JOPF n°5
1999 - JOPF n° 5 N du 04 février 1999
04/02/1999Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 121 CM du 25 janvier 1999 complétant le code de l'aménagement en matière d'enquête de commodo et incommodo relevant de la procédure d'autorisation d'une installation de première classe
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Arrêté n° 118 CM du 22 janvier 1999 autorisant la cession gratuite de sacs de chaux vive à l'association 'Te Ao Animara'.
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Arrêté n° 119 CM du 22 janvier 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 98-4 à n° 98-6 CAT du 6 novembre 1998 du conseil d'administration du Conservatoire artistique
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Arrêté n° 450 MEQ du 26 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 442 MFR du 25 janvier 1999 portant suppression de la régie de recettes du service du personnel et de la fonction publique et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 447 MSR du 26 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 5977 MSR du 4 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 443 MFR du 25 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 2515 MFR du 24 avril 1998 créant la régie de recettes du service des ressources marines
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Arrêté n° 451 MEQ du 26 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 456 MFR du 27 janvier 1999 accordant un congé de trente-trois jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 486 MAG du 27 janvier 1999 confirmant l'agrément au navire-usine 'Tehoro III' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 330 MAG du 22 janvier 1999 accordant au navire-usine 'Moorea Rava'ai II' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 488 MAG du 27 janvier 1999 confirmant l'agrément au navire-usine 'Mauitahi' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 485 MAG du 27 janvier 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Armand Ah Sing à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 487 MAG du 27 janvier 1999 confirmant l'agrément au navire-usine 'Taura'a-tua' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 329 MEN du 22 janvier 1999 autorisant la société Bernard travaux Polynésie (B.T.P.) à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et moteur, situé dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 452 MTR du 26 janvier 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahiti
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti et des îles (accord de salaires pour l'année 1999)
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Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 4 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1999)
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Ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent.- Communiqué relatif aux résultats de l'élection des membres du collège 'commerce' de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française selon le scrutin organisé le 9 décembre 1998
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1999
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