JOPF n°5
2001 - JOPF n° 5 NS du 30 mars 2001
30/03/2001Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2001-34 APF du 30 mars 2001 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues à l'article 4 de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
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Arrêté n° 482 PR du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 332PR du 22 février 2001 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-35 APF du 30 mars 2001 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 2000-33 APF du 17 mars 2000 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998, suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines de pharmacie dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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