JOPF n°5
2006 - JOPF n° 5 N du 02 février 2006
02/02/2006Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 7 novembre 1991 habilitant les services et établissements publics du territoire à consentir des cessions de photocopies et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 80 DRCL du 17 janvier 2006 fixant la diffusion minimum des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° HC 23 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° HC 24 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 114 DRCL du 20 janvier 2006 définissant les modèles des fascicules constituant le livret de famille en Polynésie française
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Arrêté n° HC 27 DAF/PERS/SC du 20 janvier 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 32 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 33 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 23 BAJC du 25 janvier 2006 portant mise en place d'une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes dans l'attente du renouvellement du conseil municipal de la commune de Tumaraa
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Délibération n° 2006-1 APF du 23 janvier 2006 complétant la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) en Polynésie française
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Délibération n° 2006-2 APF du 23 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Délibération n° 2006-3 APF du 23 janvier 2006 portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale.
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Délibération n° 2006-4 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2006-7 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 2006-6 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2000 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 2006-8 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2006-9 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 58 CM du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 relatif au tarif des frais de manutention portuaire 'long-courrier' en Polynésie française
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Arrêté n° 60 CM du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
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Arrêté n° 61 CM du 23 janvier 2006 relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre une épizootie de peste aviaire
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Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 66 CM du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique
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Arrêté n° 68 CM du 24 janvier 2006 portant modification de l'article A. 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées classées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 72 CM du 26 janvier 2006 portant modification de la représentation de la Polynésie française dans les sociétés d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti, Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, Société environnement polynésien, Centre Paofai, SOCREDO et Société de financement du développement de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 CM du 26 janvier 2006 portant autorisation de transport aérien international à la demande de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 79 CM du 26 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1050 CM du 20 août 2002 relatif aux modalités d'organisation du service dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
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Arrêté n° 62 CM du 23 janvier 2006 autorisant la cession à titre gratuit d'alevins de 'moi' et de 'paraha peue' au profit de divers aquaculteurs, à des fins d'expérimentation
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Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2006 portant modification de l'article A.123-2 concernant la liste des espèces végétales menaçant la biodiversité du code de l'environnement
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Arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2006 portant admission du navire Aremiti IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 78 CM du 26 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 87-2005 à n° 98-2005 EPAP du 28 novembre 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 77 CM du 26 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-2005 EPAP du 28 novembre 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 76 CM du 26 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-2005 EPAP du 28 novembre 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 73 CM du 26 janvier 2006 portant nomination de Mlle Matahina Izal en qualité de chef de service par intérim pendant la durée de congé maternité de Mme Anne-Sandrine Talfer
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Arrêté n° 408 PR du 24 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 382 PR du 20 janvier 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 441 PR du 25 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 388 PR du 20 janvier 2006 portant intégration de Mlle Marie-Thérèse Jouette dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 389 PR du 20 janvier 2006 portant intégration de Mlle Titaina Roihau, agent de 5è catégorie de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 VP du 24 janvier 2006 modifiant la nomenclature des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 398 PR du 20 janvier 2006 portant intégration d'agents de l'administration dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 18 VP/CDE du 24 janvier 2006 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 17 VP/CDE du 24 janvier 2006 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 20 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée, à titre précaire et révocable à la SA Brapac Distribution n° Tahiti 613950
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Arrêté n° 23 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément, à durée indéterminée, de commissionnaire en douane à la SNC Compagnie générale de transit (CGT), n° Tahiti 749499
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Arrêté n° 21 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à M. Pierre Teuaura Vahine, n° Tahiti 749077, et à l'abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Total Polynésie
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Arrêté n° 19 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée, à titre précaire et révocable à la SA Polynésienne d'automobiles et d'engins de transports (SOPADEP), n° Tahiti 029702
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Arrêté n° 22 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément, à durée indéterminée, de commissionnaire en douane à la SASU Logistique et Transit Martin Polynésie, n° Tahiti 733543
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Arrêté n° 125 MTE/PEL du 25 janvier 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel d'intégration, dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française, pour le recrutement de 58 adjoints d'éducation dans les établissements d'enseignement du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 126 MTE/PEL du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 36 MTE/PEL du 13 janvier 2006 portant nomination des membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 52 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 146 MTE/PEL du 26 janvier 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 41 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 44 MET du 20 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12,CB13, CB 14, CB 15 et PV100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 49 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 46 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 47 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 48 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 50 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 51 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 52 MET du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 30 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12,CB13, CB 14, CB 15 et PV100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 55 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 57 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Pauaho (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 53 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 54 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 58 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 56 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 37 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alphonse Chin Yen Joufoques
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Arrêté n° 39 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aldo Ellis, armateur du navire "Ariimanu 2"
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Arrêté n° 38 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Bambridge, armateur du navire "Hereata II"
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Arrêté n° 41 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Landry Vetea Mu San, armateur du navire "Tauhiti"
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Arrêté n° 40 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Manavarere, armateur du navire "Manu Hiti Tua II"
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Arrêté n° 42 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Antonio Paferoo Orbeck, armateur du navire "Ariitere 2"
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Arrêté n° 43 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Auguste Lee Hen Soi Louk, armateur du navire "Sakana III"
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Arrêté n° 44 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. James Tehei Tapeta, armateur du navire "Maitehei 3"
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Arrêté n° 45 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiva Auguste Teremate, armateur du navire "Kotau-Nui"
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Arrêté n° 46 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Natuanuievaru Ye-On, armateur du navire "Miri-Lei"
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Arrêté n° 48 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ferdinand Teriitemaurirei, armateur du navire "Dinand"
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Arrêté n° 47 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roni Tana Aitamai, armateur du navire "Tehautini"
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Arrêté n° 50 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau, armateur du navire "Phoenix"
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Arrêté n° 49 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Victor Flavien Van Cam, armateur du navire "Temeio"
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Arrêté n° 53 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Daniel François Joseph Alary, pour le navire "Boomerang"
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Arrêté n° 55 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi, pour le navire "Denise 3"
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Arrêté n° 54 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Emmanuel Vetearii Lehartel, pour le navire "Rauana 3"
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Arrêté n° 52 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCA Vaeanapa, armateur du navire "Vaeanapa"
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Arrêté n° 51 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tehuiarii Moananui Moua, armateur du navire "Tia Noa"
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Arrêté n° 2 MAE du 24 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2005 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation du budget primitif 2006
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Arrêté n° 61 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean Tchou Fouc, pour le navire "Maoti Nui"
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Arrêté n° 56 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. William Jean Sarciaux, pour le navire "Terava Toru"
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Arrêté n° 3 MAE du 24 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2005 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2-2005 (DM2-2005)
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Arrêté n° 3 MLA du 24 janvier 2006 portant approbation du dossier modificatif au cahier des charges particulier du lotissement Vaiopu 2 relatif aux lots n° 3 à n° 6, n° 35, n° 39, n° 43 à n° 47 et n° 51 sis à Punaauia
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Arrêté n° 60 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Auguste Lee Hen Soi Louk, pour le navire "Sakana 2"
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Arrêté n° 59 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Scott Ken Buchin, pour le navire "Banzai 3"
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Arrêté n° 58 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Edouard Maono, pour le navire "Patricia"
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Arrêté n° 57 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Téophane Stergios, pour le navire "Florence"
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Arrêté n° 62 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teuruarii Claude Roben Taeatua, pour le navire "Oiseau Bleu"
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Arrêté n° 4 MDD/ENV du 20 janvier 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Faa'a relative à la demande d'extension de la station-service Shell localisée sur la RDO de la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5 MDD/ENV du 24 janvier 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Rurutu relative à la demande d'exploitation d'une unité de torréfaction de café, formulée par la mairie de Rurutu (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5 MSP/DS du 23 janvier 2006 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de février - mars 2006
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Arrêté n° 2 MAA du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 2 MAA du 5 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Purea Teai, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 5-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Délibération municipale n° 102-2005 du 15 décembre 2005 relative à la régie municipale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée 'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here' (commune de Pirae)
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Arrêté ministériel du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 14 janvier 2006)
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Convention de financement n° 1-06 TG du 9 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'équipements de sécurité maritime pour Hereheretue'
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Erratum au décret du 1er décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 3 décembre 2005) (paru au JOPF n° 4 du 26 janvier 2006, page 277)
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Erratum au décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 28 décembre 2006) (paru au JOPF n° 4 du 26 janvier 2006, page 283)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-13 MLA.AU.UOC du 25 janvier 2006 concernant une demande d'autorisation pour la réalisation d'un lotissement agricole de 27 lots sur une partie du domaine Rose sis à Teahupoo, présentée par Mme Isabelle Bichet, mandataire du service du développement rural
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2005
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 2 au 15 février 2006 inclus)
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