JOPF n°5
2000 - JOPF n° 5 N du 03 février 2000
03/02/2000Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Loi n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 19 DRCL du 26 janvier 2000)
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Loi n° 99-1122 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998 et n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 26 janvier 2000)
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Loi n° 99-1123 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 22 DRCL du 26 janvier 2000)
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Arrêté n° 127 ISLV du 31 décembre 1999 relatif au retrait de la commune de Tahaa du S.I.V.O.M. de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 2 DAF/PERS du 6 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 DAF/PERS du 18 janvier 2000 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MAC du 21 janvier 2000 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), au titre de l'année 2000, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 9 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Pierino Bassani, en qualité de chef du service des transmissions au cabinet du Haut-commissaire
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Arrêté n° 8 MASC du 17 janvier 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 16 DAT du 21 janvier 2000 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissaire au profit du territoire de la Polynésie française, des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Patrick Martinez, en qualité du chef du bureau de la communication au cabinet du Haut-commissaire
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Arrêté n° 12 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Jean-Claude Magnano, en qualité de chef du bureau de défense au cabinet du Haut-commissaire
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Arrêté n° 10 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, en qualité de chef du bureau du protocole et des affaires réservées au cabinet du Haut-commissaire
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Arrêté n° 13 DAF/PERS du 17 janvier 2000 portant nomination de Mme Martine Delongueil-Busca, en qualité de chef du cabinet du Haut-Commissaire
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Délibération n° 2000-15 APF du 27 janvier 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 2000-14 APF du 27 janvier 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 2000-16 APF du 27 janvier 2000 prise pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises
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Délibération n° 2000-17 APF du 27 janvier 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 portant affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 2000-18 APF du 27 janvier 2000 portant approbation du compte financier 1998 de l'école normale mixte de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-19 APF du 27 janvier 2000 portant création de l'Académie marquisienne
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Délibération n° 2000-20 APF du 27 janvier 2000 portant création du brevet polynésien d'animateur, option 'Guide du Lagon'
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Délibération n° 2000-21 APF du 27 janvier 2000 portant approbation du compte financier, exercice 1998, du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives
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Arrêté n° 100 CM du 21 janvier 2000 portant approbation de la liste des opérations de logements sociaux au titre de la programmation 2000
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Arrêté n° 157 CM du 21 janvier 2000 portant prohibition d'importation de matériel usagé utilisé pour la greffe de l'huître perlière en Polynésie française
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Arrêté n° 161 CM du 24 janvier 2000 portant mesures de police particulières sur la route de ceinture (RT2) à Arue liées au réaménagement et à l'exploitation alternée de la voie centrale
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Arrêté n° 160 CM du 21 janvier 2000 portant agrément de la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
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Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-99 du 5 novembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du schéma directeur d'aménagement du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la caisse
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Arrêté n° 102 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Bourgade Bruno Georges Marc Tevahi, armateur du navire "Te Ava Hinenao", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 94 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, portant approbation du budget primitif de l'exercice 2000 de la caisse
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Arrêté n° 95 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2000 accordé par la caisse à la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 93 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, portant désignation du vice-président de la caisse
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Arrêté n° 98 CM du 21 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau destinée à l'implantation partielle d'une construction, dite fare anticyclonique de type F3, et la réalisation d'un empiétement de prospect de ladite construction sur le domaine public fluvial sis au droit de la terre Atitia 1, cadastrée section T1 n° 3, commune de Mahina, au profit de Mme Temanuhi Jamet
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Arrêté n° 104 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Bambridge Teivitau Tetutamaitimaioa, armateur du navire "Tepotiniarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 103 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Apeang Hubert, armateur du navire "Teavarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 105 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Loyat Terii, armateur du navire "Reanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 108 CM du 21 janvier 2000 accordant à Mme Rochette née Teriitaohia Vahinemoea, armateur du navire "Vaite 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 106 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Ly Tham Christian, armateur du navire "Ludovic 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 107 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Mai Tetua, armateur du navire "Hei Maire Maohi 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Teamotuaitau Steve Uramoae, armateur du navire "Uramoae", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 111 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuanui Gustave Rico, armateur du navire "Matairea 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Teauna Patrick, armateur du navire "Teahiro", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Faivre Moerangi Désiré Franc, armateur du navire "Moerangi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 114 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Hitimaue Vatea Franki, armateur du navire "Tevahere 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 113 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Haamaru Mataio, armateur du navire "Vaiata 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Holman Terai, armateur du navire "Hei Apetahi", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Reid Edgar Tamaroa, armateur du navire "Erotia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Huuti Huuti, armateur du navire "Hano Hano", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 117 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Temae Tekuravehe Vaetahi dit Pyckett, armateur du navire "Manuia 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Marere Marere, armateur du navire "Poerava 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Marere Tetaha Tagi, armateur du navire "Mahina Nui",le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 121 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Laughlin Michel Luc Manea, armateur du navire "Puna", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Bertholon Patrick Vetea, armateur du navire "Haleolono",le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 124 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Takamoana Tautu Marerenui, armateur du navire "Maruaho 2",le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 125 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tepava Alain Vero, armateur du navire "Haunui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Sanford Hubert Tiare, armateur du navire "Sirena", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tropee Tuvehia Constant, armateur du navire "Vaihu 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1999 accordant à MM. Bouleau Sylvain et Bouleau Auguste le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Matairea 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 1237 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Ly Tham Christian le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Christophe", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 132 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 606 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Parker Cyril Léonardo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Ngoio", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 894 CM du 8 septembre 1997 accordant à M. Sue Stanley Tom Faki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Teahiro", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 126 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Titifa Ueva, armateur du navire "Ni'a Mata'i", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 130 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 1743 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Antoine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Vaite 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 136 CM du 21 janvier 2000 accordant à Tahiti Gold Fish, amarteur du navire "Espador", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 135 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 1547 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bertholon Patrick Vetea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Ngoio", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 134 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 81 CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Huuti Huuti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Tetuva Manu", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 286 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Takamoana Tautu Marerenui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Reitahi", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 138 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Rurua Dave Tuhoia, amarteur du navire "Poemoe", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 137 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Stimson Tahaki Henry, amarteur du navire "Tahaki Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 141 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Punuaaitua Punua Rudy, amarteur du navire "Nihitea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 139 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Rey David Charles Tino, amarteur du navire "Revatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 140 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Raioaoa Tauaea, amarteur du navire "Teha 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 143 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Coulon Joël Stéphane, amarteur du navire "Rauteanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 142 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Hiro Teato, amarteur du navire "Neva 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 144 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Boosie-Haereraaroa Anapa'arii Maruae Hae Rapana, amarteur du navire "Natuanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 146 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tanata Alberic, amarteur du navire "Gildas 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 145 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Atiu Marc, amarteur du navire "Ea Ea Here", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 149 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tchong Turuhinahina, amarteur du navire "Taupiti Rua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 326
Arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tchong Kerepino Oscar, amarteur du navire "Taupiti 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 326
Arrêté n° 147 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tapeta Jean-Paul, amarteur du navire "Maitehei 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 326
Arrêté n° 151 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuaiteroi Philippe, amarteur du navire "Aimeo 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 152 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuanui Roger, amarteur du navire "Kevin", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 327
Arrêté n° 150 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tepahauaitaipari Robertson Teavearii, amarteur du navire "Ahutiare", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 154 CM du 21 janvier 2000 accordant à Mme Vii Elisa Tiarere née Hitiura, amarteur du navire "Uranui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 153 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Veselsky Asam, amarteur du navire "Aniheana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 155 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tutavae André, amarteur du navire "Mateata 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 158 CM du 21 janvier 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1999
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Arrêté n° 165 CM du 26 janvier 2000 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 164 CM du 26 janvier 2000 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social' (F.I.D.E.S.-territoire)
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Arrêté n° 163 CM du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1106 CM du 16 août 1999 portant admission du navire Auuranui 3 au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 168 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Orovau-Ruapena, cadastrées section EP n° 48 à Paopao, commune de Moorea-Maiao, pour la construction d'un ponton de 34 m2 au profit de la S.C.I. Titiraina
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Arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu à Takaroa, commune de Takaroa et à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 166 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 16-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 relative au fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile 'Poewaiki Pearls' (n° exploitant 5)
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Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Poe Mana' (anciennement Hopaki Perles) (n° exploitant 21)
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Arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2000 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 173 CM du 27 janvier 2000 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 175 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 20-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 relative au budget de l'exercice 2000 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 176 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 21-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 177 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 11-99 CA.RNS du 22 septembre 1999 relative à l'approbation des comptes des exercices 1996 et 1997 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 26 PR du 18 janvier 2000 complétant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 41 PR du 27 janvier 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à M. Pierre Nougarolles pour le navire "Tauha".
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Arrêté n° 28 PR du 21 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (11 agents)
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Arrêté n° 29 PR du 21 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 30 PR du 21 janvier 2000 portant intégration de Mme Temakeu Leila épouse Teaha, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 326 MAA.AU du 26 janvier 2000 portant approbation du dossier après travaux relatif aux 37 lots numérotés 23, 24, 49 à 55, 55 bis, 56 à 58, 58 bis, 59 à 69, 69 bis, 70 à 76 et 92 à 95 de la 3e tranche du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' à Mahina
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Arrêté n° 31 PR du 21 janvier 2000 portant intégration de Mme Tanepau Olga épouse Paccou, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 281 MAA.AU du 21 janvier 2000 autorisant, à titre de régularisation, M. Billy Tanehoarai Ruta à créer le lot n° 2 sur une parcelle dépendant du surplus du lot n° 2 de la terre Tehiri Vahine sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 282 MFR du 24 janvier 2000 accordant deux congés à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 298 MLD du 25 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Georges Mitua Ariitai (2e renouvellement)
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Arrêté n° 339 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia (M. Elie Pugibet)
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Arrêté n° 338 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (M. Lionel Graffe)
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Arrêté n° 337 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD43 (plan 37) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (Succession Mme Hauarii a Peu)
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Arrêté n° 336 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle D 222 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 297 MLD du 25 janvier 2000 rectifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 7559 MLD du 20 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Paul Kong William Tuhoe
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Arrêté n° 299 MLDdu 25 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de MM.Tinihau Faura et Henri Puhia Tauraa (n° exploitant 210)
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Délibération municipale n° 24 CT/99 du 28 mai 1999 portant création au sein des services administratifs et techniques de la commune de Tumaraa d'un corps permanent des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et bénévoles (commune de Tumaraa)
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Décret du 30 décembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 4 janvier 2000, page 133). (Extraits)
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Arrêté interministériel du 24 décembre 1999 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 30 décembre 1999, page 19770)
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Arrêté interministériel du 28 décembre 1999 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1999, page 19835)
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Arrêté ministériel du 10 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F.du 14 janvier 2000, page 669)
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Décret du 31 décembre 1999 portant promotion et nomination au grade d'officier de la Légion d'honneur M. Aribaud Jean, Roch, Albert, haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er janvier 2000, page 10)
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Décret du 10 janvier 2000 portant affectation de M. Jean Vacheron, en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 11 janvier 2000, page 460)
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Convention de financement n° 5-00 du 12 janvier 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Cantine de Avatoru : équipement mobilier complémentaire du restaurant et de la cuisine'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1999
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2000
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat de conformité partiel n° 160 MAA.AU du 27 janvier 2000 concernant les travaux du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' (3e tranche) réalisés par la S.C.I. 'Les Pandas', commune de Mahina
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat de conformité n° 132 MAA.AU du 24 janvier 2000 concernant la réalisation du lotissement de M. Billy Ruta sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 201 DAF.REC-HYP du 24 janvier 2000 portant recherche des héritiers de MM. Arthur Tanoa a Peau, époux de Mme Sidonie Amaru, Edouard Auguste Tanoa a Peau, Mme Tavaetua Tipae, épouse Teraitorii, M.Tetuanurau a Tati, Mme Faito Teiri dite Tianoa, MM.Tearere Pau, Tearere Naro, Paroo Teiri, Teinaore Teaino, Tino Tetuaio et Tuturi a Mereta
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