JOPF n°5
2002 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 2002
31/01/2002Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Délibération n° 2002-1 APF du 17 janvier 2002 portant avis de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française sur la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Raiatea
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Délibération n° 2002-8 APF du 17 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets
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Délibération n° 2002-10 APF du 17 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Délibération n° 2002-9 APF du 17 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'Entente du 12 février 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale
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Délibération n° 2002-20 APF du 18 janvier 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transport). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
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Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 30 DRCL du 22 janvier 2002)
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Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 22 janvier 2002)
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Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
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Loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (article 23 RAL 2001-1168 du 11 décembre 2001 article 27 IV)
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Arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
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Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
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Décret n° 2001-1321 du 27 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 800-2 du code de procédure pénale et relatif à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement. (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
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Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Patrick Lepouze, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 DAF/PERS du 14 janvier 2002 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Jean Ballandras, administrateur civil hors classe, nommé chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 10 DAF/PERS du 15 janvier 2002 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Patrick Lepouze, directeur de 1re classe des services pénitentiaires, nommé au Centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania en qualité de directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-2 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2002-4 APF du 17 janvier 2002 relative à l'abrogation de la délibération n° 2000-66 APF du 8 juin 2000 instituant le dispositif d'incitation au maintien des emplois rendus vacants par des départs en retraite anticipée de travailleurs ayant effectué des travaux pénibles
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Délibération n° 2002-3 APF du 17 janvier 2002 modifiant la délibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle
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Délibération n° 2002-5 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2002-6 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 2002-7 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-12 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 2002-11 APF du 17 janvier 2002 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique territorial pour l'exercice 2000 et affectant son résultat
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Délibération n° 2002-14 APF du 18 janvier 2002 complétant la délibération n° 2001-84 APF du 9 juillet 2001 portant création d'un établissement à caractère administratif dénommé 'Tahiti Nui Manureva'
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Délibération n° 2002-13 APF du 18 janvier 2002 complétant la délibération n° 2001-83 APF du 9 juillet 2001 portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons internationales à partir de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-18 APF du 18 janvier 2002 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels
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Délibération n° 2002-17 APF du 18 janvier 2002 portant reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
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Délibération n° 2002-16 APF du 18 janvier 2002 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction
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Délibération n° 2002-19 APF du 18 janvier 2002 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Erratum à la délibération n° 2002-15 APF du 18 janvier 2002 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2002, parue au J.O.P.F. n° 2 N.S. du 22 janvier 2002, page 94
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Arrêté n° 42 CM du 21 janvier 2002 relatif à l'organisation des circonscriptions des îles Tuamotu et Gambier, des îles Sous-le-Vent et des îles Australes
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Arrêté n° 47 CM du 24 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de M. Christian Fourmont, directeur du Centre hospitalier territorial, et nommant M. Charles Marty directeur par intérim
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Arrêté n° 49 CM du 24 janvier 2002 portant modification de l'arrêté n° 1656 CM du 11 décembre 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 48 CM du 24 janvier 2002 portant nomination de M. Bertrand Oddo en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 52 CM du 24 janvier 2002 portant ouverture provisoire de crédits pour l'exécution du budget du régime de solidarité territorial au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 51 CM du 24 janvier 2002 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population du Royaume de Tonga
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Arrêté n° 54 CM du 24 janvier 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 50 CM du 24 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 49 PR du 23 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 55 CM du 24 janvier 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 17-01 OPH du 18 décembre 2001 arrêtant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 53 CM du 24 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2001 IME du 4 décembre 2001 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 40 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la clôture du cimetière de Mahu
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Arrêté n° 39 PR du 18 janvier 2002 portant modification de l'arrêté n° 496 PR du 9 avril 2001 portant désignation des cinq personnalités constituant le comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 50 PR du 23 janvier 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 43 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la clôture du cimetière de Taahuaia (deuxième)
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Arrêté n° 42 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la clôture du cimetière de Huahine
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Arrêté n° 41 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la rénovation de la route traversière de Mataura à Mahu
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Arrêté n° 45 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route du cimetière de Taahuaia (deuxième)
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Arrêté n° 44 PR du 18 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route du cimetière de Huahine
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Arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
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Arrêté n° 241 MLT du 23 janvier 2002 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 242 MLT du 23 janvier 2002 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 247 MEP du 24 janvier 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 185 MSA/PEL du 21 janvier 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, pour le recrutement de 22 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 182 MEP du 18 janvier 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 183 MEP du 18 janvier 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 198 MSA du 22 janvier 2002 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Jean-Daniel Burtet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 237 MTE du 22 janvier 2002 autorisant la direction de la santé publique à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans le village de Rairua, exploitation située dans l'île de Raivavae, îles Australes (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 172 MSA du 18 janvier 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim en l'absence du docteur Odile Simonet (régularisation)
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Arrêté n° 238 MTE du 22 janvier 2002 autorisant la direction de la santé publique à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans le village de Ahurei, exploitation située dans l'île de Rapa, îles Australes (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 199 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tamaititahio Yvon Tetua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 252 MAE du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 201 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tiehi Fernand au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 200 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tiehi Maurice Gideona au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 203 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Teataoterani Japhet John au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 202 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tetuamanuhiri Hubert Vetea au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 205 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Viriamu Amota au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 204 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à Mme Opeta épouse Aie Denise Tiareimoria au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 206 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Flores Tehare Rémy au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 207 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Florès Lutèce Raiorooro au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 209 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Teapehu Teriimoeava au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 208 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Teehu Teriihunarii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 210 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tiehi Anastase Tautahi au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 211 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tavita Tepareorono au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 212 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Taputu Ariirai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 213 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Vanaa Iotua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 215 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tuhiti Eleatara au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 214 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Opuu André Nuiata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 216 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Hatitio Motaha au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 217 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tiatia Atonia au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 219 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Tera Auae au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 218 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Turiano Léonard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 221 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Terooatea Timona au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 220 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Teuruarii Léon Narii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 223 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Teinauri Apimeleta Paul au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 222 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Mateau Gallardo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 224 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à Mme Taputu épouse Rangimakea Maima au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 225 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à Mlle Tavita Maine Leila au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 227 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Riveta René au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 226 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Poareu Jacob au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 236 MAE du 22 janvier 2002 octroyant une aide à M. Avae Taupiriirua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 169 MJS du 18 janvier 2002 rapportant l'arrêté n° 5950 MJS du 27 décembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Délibération municipale n° 57-2001 du 9 novembre 2001 portant modification de la tarification des redevances applicable au service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 5-2002 APF/SG du 22 janvier 2002 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 24 décembre 2001 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 29 décembre 2001, page 21301)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense. (J.O.R.F. du 7 décembre 2001, page 19499)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 26 décembre 2001, page 20648)
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Arrêté ministériel du 19 décembre 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande. (J.O.R.F. du 4 janvier 2002, page 241)
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Convention de financement n° 7-02 MAC/AEP du 17 janvier 2002 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Tahuata pour un programme d'adduction d'eau potable
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, des îles Sous-le-Vent, et des îles Marquises pour le mois de décembre 2001
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 2348 AU.ISLV du 28 décembre 2001 concernant une demande d'autorisation de lotir en 13 lots du lotissement Poe Rava, commune de Tumaraa, formulée par M. Patrick Leininger S.C.I. Rautoanui, mandataire de M. Charles Higgins
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Grandou, mandataire de la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai, commune de Arue
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 2001 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
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