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 325 MAG du 20 janvier 1998 accordant un agrément au navire-usine Mauitahi afin d'exporter du poisson sous forme de filets congelés à destination de la Communauté européenne
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Arrêté n° 326 MSO du 21 janvier 1998 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1195 PR du 31 décembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Délibération municipale n° 20-97 du 21 novembre 1997 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 319 MTR du 20 janvier 1998 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 2-98 du 17 janvier 1998
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Délibération municipale n° 97-95 du 16 décembre 1997 portant revalorisation des taux de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Inspection phytosanitaire sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Service des douanes.-1°) Cours des changes (période du 29 janvier au 11 février 1998 inclus)
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2°) Avis n° L/97-30 MLA.AU du 21 janvier 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une partie de la parcelle cadastrée n° 3, section EX, sise à Moorea
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3°) Avis n° L/97-31 MLA.AU du 21 janvier 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la parcelle cadastrée n° 258, section BC, sise à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de décembre 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de décembre 1997
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2°) Avis aux importateurs n° 9 D du 14 janvier 1998 concernant le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).
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