JOPF n°5
2007 - JOPF n° 5 N du 01 février 2007
01/02/2007Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 5 SATPN du 4 janvier 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 302
Arrêté n° HC 6 SATPN du 4 janvier 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 584 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 303
Arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 304
Arrêté n° 10 du 11 janvier 2007 portant création du jury de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Page 305
Arrêté n° HC 14 DAC du 15 janvier 2007 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2007
Page 306
Arrêté n° HC 1 IDV du 23 janvier 2007 portant agrément de M. Romuald Oopa en qualité d'agent de police municipale
Page 307
Arrêté n° 1 MAAT du 8 janvier 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Loisirs tous publics'
Page 307
Arrêté n° HC 28 CAB/PS du 24 janvier 2007 portant commissionnement de M. Henri Yim en qualité d'agent porteur de contraintes du Trésor public
Page 307
Arrêté n° 8 DAC/FIP du 9 janvier 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 222 703 F CFP, soit 1 866,26 euros, pour le financement d'appareils de mesure pour l'analyse de l'eau distribuée par la commune de Rimatara, programmation 2006
Page 307
Arrêté n° HC 13 du 12 janvier 2007 portant attribution d'une subvention au profit M. Joseph Hauarii Pahio dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité, aide au démarrage'
Page 308
Arrêté n° HC 11 du 12 janvier 2007 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide à la formation, formation courte'
Page 308
Arrêté n° 15 FIP du 16 janvier 2007 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 283 301 F CFP, soit 10 754,06 euros, au titre du dispositif 'Fonds intercommunal de péréquation' pour le financement des prélèvements et analyses d'eau effectué en 2004 et 2005 afin de contrôler la potabilité du réseau communal de distribution d'eau
Page 308
Arrêté n° HC 12 du 12 janvier 2007 portant attribution d'une subvention au profit M. Olivier Teura Motahu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité, aide au démarrage'
Page 308
Avenant n° 19-07 du 17 janvier 2007 à la convention particulière n° 71-99 du 22 mars 1999.
Page 309
Avenant n° 169-06 du 29 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
Page 309
Avenant n° 20-07 du 17 janvier 2007 à la convention particulière d'application n° 135-03 du 12 août 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH (ex-OTHS) de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération "Vaihi" de 30 logements jumelés destinés à la location-vente, commune de Hitia'a.
Page 310
Arrêté n° 60 CM du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 310
Arrêté n° 64 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Page 311
Arrêté n° 66 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui (représentant PF : M. Moana Blanchard ; représentants CA : MM. M. Moana Blanchard, Tearii Alpha, Mme Armelle merceron et MM. Ronald Terorotua et Louis Frébault)
Page 312
Arrêté n° 65 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) (représentant PF : M. Gaston Tong Sang - Représentants CA : M. Geffry Salmon, Mme Armelle Merceron et MM. Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouissou, Emile Vernaudon, Vetea Sanford et Eric Pommier)
Page 312
Arrêté n° 68 CM du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
Page 313
Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL - Aéroports) (Représentant PF : M. Moana Blanchard - Représentants CA : M. Moana Blanchard, Mme Armelle Merceron, MM. Louis Frébault, Teva Rohfritsch, Noa Tetuanui et Mme Maïna Sage)
Page 313
Arrêté n° 69 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision (représentant PF : M. Gaston Tong Sang - Représentants CA : M. Teva Rohfritsch, Mme Mateata Maamaatuaiahutapu , M. Teva Quesnot, Mme Lana Tetuanui, MM. Edouard Fritch, Teva Sylvain et Mme Chantal Galenon)
Page 314
Arrêté n° 70 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, Mme Marthe Lehartel, M. Teva Quesnot et Mme Linda Tematua)
Page 314
Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Coder Marama Nui (M. Teva Rohfritsch)
Page 315
Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) (M. Teva Rohfritsch)
Page 315
Arrêté n° 72 CM du 25 janvier 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. Teva Rohfritsch)
Page 315
Arrêté n° 73 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT) (M. Teva Rohfritsch)
Page 315
Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2007 portant nomination de Mme Sylviane Fauvet, chef du service du développement rural.
Page 316
Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2007 portant nomination de M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
Page 316
Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P) (représentant PF : M. Frédéric Riveta - Représentants CA : MM. Frédéric Riveta et Moana Blanchard)
Page 317
Arrêté n° 78 CM du 25 janvier 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la SAEM Abattage de Tahiti (M. Frédéric Riveta)
Page 317
Arrêté n° 81 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai (représentant PF : M. Frédéric Riveta - représentants CA : Mmes Armelle Merceron et Mme Clothilde Virmaux et MM. Georges Mara, Frédéric Riveta, Teva Rohfritsch et Tutu Tetuanui)
Page 318
Arrêté n° 80 CM du 25 janvier 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti (M. Frédéric Riveta)
Page 318
Arrêté n° 79 CM du 25 janvier 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) (M. Frédéric Riveta)
Page 318
Arrêté n° 83 CM du 25 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la consommation
Page 319
Arrêté n° 82 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) (représentant PF : M. Luc Faatau - représentants CA : M. Luc Faatau, Mme Armelle Merceron, MM. Moana Blanchard, Louis Frébault, André Moehau Teriitahi et henri Flohr)
Page 319
Arrêté n° 87 CM du 26 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Page 320
Arrêté n° 88 CM du 26 janvier 2007 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de délégué général à la protection sociale
Page 320
Arrêté n° 94 CM du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Page 321
Arrêté n° 96 CM du 26 janvier 2007 portant désignation de membre au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (les ministres chargés : des finances ; du développement communal ; du développement des archipels ; de l'artisanat)
Page 321
Arrêté n° 100 CM du 29 janvier 2007 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er février 2007
Page 322
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 65 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 322
Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et de l'emploi (DARSE)
Page 323
Arrêté n° 169 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 324
Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
Page 324
Arrêté n° 62 CM du 24 janvier 2007 portant nomination de M. Warren Dexter, attaché d'administration, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 5 au 18 février 2007 inclus
Page 324
Arrêté n° 59 CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des Plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et n° 325, d'une superficie de 450 mètres carrés (511 mètres carrés d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation
Page 324
Arrêté n° 260 PR du 23 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
Page 325
Arrêté n° 259 PR du 23 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 325
Arrêté n° 262 PR du 23 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 716 PR du 13 juillet 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
Page 326
Arrêté n° 261 PR du 23 janvier 2007 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (les ministres en charge : de l'économie ; des finances; du développement des archipels ; du tourisme ; de l'agriculture et de la pêche)
Page 326
Arrêté n° 264 PR du 23 janvier 2007 portant modification des arrêtés n° s 20 PR, 25 PR, 26 PR et 29 PR du 3 janvier 2007
Page 327
Arrêté n° 263 PR du 23 janvier 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 327
Arrêté n° 265 PR du 23 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 27 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
Page 328
Arrêté n° 271 PR du 24 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires
Page 329
Arrêté n° 273 PR du 25 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
Page 329
Arrêté n° 274 PR du 25 janvier 2007 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 330
Arrêté n° 23 MFF du 24 janvier 2007 portant création d'une régie provisoire d'avances auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative, dans le cadre de la mission de suivi de la construction du navire Tahiti Nui VIII en Chine et de son convoyage jusqu'à Papeete
Page 331
Arrêté n° 24 MFF du 24 janvier 2007 portant nomination de MM. Frédéric Lejeune et Gabriel Lenoir, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie provisoire d'avances auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative, dans le cadre de la mission de suivi de la construction du navire Tahiti Nui VIII en Chine et de son convoyage jusqu'à Papeete
Page 332
Arrêté n° 26 MFF du 24 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, chef du service des contributions par intérim, durant la période du 5 au 18 février 2007 inclus, et à certains agents du service des contributions
Page 332
Arrêté n° 21 MFF du 19 janvier 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
Page 334
Arrêté n° 14 MDA du 19 janvier 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine et Raiatea du 23 au 24 janvier 2007 pour le transport de passagers dans le cadre d'une rencontre sportive interscolaire
Page 334
Arrêté n° 37 MED du 22 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Mlle Hina Delva, directrice de cabinet
Page 334
Arrêté n° 4 MSL du 22 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, du logement et de la famille à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet
Page 335
Arrêté n° 5 MSL du 22 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Gilbert Ching, chef du service des affaires sociales
Page 336
Arrêté n° 5 MTE du 24 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de l'environnement à Mme France Durocher, chef de cabinet
Page 338
Arrêté n° 6 MTE du 24 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de l'environnement à M. Didier Laurier, directeur de cabinet
Page 339
Arrêté n° 3 MTE du 19 janvier 2007 autorisant M. Gustave Sanford à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rangiroa
Page 339
Arrêté n° 4 MTE du 23 janvier 2007 autorisant M. Claude Chapelet, représenté par M. André Berthod, expert maritime au cabinet André Berthod d'expertise maritime (CABEM), à immerger le navire 'Laura' dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Page 339
Arrêté n° 5 MAA du 19 janvier 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° 3 MAA du 15 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de cabinet et au directeur de cabinet adjoint du ministre des affaires foncières et de l'aménagement, et à certains agents de la direction des affaires foncières
Page 340
Arrêté n° 1 MAP du 23 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de la pêche à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
Page 340
Arrêté n° 6 MAA du 24 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et de l'aménagement à M. Bernard Tching Chi Yen, directeur de cabinet
Page 341
Arrêté n° 7 MAA.AU.UOC du 25 janvier 2007 portant approbation des modificatifs au cahier des charges du lotissement 'Reva' sis à Faa'a, relatifs aux articles 14, 15, 17, 18 et 19 du chapitre V ainsi qu'aux articles 1er et 14 du chapitre VII
Page 342
Arrêté n° 4 MPC du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 2 MPC du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
Page 343
Arrêté n° 8 MAA.AU.UOC du 25 janvier 2007 portant approbation du dossier modificatif du lotissement résidentiel 'Bel Air' sis à Moorea-Maiao relatif à la modification de l'altitude faîtage du lot n° 4
Page 343
Arrêté n° 1 MJS du 25 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports
Page 344
Avis n° 34-2007 sur le projet de revalorisation du SMIG pour compter du 1er février 2007 (CESC, séance du 19 janvier 2007)
Page 345
Arrêté n° 15-2007 APF/SG du 24 janvier 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 345
Arrêté municipal n° 2006-238 du 19 décembre 2006 interdisant le stationnement de véhicule sur l'avenue du Régent-Paraita au droit de l'immeuble Le Régent et du restaurant El Rancho (commune de Papeete)
Page 346
Arrêté ministériel n° 3502 DAPN/RH/OF du 29 décembre 2006 relatif au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
Page 348
Décret n° 2007-85 du 23 janvier 2007 portant application outre-mer du décret n° 2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l'article L. 9 du code électoral (JORF du 24 janvier 2007)
Page 348
Arrêté ministériel du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la gestion du fichier électoral. (JORF du 24 janvier 2007)
Page 349
Arrêté ministériel n° 3503 DAPN/RH/OF du 29 décembre 2006 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
Page 349
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie 'baccalauréat'). (Extraits). (JORF du 23 janvier 2007)
Page 350
Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées). (Extraits). (JORF du 17 janvier 2007)
Page 350
Arrêté ministériel du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateur civil). (JORF du 17 janvier 2007).(M. Jacob Olivier, chef de la subdivision administrative des îles du Vent)
Page 350
Convention de financement n° HC 4-07 DAC/FIP du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Réfection de la toiture du réfectoire de l'école de Poutoru'
Page 351
Convention de financement n° HC 5-07 DAC/FIP du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation totale de l'atelier de menuiserie du CJA de Haamene'
Page 351
Convention de financement n° HC 2-07 DAC/FIP du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la toiture de quatre classes et travaux de réparation des sanitaires de l'école de Patio'
Page 351
Convention de financement n° HC 3-07 DAC/FIP du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école de Vaitoare'
Page 351
Convention de financement n° HC 8-07 du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée 'Deux logements pour l'école primaire de Aratika'
Page 352
Convention de financement n° 7-07 du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'AEP : extension des réseaux de distribution, tranche 2006'
Page 352
Convention de financement n° HC 6-07 DAC/FIP du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une MPR et de 4 ARI'
Page 352
Convention de financement n° HC 10-07 du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Puka Puka pour la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de trois citernes des logements de fonction'
Page 353
Convention de financement n° HC 9-07 du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Puka Puka pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de deux classes de l'école primaire de Puka Puka'
Page 353
Avenant n° 11-07 du 9 janvier 2007 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 relative au financement de l'étude pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe par la commune de Teva I Uta
Page 353
Avenant n° 12-07 du 9 janvier 2007 à la convention de financement n° 151-04 du 27 août 2004 relative au financement de la construction d'un bâtiment à l'école Potii
Page 354
Convention de financement n° HC 13-07 du 9 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Hikueru pour la réalisation de l'opération intitulée 'Logement de l'école primaire de Hikueru'
Page 354
Avenant n° 14-07 du 9 janvier 2007 à la convention de financement n° 116-04 TG du 15 juillet 2004 relative à l'opération 'Ecole primaire de Arutua'
Page 354
Avenant n° 18-07 du 15 janvier 2007 à la convention de financement n° 259-00 FREPF du 29 décembre 2000, modifiée par l'avenant n° 221-04 du 19 octobre 2004 entre l'Etat et la commune de Nuku Hiva, relative au financement de la mise en place de la partie 'collecte' du programme de gestion des déchets au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de l'outre-mer 214, programme 160, action 01, sous-action 12, catégorie 63
Page 355
Avenant n° 17-07 du 12 janvier 2007 à la convention de financement n° 86-05 du 30 mai 2005 relative au financement de l'étude de faisabilité de construction d'un groupe scolaire regroupant maternelle et primaire par la commune de Papeete
Page 355
Avenant n° 16-07 du 12 janvier 2007 à la convention de financement n° 2-05 du 12 janvier 2005 relative au financement de grosses réparations à l'école primaire Tiapa par la commune de Paea
Page 355
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2006
Page 356
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 1er au 14 février 2007 inclus)
Page 356
Avenant n° 22-07 du 22 janvier 2007 à la convention n° 103-04 du 21 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation à la commune de Nuku Hiva pour l'opération 'Etude de périmètre de protection des ouvrages de production d'eau potable'
Page 356
Service des contributions.- Extrait du compte rendu n° 4-2006 CR/CTI du 19 septembre 2006
Page 360