JOPF n°5
2004 - JOPF n° 5 N du 29 janvier 2004
29/01/2004Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Délibération n° 2004-10 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Délibération n° 2004-14 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 14 janvier 2004)
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Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 14 janvier 2004)
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Délibération n° 2004-8 APF du 22 janvier 2004 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 97-1829 du 25 avril 1997 entre la Française des Jeux et la Polynésie française
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Délibération n° 2004-9 APF du 22 janvier 2004 portant extension du régime institué par la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
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Délibération n° 2004-11 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Délibération n° 2004-13 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 99-209 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un comité d'éthique de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-12 APF du 22 janvier 2004 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme et la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes
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Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-16 APF du 22 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée, relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Délibération n° 2004-17 APF du 22 janvier 2004 portant création du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 180 CM du 21 janvier 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Anaa
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Arrêté n° 190 CM du 23 janvier 2004 portant suspension provisoire d'un notaire à la résidence de Uturoa et ordonnant la fermeture provisoire de l'étude de Uturoa
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Arrêté n° 183 CM du 21 janvier 2004 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2004
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Arrêté n° 140 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° F02/06-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 130 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Arue
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Arrêté n° 137 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 102-10 du 4 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Mahina
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Arrêté n° 137 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 102-11 du 4 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Mahina
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Arrêté n° 139 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° F02/05-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 131 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Arue
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Arrêté n° 142 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 du 17 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 143 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 du 17 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 158 CM du 20 janvier 2004 accordant à la S.A. Interoute (n° Tahiti 049.486) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans son programme d'extension
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Arrêté n° 157 CM du 20 janvier 2004 accordant à la la S.A. Plastiserd (n° Tahiti 044.420) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans son programme d'extension
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Arrêté n° 156 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française de l'E.U.R.L. Morinda International Tahiti (n° Tahiti 583.245)
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Arrêté n° 155 CM du 20 janvier 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation appartenant à M. Jean Teuira, sise sur la parcelle cadastrée section AI n° 123 d'une superficie de 8.201 mètres carrés, située au P.K. 17,200, côté montagne, commune de Punaauia
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Arrêté n° 154 CM du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1771 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, Tuamotu, au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière
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Arrêté n° 152 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 151 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 149 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2002 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 148 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 146 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2002 du 3 juin 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 145 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2002 du 3 juin 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 164 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua aux îles Tuamotu, au profit de Mme Marcelle Teahio Pepe Lee Tam épouse Howard
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Arrêté n° 159 CM du 20 janvier 2004 abrogeant divers arrêtés relatifs aux montants des prestations familiales
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Arrêté n° 160 CM du 20 janvier 2004 portant cession à titre de dation en paiement au profit de Mme Mehoura Hiriata Huri d'une parcelle de 2.072 mètres carrés sise à Tikehau (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 161 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation d'empiétement de prospect de deux constructions sur la servitude de curage à Punaauia, au profit de M. Nelson Lee
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Arrêté n° 162 CM du 20 janvier 2004 portant affectation de la terre dénommée Tetaramahiti sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 163 CM du 20 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1977 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 167 CM du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1759 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, référencée section AE n° 20, n° 21 et n° 25, d'une superficie de 2.263 mètres carrés d'après procès-verbaux de délimitation, et de 2.395 mètres carrés d'après titre, ainsi que les bâtiments y édifiés, l'ensemble appartenant à la C.M.A.C.G.M.
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Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
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Arrêté n° 166 CM du 20 janvier 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison de logement de fonctions sise à Fakarava appartenant à Mlle Mareta Maihota épouse Toriki (régularisation)
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Arrêté n° 165 CM du 20 janvier 2004 abrogeant l'arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, au profit de Mlle Elmina Tiaihau
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Arrêté n° 173 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 45-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Paofai pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 172 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Cardella pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 171 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 47-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'A.P.A.I.R.
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Arrêté n° 170 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 habilitant la directrice à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la C.P.S. et le C.H.T., relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de protection sociale pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle Station Vavitu pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
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Arrêté n° 177 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la Société de développement de Moorea pour l'acquisition et l'exploitation du navire Moorea Express et son lot de pièces moteur sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
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Arrêté n° 175 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 46-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la convention entre la C.P.S. et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 176 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.N.C. Degage et Hargous pour l'acquisition et l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 178 CM du 21 janvier 2004 autorisant M. Théophile Samourcachian à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
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Arrêté n° 179 CM du 21 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1622 CM du 29 octobre 2003 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 174 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 182 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Centrop (n° Tahiti 670.414) pour son programme d'acquisition de matériels d'exploitation
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Arrêté n° 186 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VIII sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier, en remplacement du navire Taporo V
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Arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière de Maupiti - Bora Bora - Raiatea, en remplacement du navire Maupiti Express
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Arrêté n° 181 CM du 21 janvier 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1216 CM du 13 novembre 1996, autorisant M. Gilles Triboulat à occuper une parcelle de la zone d'activités marines du domaine public portuaire de Uturaerae à Raiatea
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Arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Cobia
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Arrêté n° 188 CM du 21 janvier 2004 complétant la desserte maritime régulière du navire Hotu Maru exploité par la S.A.R.L. Wong et Cie
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Arrêté n° 195 CM du 26 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale à l'agent chargé de la gestion comptable et financière de l'institut
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Arrêté n° 192 CM du 26 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 20-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 19-2000 IJSPF du 20 décembre 2000 modifiée approuvant la liste des agents relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française dudit institut susceptibles d'effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 191 CM du 26 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 18-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française approuvant, au titre de la formation en matière de jeunesse et de sport, pour l'exercice 2004, le programme et les tarifs des actions de formation
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Arrêté n° 189 CM du 22 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la construction d'un deuxième hôtel 'Intercontinental' à Bora Bora
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Arrêté n° 129 PR du 16 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 196 CM du 26 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 33-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'institut pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 6 MEF du 23 janvier 2004 portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire sur l'île de Niue)
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Arrêté n° 130 PR du 16 janvier 2004 portant autorisation du véhicule de marque Suzuki appartenant à M. Jean-Claude Alain Culty et immatriculé 66515P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 137 PR du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 146 PR du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 2050 PR du 16 octobre 2003 accordant une subvention à l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour la réalisation de ses dépenses d'investissement durant l'exercice 2003
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Arrêté n° 136 PR du 16 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Officier : M. Jacques Vincens)
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Arrêté n° 7 MEF du 23 janvier 2004 portant nomination de MM. Bruno Vaito et Lévy Teharuru, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire sur l'île de Niue)
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Arrêté n° 1 MAF du 19 janvier 2004 portant acceptation et affectation d'un testochoc et d'une voiture-tonneaux cédés à titre gracieux par le conseil général des Bouches-du-Rhône, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 81 MSA du 19 janvier 2004 accordant des congés à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlles Ghislaine Ferrand et Stéphanie Buirette en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 1584 MED du 2 octobre 2003 portant attributions de bourses majorées pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003 - 2004
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Arrêté n° 5 MEF du 23 janvier 2004 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 36 MEP/AU du 22 janvier 2004 autorisant M. Alain Bailly, représentant la banque de Polynésie, à morceler le lot 157 du lotissement industriel de la basse vallée de la Punaruu, sis à Punaauia
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Arrêté n° 34 MEP du 21 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives au transfert de la maison d'habitation construite sur la terre Kaminoa partie (plan 11), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 32 MEP du 20 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7),Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 28 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 26 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 25 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 31 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 24 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 30 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 29 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 38 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7),Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 41 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 40 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4 MEVdu 20 janvier 2004 autorisant la S.A.R.L. Les Horizons à installer et exploiter un parking couvert sis à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 39 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 35 MEP du 21 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plans 3 et 4), Tahoro (plan 12), et Temaufarega (plans 17 et 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 37 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5 MEV/ENV du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'incinération de déchets d'activités de soins à risques sur l'île de Tahiti, sis à Papenoo, P.K.21, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7 MEV du 22 janvier 2004 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 7 MAE du 16 janvier 2004 portant modification d'agrément au navire-usine 'Moana Tae'
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Arrêté n° 12 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Philippe Raiarii
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Arrêté n° 3 MEV du 16 janvier 2004 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Tahiti Safari Expéditions
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Arrêté n° 13 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Bruno
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Arrêté n° 6 MAE du 16 janvier 2004 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de chef du département du développement de l'élevage du service du développement rural
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Arrêté n° 6 MEV du 21 janvier 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 2-04 du 18 janvier 2004
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Arrêté n° 15 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Jimmy
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Arrêté n° 14 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuruarii Georges
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Arrêté n° 17 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puura Georges
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Arrêté n° 16 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinorua veuve Tinorua Ida
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Arrêté n° 19 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Auti Luc
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Arrêté n° 18 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru Marc
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Arrêté n° 21 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuoraa Viriamu
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Arrêté n° 20 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahinetua Myrtho Ariira
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Arrêté n° 23 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Purakaueke Joseph
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Arrêté n° 22 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Uri épouse Zinguerlet Roti
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 2003
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