JOPF n°5
2008 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 2008
31/01/2008Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° HC 2 DAC du 4 janvier 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2008.
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Arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008.
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Arrêté n° HC 8 SME/BRHT/AB du 14 janvier 2008 portant composition des membres de la commission administrative paritaire des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 18 DAC du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008.
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Arrêté n° HC 106 DRCL du 18 janvier 2008 portant fixation des dates limites de dépôt de candidature à l'élection des conseils municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sans communes associées, et des dates limites de remise des documents aux commissions de propagande pour envoi de la propagande électorale aux électeurs pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 2 500 habitants.
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Arrêté n° HC 95 DRCL du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 6 du 3 janvier 2008 qui fixe la liste des candidats au 1er tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 11 SME/BRHT/ET du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 71 SME/BRHT du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints.
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Arrêté n° HC 126 DRCL du 23 janvier 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagées par les candidats aux élections des 27 janvier et 10 février 2008 en vue du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 129 DRCL du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 137 DRCL du 23 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° HC 11 DRCL du 4 janvier 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux et n° HC 15 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
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Convention n° 11-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements informatiques destinés aux établissements scolaires publics du second degré
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Convention n° 14-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration des ateliers du CETAD au collège de Papara
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Convention n° 13-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux établissements scolaires publics du second degré.
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Convention n° 12-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipement général destiné aux établissements scolaires publics du second degré.
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Convention n° 15-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Hao.
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Convention n° 16-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration du collège de Bora Bora.
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Convention n° 17-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation des internats du collège de Rangiroa, CETAD de Tiputa.
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Convention n° 18-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la mise en conformité des établissements publics d'enseignement du second degré.
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Arrêté n° 49 CM du 21 janvier 2008 portant affectation du bâtiment dénommé "ex-Pitate" édifié sur la terre Tematahoa partie, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28, au profit du service de la perliculture.
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Arrêté n° 33 CM du 18 janvier 2008 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société DMM Limited.
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Arrêté n° 35 CM du 21 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Iotefa Hioe.
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Arrêté n° 34 CM du 21 janvier 2008 autorisant le déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial (ancien lit de rivière) sis à Avera, commune de Rurutu.
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Arrêté n° 38 CM du 21 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 895 CM du 27 juin 2007 portant affectation de la terre dénommée Tearamahipa 12, cadastrée commune de Manihi, section H n° 164, au profit de la commune de Manihi.
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Arrêté n° 37 CM du 21 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 1999 portant transfert au profit de l'OTHS d'une parcelle de terre domaniale sise à Manihi (Tuamotu).
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Arrêté n° 39 CM du 21 janvier 2008 portant affectation des biens sis à Aix-en-Provence, Montpellier et Bordeaux au profit du ministère en charge de l'enseignement supérieur.
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Arrêté n° 40 CM du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 314 CM du 8 mars 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Auae, commune de Faaa, au profit de l'Etat français (ministère de la défense).
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Arrêté n° 36 CM du 21 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par le Pays, pour le compte du service du tourisme, de locaux et d'un parking sis à Paofai, Papeete, appartenant à la société Baldwin IV et abrogation de l'arrêté n° 927 CM du 17 juillet 2002 portant affectation d'une partie de l'immeuble de Putiaoro au profit du service du tourisme.
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Arrêté n° 43 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget du département psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 44 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget du Centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 45 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant deuxième modification du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 46 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française à signer une convention d'emprunt pour investissement.
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Arrêté n° 47 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française attribuant le bénéfice d'une prime de sujétion à l'infirmier en service auprès du Centre pénitentaire.
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Arrêté n° 48 CM du 21 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1120 CM du 9 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit de la parcelle A de l'îlot Teripo du motu Vavaratea, commune de Huahine, au profit de M. Tamatoa Teururai.
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Arrêté n° 41 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 42 CM du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-07 CHPF du 30 octobre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget de l'écode de Sage-Femmes (budget annexe) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 55 CM du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Bernard Januel en qualité de directeur des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 59 CM du 23 janvier 2008 portant nomination de Mme Mireille Garnier épouse Lehartel en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou.
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Arrêté n° 60 CM du 23 janvier 2008 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Tahaa.
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Arrêté n° 61 CM du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 456 CM du 12 mars 2004 portant organisation du service des contributions.
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Arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2008 portant évolution du plan de numérotation et adoptant les règles de gestion.
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Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Maki Akashi.
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Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 2008 autorisant la souscription par la Polynésie française à la seizième augmentation de capital de la SEML Air Tahiti Nui.
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Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jean-François Colaux.
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Arrêté n° 53 CM du 23 janvier 2008 portant autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau traversant les parcelles de terre cadastrées section AV n° 47, n° 49, n° 50 et n° 51, commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière (SCI) Aharoa.
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Arrêté n° 54 CM du 23 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une première fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et organismes parapublics au titre du premier trimestre de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à la SARL Société tahitienne nouvelle, représentée par M. Stanislas Wisniewski pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "Mai Moana Island" à Bora Bora.
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Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2008 portant approbation du modèle d'imprimé de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité.
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Arrêté n° 80 CM du 25 janvier 2008 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de directrice du budget et de la réglementation fiscale à compter du 1er février 2008.
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Arrêté n° 72 CM du 25 janvier 2008 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de novembre et décembre 2007.
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Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2008 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau pour la construction d'un clôture avec portail, au droit de la terre Motuuriri, cadastrée section AR n° 61, sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Aldo Huaa
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Arrêté n° 73 CM du 25 janvier 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2007.
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Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2008 portant approbation d'attribution d'aides financières à des personnes morales.
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Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2008 autorisant la location de la terre référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 768, pour une superficie de 1 hectare 4 ares, au profit de M. Anthony Huukena, à des fins agricoles.
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Arrêté n° 78 CM du 25 janvier 2008 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau traversant le domaine Millaud sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société civile immobilière (SCI) Taravanui.
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Arrêté n° 79 CM du 25 janvier 2008 approuvant le projet de convention portant attribution d'une subvention à SEML Tahiti Nui Télévision.
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Arrêté n° 122 PR du 22 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels.
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Arrêté n° 124 PR du 22 janvier 2008 portant nomination de M. Manuel de Almeida Palinhos en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
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Arrêté n° 123 PR du 22 janvier 2008 complétant l'arrêté n° 4079 PR du 27 décembre 2007 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française, exercice 2008.
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Arrêté n° 127 PR du 23 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 3364 PR du 23 octobre 2007 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 128 PR du 23 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ismaël, Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 134 PR du 24 janvier 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 133 PR du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Etienne Tuaheaa Chimin, chef du service de l'aide aux populations par intérim.
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Arrêté n° 135 PR du 24 janvier 2008 relatif au suivi médical des sportifs, arbitres et juges de haut niveau.
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Arrêté n° 334 VP du 22 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 330 VP du 15 janvier 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées.
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Arrêté n° 333 VP du 22 janvier 2008 portant affectation du bâtiment B du terrain dénommé "terre Tefaifai", cadastré commune de Faa'a, section S n° 1151, au profit de la direction des affaires sociales.
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Arrêté n° 332 VP du 17 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 283 VP du 11 décembre 2007 modifié portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées.
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Arrêté n° 447 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A 4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite.
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Arrêté n° 448 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite.
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Arrêté n° 446 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia.
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Arrêté n° 452 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 453 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), P V414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 454 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 455 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 437 (plan 45) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 458 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia.
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Arrêté n° 457 MET du 21 janvier 2008 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 301 (plan 20) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara.
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Arrêté n° 456 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 437 (plan 39) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 449 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 450 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 451 MET du 21 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 470 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 469 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 468 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 467 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 465 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références C B4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 464 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 463 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 462 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 252 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 466 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 471 MET du 23 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 479 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 472 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 473 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 474 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 475 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 476 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 477 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 478 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 481 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia.
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Arrêté n° 480 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia.
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Arrêté n° 482 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia.
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Arrêté n° 785 MEF du 18 janvier 2008 portant agrément de l'association Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) en qualité d'entreprise adaptée.
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Arrêté n° 27 MDE du 18 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 98 MTE du 7 août 2007 autorisant la société La Bonne bouteille à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu.
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Arrêté n° 28 MDE/ENV du 23 janvier 2008 autorisant l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) à installer et exploiter un groupe électrogène sur un emplacement de parking du bâtiment, exclusivement réservé à cet usage, au rez-de-chaussée de la rue du Docteur-Cassiau, commune de Papeete, (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 29 MDE/ENV du 23 janvier 2008 autorisant la Banque de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène au rez-de-chaussée du bâtiment, exclusivement réservé à cet usage, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 30 MDE du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 97 MTE du 7 août 2007 autorisant la SARL New Bathy's Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea.
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Arrêté n° 314 MPR du 17 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255).
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Arrêté n° 313 MPR du 17 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306).
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Arrêté n° 316 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318).
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Arrêté n° 317 MPR du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 113 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268).
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Arrêté n° 319 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Béatrice Temehau Pavaouau sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 332).
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Arrêté n° 318 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hitiata Laetitia Moutham sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 338).
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Arrêté n° 321 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teroonui André Devaux sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 330).
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Arrêté n° 320 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique André Arsène Devaux sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 329).
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Arrêté n° 325 MPR/PRL du 23 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 355 MPP/PRL du 28 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Steeve Vahitu Alvarez (exploitant n° 481) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 322 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Ieremia Tahiata Tahuhuterani sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 272).
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Arrêté n° 323 MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331).
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Arrêté n° 326 MPR/PRL du 23 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company (exploitant n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 324 MPR/PRL du 23 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 34 MPP du 6 décembre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tommy Huri Ung (exploitant n° 131) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 329 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Otetou Pearl Farm (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 328 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker (exploitant n° 114) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 327 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tuhiva Louison Mati (exploitant n° 377) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 332 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 11 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 331 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 164 MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Auguste Hapipi (exploitant n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 330 MPR/PRL du 24 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 226 MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. André Teakarotu (exploitant n° 138) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 139 MSP du 24 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Exploitation de l'Etablissement public d'enseignement et de formation agricoles de Opunohu"
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Arrêté n° 140 MSP du 24 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack - Café Au presse-citron".
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Arrêté n° 142 MSP du 24 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Mara'ai".
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Arrêté n° 141 MSP du 24 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Célestin".
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Arrêté n° 101 MJS du 21 janvier 2008 relatif à la modification de l'arrêté n° 2 MJS du 9 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mlle Reiri Cauvin, directrice de cabinet.
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Arrêté n° 104 MJS du 22 janvier 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 32 MTI du 23 janvier 2008 autorisant le navire Taporo IX à desservir les îles Sous-le-Vent du 2 au 11 mai 2008, aux lieu et place du navire Taporo VII en carénage.
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Arrêté n° 33 MTI du 23 janvier 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 5 et 6 février 2008 afin de transporter 56 personnes du collège de Huahine à une rencontre sportive se déroulant à Raiatea.
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Arrêté n° 34 MTI/DPAM du 24 janvier 2008 complétant l'arrêté n° 46 MDA du 23 mai 2007 portant attribution à M. Carlo Servillo le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai.
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Arrêté municipal n° 239 du 12 décembre 2007 portant mise en sens unique de la circulation des véhicules sur la route de Motu Uta, sur le tronçon compris entre la route d'accès au centre de recyclage et de transfert et l'accès à la zone sous douane ainsi que sur le tronçon compris entre l'accès aux locaux de la direction de l'équipement (subdivision phares et balises) et la route d'accès au centre de recyclage et de transfert (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 240 du 12 décembre 2007 prescrivant les mesures de circulation au droit du nouvel accès aux installations de l'Huilerie de Tahiti depuis la route de Motu Uta en zone récifale centre (commune de Papeete)
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Décret du 18 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 21 décembre 2007)
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Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (JORF du 16 janvier 2008)
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Arrêté interministériel du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale pour l'année 2007. (JORF du 24 janvier 2008)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral. (JORF du 23 janvier 2008)
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Convention de financement n° HC 33 ISLV du 6 décembre 2007 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule réfrigéré".
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Avenant n° 31-07 MARQ du 7 décembre 2007 à la convention n° 176-03 du 9 septembre 2003 modifiée relative au financement de la première tranche de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Hiva Oa
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour les mois de mai à décembre 2007.
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2008.
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 31 janvier au 13 février 2008 inclus)
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