JOPF n°5
2005 - JOPF n° 5 N du 03 février 2005
03/02/2005Edition: N238 texte(s)
Textes publiés (238)
Arrêté n° 67 CM du 14 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de surveillance
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Arrêté n° HC 169 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Chavey Temaire
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Arrêté n° HC 170 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Maihi Jenny
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Arrêté n° HC 172 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Landragin Olivier
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Arrêté n° HC 171 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tumg Damas
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Arrêté n° 2 HC du 3 janvier 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2005
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Arrêté n° HC 173 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tere Karel
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Arrêté n° 3 HC du 3 janvier 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2005
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Arrêté n° 4 HC du 3 janvier 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2005
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Arrêté n° 5 HC du 3 janvier 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2005
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Arrêté n° HC 185 IDV du 13 janvier 2005 portant agrément de M.Henri Suhas en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 186 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tahutini Victor
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Arrêté n° HC 187 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Johnston Siméon Olivier
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Arrêté n° HC 188 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Mamatui épouse Taufa Rona
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Arrêté n° HC 189 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Chee Ayee Georges
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Arrêté n° HC 191 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Marmouyet Joël
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Arrêté n° HC 190 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tarahu Théodore
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Arrêté n° HC 3 DAF/PERS/CP du 14 janvier 2005 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 192 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Toomaru Vetea
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Arrêté n° HC 4 DAF/PERS/CP du 14 janvier 2005 portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 6 DAF/PERS/CP du 18 janvier 2005 portant organisation de concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 7 DAF/PERS/CP du 18 janvier 2005 portant nomination des membres du jury du concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 30 MAC du 19 janvier 2005 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2005
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Arrêté n° HC 31 MAC du 19 janvier 2005 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2005
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Arrêté n° 867 HC du 21 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Tiare Apiri' pour l'opération 'Programme d'animation de l'O.G.A.F., année 2004', dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
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Arrêté n° 32 MIDCR du 19 janvier 2005 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transports scolaires attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2005, 1re délégation
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Arrêté n° HC 58 DRCL/MAC du 24 janvier 2005 portant rectification d'erreurs matérielles en matière d'état civil aux listes des candidatures à l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° 14 HC du 11 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Tiare Apiri' pour l'opération 'Formation à l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais', dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
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Arrêté n° 13 HC du 11 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Tiare Apiri' pour l'opération 'Réalisation des travaux de bornage du domaine territorial Rose', dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
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Arrêté n° 15 HC du 11 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Tiare Apiri' pour l'opération 'Etude de faisabilité d'une compostière', dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
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Délibération n° 2005-13 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure civile de Polynésie française
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Délibération n° 2005-14 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 95-251 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-15 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-16 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-17 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-18 APF du 13 janvier 2005 portant modification n° 1 du budget général la Polynésie française, exercice 2005
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Délibération n° 2005-19 APF du 13 janvier 2005 portant reconduction du régime fiscal privilégié des établissements hôteliers classés
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Délibération n° 2005-21 APF du 13 janvier 2005 portant approbation du compte financier 2003 de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2005-20 APF du 13 janvier 2005 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2003 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.).
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Délibération n° 2005-22 APF du 13 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public administratif pour la prévention pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-23 APF du 13 janvier 2005 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003 et affectation des résultats
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Délibération n° 2005-24 APF du 13 janvier 2005 portant approbation du compte financier, exercice 2003, du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 65 CM du 13 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Délibération n° 2005-25 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux conseillers territoriaux
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Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 2005 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation dans l'archipel des îles du Vent le dimanche 13 février 2005
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Arrêté n° 79 CM du 20 janvier 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mme Mireille Garnier, MM. Yves Haupert, Heremoana Maamaatuaiahutapu, Franck Levaudi)
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Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 83 CM du 20 janvier 2005 fixant les tarifs d'honoraires des médecins agréés par l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 CM du 20 janvier 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Georges Puchon ; suppléant, M. Teva Rohfristch)
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Arrêté n° 105 CM du 20 janvier 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.)
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Arrêté n° 86 CM du 20 janvier 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité consultatif du crédit (MM. Sylvestre Bodin et Geffry Salmon)
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Arrêté n° 68 CM du 17 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé au droit de deux concessions définitives attenantes à une parcelle de la terre Faatea sise à Taunoa, commune de Papeete, île de Tahiti, au profit de M.et Mme Jean et Arlette Guines
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Arrêté n° 120 CM du 21 janvier 2005 désignant l'ordonnateur du Fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse ; suppélants, MM. Georges Puchon et Francky Sacault)
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Arrêté n° 119 CM du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 305 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de M. Gilbert Guido en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 66 CM du 13 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 102 CM du 20 janvier 2005 portant approbation du programme Photom 2004 et portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française la convention de financement 'Convention annuelle 2004, énergie de la Polynésie française'
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Arrêté n° 81 CM du 20 janvier 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (Eglise protestante maohi) pour financer la rénovation et la mise en conformité du foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 87 CM du 20 janvier 2005 fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime entre le 'Pari' et le village de Tautira
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Arrêté n° 88 CM du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté n° 383 CM du 30 décembre 2004 portant autorisation de cession à titre gratuit de plants forestiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 89 CM du 20 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-2002 à n° 9-2002 ICA du 10 décembre 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une parcelle de 11.366 mètres carrés de la terre Perehue, dans le cadre d'un acte de vente conclu antérieurement à ladite décision
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Arrêté n° 92 CM du 20 janvier 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures de 12 mètres cubes, dans le cadre d'un marché notifié antérieurement à ladite décision
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Arrêté n° 82 CM du 20 janvier 2005 portant nomination d'un représentant de la Confédération syndicale des travailleurs de Polynésie française/Force ouvrière (C.S.T.P./F.O.) au conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (M. Bertrand Vairaaroa en remplacement de M. Jean-Robert Bouscaut)
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Arrêté n° 93 CM du 20 janvier 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'unje subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une ambulance médicalisée, dans le cadre d'un marché notifié antérieurement à ladite décision
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Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'unje subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles, dans le cadre d'un marché notifié antérieurement à ladite décision
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Arrêté n° 84 CM du 20 janvier 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2004
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Arrêté n° 106 CM du 21 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 107 CM du 21 janvier 2005 rapportant l'arrêté n° 400 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Huahine, au profit de M. Teriimanatua Lemaire
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Arrêté n° 108 CM du 21 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'une maison à usage de bureaux sise à Mahina appartenant à Mme Leslie Auméran
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Arrêté n° 109 CM du 21 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'une maison à usage de bureaux sise à Vaiare, appartenant à M.Joseph Laine
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Arrêté n° 110 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire à charge de remblai du domaine public maritime sis à Papara, au profit de la société Chantier naval de Tahiti
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Arrêté n° 104 CM du 20 janvier 2005 portant approbation du programme 'Photom 2004 - Bp Solar 3' et portant habilitation du Président de la polynésie française à signer au nom de la Polynésie française la convention relative à la réalisation de ce programme
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Arrêté n° 103 CM du 20 janvier 2005 portant approbation du programme 'Photom 2004 - Soler Energie 8' et portant habilitation du Président de la polynésie française à signer au nom de la Polynésie française la convention relative à la réalisation de ce programme
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Arrêté n° 117 CM du 21 janvier 2005 complétant l'arrêté n° 1087 CM du 5 août 1999 fixant les tarifs de stationnement applicables aux parcs publics gardés du domaine de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 CM du 21 janvier 2005 autorisant la location d'une partie de la terre dénommée 'Manavaioa-Tikapo-Tauutea-Patukiao', sise à Nuku Hiva, au profit de M.Grégoire Tata
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Arrêté n° 115 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, l'un à charge de remblai et l'autre pour la réalisation d'un chenal sis à Nunue (îlot Toopua), commune de Bora Bora, au profit de M.Karl Urima
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Arrêté n° 114 CM du 21 janvier 2005 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu, sis à Moorea, au profit de la société Grégori International
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Arrêté n° 113 CM du 21 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 112 CM du 21 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 9 décembre 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 111 CM du 21 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 125 CM du 21 janvier 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du quai de Vaitape (commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la S.A. Bora Bora navettes pour la construction d'un abri à passagers couvert
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Arrêté n° 127 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation à M.Jean Pasturel d'exploiter un forage d'eau souterraine à Haapiti, P.K.20,800, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 118 CM du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APFdu 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 126 CM du 21 janvier 2005 portant report du paiement des redevances dues au titre de la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua à Raivavae, au profit de l'entreprise individuelle 'Station Vavitu' pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
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Arrêté n° 130 CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 916 CM du 4 juin 2004 et autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie cadastrée commune de Raiatea, section de commune de Uturoa, section AD n° 34, d'une superficie de 670 mètres carrés, appartenant à M.André Hamelin
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Arrêté n° 129 CM du 21 janvier 2005 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 128 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial destiné à l'implantation d'un pont d'accès dans la commune de Papeete, au profit de la S.C.I.'Anuanua'
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Arrêté n° 131 CM du 21 janvier 2005 abrogeant l'arrêté n° 1024 CM du 9 juin 2004 et portant acquisition de la propriété bâtie cadastrée section C n° 7, sise commune de Pirae, appartenant à M.Hiro Mulliez
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Arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de l'immeuble Te Hotu situé sur la terre 'Apatae lot 1, lot 1', cadastrée commune de Papeete, au profit de diverses entités
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Arrêté n° 134 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de la terre 'Tipapa', PVn° 11, référencée commune de Fakarava, section de commune de Niau, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 132 CM du 21 janvier 2005 portant échange avec soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et Mme Antonina Taumihau épouse Knochel
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Arrêté n° 137 CM du 21 janvier 2005 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé 'Etude Lejeune', cadastré commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 135 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de la terre 'Hakapehi', cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 136 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de la terre 'Hitiuta-Haititai', PVn° 70, cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 140 CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1031 CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ML n° 65, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.222 mètres carrés, appartenant à M.Gervais Puchon
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Arrêté n° 138 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de l'ancien débarcadère de Niau, référencés commune de Fakarava, section de commune de Niau, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 139 CM du 21 janvier 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé 'site de la marina' sis à Faie, référencé commune de Huahine, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 141 CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1032 CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie cadastrée section MLn° 67, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.081 mètres carrés, appartenant à M.et Mme Alfred Lee
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Arrêté n° 147 CM du 27 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Mahina, appartenant à M. et Mme Jean-Marie Auméran
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Arrêté n° 145 CM du 24 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2004 EVT du 22 décembre 2004 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 146 CM du 27 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service assistance aux particuliers, d'une maison d'habitation à usage de bureaux sis à Mahina, appartenant à Mme Leslie Auméran
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Arrêté n° 144 CM du 24 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2004 EVT du 22 décembre 2004 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 143 CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1038 CM du 10 juin 2004 et autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section MLn° 66, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 702 mètres carrés, appartenant à l'Eglise adventiste du septième jour
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Arrêté n° 142 CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1033 CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre cadastrées section MLn° 64, d'une superficie de 2.303 mètres carrés, et section ML n° 28, d'une superficie de 7.590 mètres carrés, sises à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, appartenant à M.Richard Brotherson
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Arrêté n° 89 PR du 14 janvier 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 194 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant approbation du compte financier de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2003 et affectation des résultats
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Arrêté n° 195 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification du plan pluriannuel des investissements de l'établissement
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Arrêté n° 196 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 197 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant le nouvel organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires modifiée
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Arrêté n° 198 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-04 CA/EGT du 22 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux autorisant le placement des fonds libres de l'établissement
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Arrêté n° 230 PR du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 16 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la pêche et de la perliculture
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Arrêté n° 103 MTD/PEL du 19 janvier 2005portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours interne et d'intégration sur épreuves pour le recrutement de 10 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 96 PR du 21 janvier 2005 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 108 MTD/PEL du 21 janvier 2005 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 5 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 MTD/PEL du 21 janvier 2005 portant nomination des membres du jury du concours externe, interne et d'intégration sur épreuves pour le recrutement de 38 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 MTD du 21 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 MTD du 29 décembre 2004 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents, ainsi qu'aux tavana hau
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Arrêté n° 124 MTD du 24 janvier 2005 proclamant les résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 13 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 111 MTD du 21 janvier 2005 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 122 MTD du 24 janvier 2005 nommant les membres du jury du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de 'gestionnaire, financier, comptable' relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 MTD du 24 janvier 2005 nommant les membres du jury du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de 'statisticien-économiste' relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 139 MTD/PEL du 25 janvier 2005 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration sur épreuves pour le recrutement de 30 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 MEE du 14 janvier 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 11 MEA du 17 janvier 2005 autorisant le transfert du permis de lotir au profit de M. Jean-Michel Gros et portant approbation du dossier définitif du lotissement 'La colline du pic Rouge' sis à Papeete
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Arrêté n° 61 MEE du 20 janvier 2005 fixant le calendrier des épreuves et la composition du jury de la session 2005 de l'examen du C.F.J.A. principal
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Arrêté n° 10 MEA du 14 janvier 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aonini 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 9 MEA du 13 janvier 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M214 (plan 42) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 25 MEA du 21 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8 MEA du 13 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 26 MEA du 21 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3 MAF du 19 janvier 2005 autorisant la location d'équipements de laboratoire affectés au service du développement rural, département des industries agroalimentaires de Papara, au profit de la société Tahiti Arômes
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Arrêté n° 32 MEA du 25 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 32 MPP du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 16 MPI du 26 novembre 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
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Arrêté n° 2 MAF du 19 janvier 2005 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative 'Vairao Rava'ai'
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Arrêté n° 33 MEA du 26 janvier 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.André Nui Hiti (exploitant n° 49), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 26 MPP du 17 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Moe Jules Teahui (exploitant n° 156), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 24 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Gilles Nui Chee Ayee (exploitant n° 222), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 27 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Rattinassamy (exploitant n° 90), sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 30 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Lucien Ragivaru (exploitant n° 80), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 28 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Daniel Paea Tavere (exploitant n° 31), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 29 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Rauana Iris Ford (exploitant n° 69), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 38 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Jean-Pierre Roger Renaud (exploitant n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 31 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia (exploitant n° 212), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 37 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. A h Lo Anselme Noël Yip (exploitant n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 36 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Line Rava Yip (exploitant n° 156) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 35 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin (exploitant n° 104) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 34 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alberto Michel Batani-Gournac (exploitant n° 289) à l'usage de son exploitation perlicole à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 33 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Jean-Marie Tupana Perry (exploitant n° 125) à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 40 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (exploitant n° 198) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 42 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pupure Ahumai Nauta (exploitant n° 223) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 45 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Manihini Jo-Ann Dehors (exploitant n° 461) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 41 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet (exploitant n° 425) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 44 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jérémi Harrys (exploitant n° 73) à l'usage de sonexploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 43 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys (exploitant n° 175) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 46 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.René Joseph Herman (exploitant n° 235) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 48 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 98 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tuarai Tuteina (exploitant n° 66), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 39 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Théophile Terauoro Anania (exploitant n° 172) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 50 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 134 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 54 MPP du 24 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A.Makai Pearls (exploitant n° 296), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 49 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 228 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors (exploitant n° 196), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 53 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (exploitant n° 108), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 51 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 235 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A.Torea Perles (exploitant n° 94), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 52 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Marcel Louis Alexandre Tihoni Gournac (exploitant n° 325), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 57 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Anthony Maona Wong Sang (exploitant n° 132), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 56 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Yves Tavere (exploitant n° 172), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 55 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Heimata Christine Mahagafanau épouse Pavaouau (exploitant n° 139), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 62 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 16 producteurs de pomme de terre de Rurutu, îles Australes, pour la campagne 2002
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Arrêté n° 65 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moe Daniel
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Arrêté n° 64 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moe Daniel
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Arrêté n° 63 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 19 producteurs de pomme de terre de Rurutu, îles Australes, pour la campagne 2003
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Arrêté n° 61 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 10 producteurs de pomme de terre de Rurutu, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 67 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihata Terii
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Arrêté n° 66 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Ronoiteora
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Arrêté n° 17 MES du 19 janvier 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 69 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Ronoiteora
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Arrêté n° 68 MAE du 19 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Ariirai
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Arrêté n° 23 MES du 20 janvier 2005 autorisant la S.A.R.L.Polybéton à installer les équipements techniques localisés dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 24 MES du 21 janvier 2005 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 25 MES du 25 janvier 2005 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Teva I Uta, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'usine de transformation de fruits de Morinda Citrifolia (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par la société Morinda International Tahiti
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Arrêté n° 4 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 6 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Venance Mahiatapu
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Arrêté n° 5 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Charles Jean-Hubert Mombaerts
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Arrêté n° 9 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 7 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 8 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 13 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 12 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 11 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 10 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 20 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 12 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 19 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 11 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 27 MES/STTT du 26 janvier 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahaa et Rurutu
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Arrêté n° 22 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 15 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 21 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 14 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 18 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 9 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 6-2005 Prés.APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 MDA/STMA du 13 janvier 2005 autorisant le navire Cobia à desservir l'atoll de Rangiroa lors de son voyage n° 1-05 du 10 janvier 2005
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Arrêté n° 3 MDA du 17 janvier 2005 portant reconduction de l'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire de Arutua (Tuamotu) au profit de Mme Teai Parker, dans le cadre de l'édification et l'exploitation commerciale d'une buvette
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Arrêté n° 12 MJP du 25 janvier 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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