JOPF n°5
2001 - JOPF n° 5 N du 01 février 2001
01/02/2001Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
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Arrêté n° 12 MAC du 11 janvier 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2001
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Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)
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Arrêté n° 13 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant organisation de deux concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 14 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
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Arrêté n° 17 DAF/PERS du 22 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 MIDCR du 28 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 347 MIDCR du 30 juin 1998, portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, chapitre 67-20, article 30 (exercice 2000), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, extension de la station d'épuration de Povai
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Arrêté n° 21 MASC du 17 janvier 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 24 DRCL du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 4 DRCL du 3 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton)
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Arrêté n° 28 CAB/DPC du 23 janvier 2001 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 20 janvier 2001, à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
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Arrêté n° 37 DRCL du 24 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et du Pacifique)
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Arrêté n° 104 CM du 22 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1027 CM du 30 septembre 1991 modifié relatif à la composition du Conseil économique, social et culturel, et à la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui le composent
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Arrêté n° 96 CM du 22 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Tariu Faara pour la réalisation d'un logement de type O.P.H. à Vaininiore, Papeete
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Arrêté n° 84 CM du 22 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1723 CM du 6 décembre 1999 autorisant Mme Delhia Tchong-Wong à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Urumaru, cadastrée section CW n° 43, commune de Papeete, et à réaliser des empiétements de prospect sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 115 CM du 25 janvier 2001 portant nomination du professeur Charles Pilet en qualité de président du conseil scientifique consultatif de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 85 CM du 22 janvier 2001 portant répartition n° 1-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 90 CM du 22 janvier 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de la terre Taharuu et Paroro I et II, parcelle cadastrée commune de Faaa, section S2 n° 214, au profit de l'association 'Source de vie - Taatiraa puna ora'
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Arrêté n° 88 CM du 22 janvier 2001 fixant, à compter du 1er janvier 2001, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 CM du 22 janvier 2001 portant répartition n° 1-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social-territoire' (F.I.D.E.S-territoire)
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Arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Richard Tahito Ragivaru (n° exploitant 374)
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Arrêté n° 94 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ruutia, commune de Tahaa, pour la construction d'un ponton au profit de M. Gideona Aiho
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Arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Uturoa, au profit du service des études techniques de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2001 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial Kopuaroa n° 1, secteur 3, section H6 n° 238, sis à Manihi, au profit de M. Pierre Nordman
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Arrêté n° 98 CM du 22 janvier 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 6, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Irihonu', PY 1809
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Arrêté n° 97 CM du 22 janvier 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 5, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Apatoa', PY 1808
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Arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2001 autorisant à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dans la baie de Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
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Arrêté n° 102 CM du 22 janvier 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
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Arrêté n° 101 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Tang-Cathy', PY 1812, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 103 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial, pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 100 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Mairipehe 2', PY 1811, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 99 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Teiri iri', PY 1810, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 108 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 11-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 105 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2000 et n° 1-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 106 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 107 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de l'indemnité du gestionnaire de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 109 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 12-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une modification de postes budgétaires
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Arrêté n° 114 CM du 25 janvier 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2000
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Arrêté n° 92 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la construction de sa nouvelle mairie à Mataura
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Arrêté n° 93 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route du cimetière de Taahuaia
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Arrêté n° 94 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase I (travaux déjà réalisés)
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Arrêté n° 96 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'aménagement de l'accès au dépotoir municipal
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Arrêté n° 95 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase II (travaux non encore réalisés)
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Arrêté n° 97 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation d'un forage d'exploitation dans la vallée de Nahoata
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Arrêté n° 100 PR du 23 janvier 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Paul Gasparini pour le navire "L'Escapade")
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Arrêté n° 99 PR du 23 janvier 2001 rapportant la mesure de suspension provisoire de la licence de navigation charter du navire Némo Tuamotu de la S.A. Dufour Tahiti
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Arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique de l'île
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Arrêté n° 199 MFR du 23 janvier 2001 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 226 MAA.AU du 25 janvier 2001 portant autorisation de transfert du bénéfice des arrêtés d'autorisation de lotir au profit de la S.C.I. Bel Air 2000 et de modification de la dernière tranche des travaux du lotissement Bel Air, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 102 PR du 24 janvier 2001 accordant un deuxième versement et solde de la participation 2000 du territoire au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.) pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 232 MEC du 25 janvier 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 221 MEQ du 24 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités initiales et des indemnités supplémentaires versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD168 (plan 21) et AD169 (plan 29) nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 196 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre Paparahue nécessaire à la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (route des Collines) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 186 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre (K524, L357, L325 a-b-c-d, L320 et L318) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 185 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre (K502 et L335) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 225 MEF du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 7128 MEF du 22 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 190 MEN du 22 janvier 2001 autorisant la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti' à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 227 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H437 (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 228 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 229 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre (K492) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 218 MSR/DS du 24 janvier 2001 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 22 août au 15 décembre 2000)
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Arrêté n° 230 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre (K538) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 197 MMA du 22 janvier 2001 fixant la liste des stagiaires de la 9e promotion ayant suivi avec succès la formation d'initiation à la greffe 2000 dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 208 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'exploitation des équipements techniques de l'hôtel 'Sheraton Tahiti' , commune de Faaa. La demande est formulée par la S.A. 'Des Hôtels tahitiens'
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Arrêté n° 207 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea. La demande est formulée par M. Luc Frenee
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Arrêté n° 209 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'exploitation des équipements techniques de l'hôtel 'Sheraton Moorea', commune de Moorea. La demande est formulée par la S.A. 'Des Hôtels tahitiens'
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Arrêté n° 182 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Paradise Tours'
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Arrêté n° 181 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Arnaud Luccioni
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Arrêté n° 183 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Kia Ora South Pacific Tours'
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Arrêté n° 180 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 184 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à la S.A.R.L. 'Moorea Transports'
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Arrêté n° 231 MTR du 25 janvier 2001 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'île de Bora Bora pour la période du 29 janvier au 2 février 2001
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Arrêté n° 179 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers (transport scolaire) des îles de Rurutu, Makemo, Huahine, Raiatea et Moorea
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Arrêté n° 178 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 177 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers (transport scolaire) de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3-2001 Prés./APF du 24 janvier 2001 portant création du service de la réglementation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2001 Prés./APF du 24 janvier 2001 portant nomination du chef du service de la réglementation de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 7-00 du 19 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra dans le cadre de la convention relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Décision n° 924 DEF/CGA/IS/IT du 14 novembre 2000 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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Convention de financement n° 257 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Arue relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, section générale, chapitre 68-90, article 1
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