JOPF n°5
2003 - JOPF n° 5 N du 30 janvier 2003
30/01/2003Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 25 CM du 21 janvier 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Tavihauroa pour la construction d'un immeuble de 22 logements à Papeete, cours de l'Union-Sacrée
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Arrêté n° 30 CM du 27 janvier 2003 fixant le montant d'un complément exceptionnel à la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 32 CM du 27 janvier 2003 rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CA/EGT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant : le contrat du directeur de l'établissement
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Arrêté n° 27 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 25 juin 2002 portant autorisation de l'attribution d'une gratification pour les élèves ingénieurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
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Arrêté n° 28 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'attribution de la prime au porcher, attribuée au salarié occupant le poste 3, ne pouvant en aucun cas dépasser un montant maximum équivalent à trois S.M.I.G.
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Arrêté n° 31 CM du 27 janvier 2003 rendant exécutoire la délibération n° 1-03 CA/EGT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant : - l'organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires ouverts
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Arrêté n° 26 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 25 juin 2002 portant approbation des modifications de l'organigramme cadre de l'exploitation agricole de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 24 CM du 17 janvier 2003 autorisant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt P.P.U. (prêts projets urbains) de 1.248.620 euros (c/v 149.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les opérations d'investissement du budget 2001
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Arrêté n° 29 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'instauration de frais d'inscription (assurance, documentation, timbres, photocopies, déplacements) pour les cycles de formations diplômantes (C.A.P.A., B.P.A., B.P.R.E.A.) d'un montant de 10.000 F CFP par stagiaire
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Arrêté n° 34 CM du 28 janvier 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2002 CG.RST du 27 novembre 2002 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 57 PR du 23 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 8 MEF du 17 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 5 MAF du 20 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un tiputa (Polynésie) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 6 MAF du 22 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un ti'i (îles de la Société) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 6 MLT.AU du 17 janvier 2003 autorisant à titre de régularisation Mme Tarina Marie-Thérèse épouse Mittelstadt à diviser le lot 5-27 du lotissement Puunui sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 8 MLT du 23 janvier 2003 rapportant l'arrêté n° 1 MLT du 6 janvier 2003 lequel autorise Mlle Edith Titaua Janine Richecoeur à réaliser les travaux du lotissement "Richecoeur"de 16 lots sis à Paopao, commune de Moorea- Maiao
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Arrêté n° 7 MLT.AU du 22 janvier 2003.- Avenant à l'arrêté n° 5305 MLT.SAU du 23 novembre 2001 autorisant l'extension de deux lots (164 et 165) et fixant les conditions d'équipement et de desserte postale du lotissement Résidence Mitirapa sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 4 MAF du 20 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un tiki (îles Marquises) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 27 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 28 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D118 (plan 12a et 12b) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 29 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 30 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 31 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 32 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéros CM 52 (plan 3) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
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Arrêté n° 33 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro CM 50 (plan 4) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
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Arrêté n° 7 MAF du 22 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un puna'ia (îles de la Société) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 41 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 42 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2, Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 39 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17), Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 38 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 37 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 36 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11)
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Arrêté n° 35 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 34 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 40 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 44 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 45 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2 MEV du 17 janvier 2003 autorisant la S.A.R.L. Pêche logistique services à installer et exploiter des chambres froides sises sur le port de pêche hauturière de la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 43 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 8 MTT/STTT du 22 janvier 2003 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Rurutu et Makemo
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Arrêté n° 9 MTT/STMA du 22 janvier 2003 autorisant le navire Hawaikinui à effectuer le voyage Tahaa-Moorea (Paopao) le vendredi 24 janvier 2003 pour le transport de matériels de bitumage
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Arrêté n° 7 MTT du 22 janvier 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. 'Inner island safari tours' sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6 MTT du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 4387 MTT du 26 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Service de l'urbanisme: 2° Certificat de conformité n° 66 MLT.AU.UOC du 23 janvier 2003 concernant les travaux du lotissement Résidence Mitirapa sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, réalisés par M. James dit Jimmy Nordhoff
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 49 MLT.AU.UOC du 17 janvier 2003 concernant les travaux de viabilisation des lots issus de la division en deux du lot 5-27 du lotissement Puunui sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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