JOPF n°5
2009 - JOPF n° 5 N du 29 janvier 2009
29/01/2009Edition: N171 texte(s)
Textes publiés (171)
Arrêté n° HC 2 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Daniel Otemanu Tuahu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 3 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Axel Tauraa Marurai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 5 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Serge Vaitiare Tupai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 4 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Guillaume Tane Patu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 7 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Marius Temeehu Pouira en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 6 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Georges Timi Tetaraa Taupua en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Toamiriura Taiau Jean Gatien en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 9 janvier 2009 portant agrément de M. Maurice Teanau Tunutu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 806 CAB/BPAR du 31 décembre 2008 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement à Mme Marie-Laure Maheaga, gendarme à la brigade territoriale de Tiarei du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 807 CAB/BPAR du 31 décembre 2008 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement à M. Marc Tudal, adjudant à la brigade territoriale de Papeete du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1 SAIA du 12 janvier 2009 portant agrément à M. Abel Harua en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 6 CAB/BPAR du 14 janvier 2009 portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de dévouement à titre posthume
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Arrêté n° 15 AC.DIR.INFRA du 20 janvier 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 8 CAB/BPAR du 15 janvier 2009 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement à M. Arnaud Luccioni, guide de randonnée touristique (Natura Exploration)
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Arrêté n° HC 17 CAB/SSOP du 21 janvier 2009 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché, de l'utilisation et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe supérieure à 2
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Arrêté n° 776-08 du 23 décembre 2008 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route de Vaikaka, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01,
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Convention n° 255-08 du 26 décembre 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée d'enseignement professionnel de Uturoa.
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Convention n° 12-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de bâtiments d'enseignement au collège de Taravao.
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Convention n° 256-08 du 26 décembre 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'atelier de génie civil au lycée polyvalent de Taaone.
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Convention n° 14-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'ensemble restauration au lycée polyvalent de Taravao.
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Convention n° 13-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de bâtiments au collège de Afareaitu (Moorea).
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Convention n° 16-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée polyvalent de Taravao.
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Convention n° 17-09 du 19 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés aux divers collèges et lycées de l'enseignement public.
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Convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa, Rangiroa.
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Convention n° 19-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée polyvalent de Papara.
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Convention n° 18-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements informatiques destinés aux collèges et lycées de l'enseignement public.
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Convention n° 20-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée polyvalent de Taaone.
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Convention n° 21-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée d'enseignement professionnel de Faa'a.
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Avenant n° 241-08 du 28 novembre 2008 à la convention n° 183-08 du 4 septembre 2008 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française.
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Convention n° 22-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée professionnel de Mahina.
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Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2008
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Arrêté n° 79 CM du 19 janvier 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 3058 PR du 20 novembre 2006 et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Atehi
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Arrêté n° 78 CM du 19 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2008
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Arrêté n° 80 CM du 21 janvier 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté
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Arrêté n° 84 CM du 21 janvier 2009 portant exonération totale des droits et taxes pour le placement du navire M/V Superservant 4 sous le régime douanier de l'admission temporaire spéciale, du 4 au 8 janvier 2009, en application des articles 144 et 147 du code des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 83 CM du 21 janvier 2009 portant désignation de deux maires et leur suppléant devant siéger au comité d'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 21 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue, au profit de Mme Cruz Grand
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Arrêté n° 86 CM du 21 janvier 2009 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre du marché négocié du 1er semestre 2009
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Arrêté n° 82 CM du 21 janvier 2009 portant autorisation de déclassement d'une portion de l'ancien lit de la rivière Mitimitiaute sise à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Marie-Claude Sanquer épouse Gueirard
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Arrêté n° 85 CM du 21 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 2141 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF) au titre de la formation initiale du personnel du premier degré pour l'exercice 2008
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Avis n° 87 CM du 22 janvier 2009 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
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Arrêté n° 88 CM du 22 janvier 2009 portant nomination de M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques par intérim, pendant les congés annuels de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan
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Arrêté n° 89 CM du 22 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
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Arrêté n° 90 CM du 22 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 15 MPR/PRL du 17 octobre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles (exploitant n° 376) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles (exploitante n° 350) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2009 portant suspension des redevances dues pour l'année 2009, pour les autorisations d'occupation du domaine public maritime dans le cadre des activités de pêche et de perliculture
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Arrêté n° 94 CM du 22 janvier 2009 portant acquisition, dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire Lafayette au col du Taharaa, de trois parcelles de terre cadastrées section O n°s 60, 61 et 64, sises dans la commune de Arue, appartenant à l'Etat, ministère de la défense
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Arrêté n° 96 CM du 22 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 97 CM du 22 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 autorisant le directeur des affaires sociales à opérer des transferts de crédits entre les lignes du budget du fonds d'action sociale du régime des non-salariés
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Arrêté n° 98 CM du 22 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 11 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 99 CM du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 modifié autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, appartenant à la Polynésie française, au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 108 CM du 23 janvier 2009 portant nomination de Mlle Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 105 CM du 23 janvier 2009 portant fin de fonctions de Mlle Katia Testard en qualité de secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 2009 portant nomination de Mme Alexa Bonnette en qualité de secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 109 CM du 23 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
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Arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 100 CM du 23 janvier 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 110 CM du 23 janvier 2009 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage pour le rejet des eaux pluviales vers la rivière Tipaerui sise commune de Papeete, au profit de Mmes Maruia et Maité Lecaill
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Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 2009 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot "Spirit of oceanus"
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Arrêté n° 102 CM du 23 janvier 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 113 CM du 23 janvier 2009 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section CW n° 47, d'une superficie de 1 403 mètres carrés et les constructions y édifiées sises commune de Papeete appartenant à la SCI Cefa
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Arrêté n° 111 CM du 23 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation et la canalisation d'un cours d'eau au droit de la parcelle de terre cadastrée section BN 71 sise à Fariipiti, commune de Papeete, au profit de M. Jean-Marie Morgant, dans le cadre d'un projet immobilier
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Arrêté n° 112 CM du 23 janvier 2009 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage et d'un empiétement de prospect sur le domaine public fluvial du cours d'eau Papeava, au droit d'une parcelle cadastrée section CL 130, lot E, située à Fariimata, commune de Papeete, au profit du collège La Mennais
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Arrêté n° 114 CM du 23 janvier 2009 autorisant la SARL Société commerciale de Tahiti Iti à implanter un hypermarché sous l'enseigne Carrefour sur la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 68 PR du 19 janvier 2009 portant modification des arrêtés n° 1356 et n° 1358 PR du 21 avril 2008 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 70 PR du 20 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 73 PR du 22 janvier 2009 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée Pharmacie du port, sise à Papeete, à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, à l'EURL Pharmacie Demachy (exploitation n° 2-2009)
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Arrêté n° 75 PR du 22 janvier 2009 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de bureau principal de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 PR du 22 janvier 2009 portant attribution de la licence flottante de navigation professionnelle à la société The Moorings SARL pour les voiliers Pélican, Illico, Jolie Brise et Chris and Co IV
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Arrêté n° 74 PR du 22 janvier 2009 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de bureau qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 95 PR du 22 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau et des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 38 VP du 21 janvier 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur chez Stella"
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Arrêté n° 39 VP du 21 janvier 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Roiro"
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Arrêté n° 5 MEP du 21 janvier 2009 portant délivrance d'un agrément à M. Hiria Arnoux pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 4 MEP du 21 janvier 2009 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 3 MEP du 16 janvier 2009 autorisant M. Eddy Lewis Corsini Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'édification d'un logement transitoire lié à son activité d'avitailleur d'aéronefs dans l'emprise aéroportuaire
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Arrêté n° 6 MEP du 23 janvier 2009 autorisant M. Sosthène Teikihakaupoko à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'édification d'un logement transitoire lié à son activité dans l'emprise aéroportuaire
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Arrêté n° 8 MEP du 23 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire Tamarii Tahaa II sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 7 MEP du 23 janvier 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 3 sur la desserte maritime régulière Maupiti-Bora Bora
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Arrêté n° 65 MEE du 16 janvier 2009 portant agrément de l'auto-école Easy Drive, exploitée par l'Eurl Pacific Conduite, représentée par M. Stéphane Bourgat
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Arrêté n° 64 MEE du 16 janvier 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahuata délivrée à la pension Amatea
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Arrêté n° 79 MEE du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 8 MEE du 6 janvier 2009 portant transfert de l'autorisation n° 068 TXT 01 accordée à M. Albert Onohea pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de l'EURL Mahana Tours
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Arrêté n° 80 MEE du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 1582 MEE du 31 décembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-102, délivrée à M. Teriitahuea Maihuri pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 102 TXT 01, au profit de M. Michel Moana Foures
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Arrêté n° 115 MEE/DTT du 22 janvier 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahuata à la pension Amatea
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Arrêté n° 116 MEE/DTT du 22 janvier 2009 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 13B 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification de l'arrêté n° 1544 MEE/DTT du 17 décembre 2008
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Arrêté n° 61 MEF du 16 janvier 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur-chef de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 MEF du 23 janvier 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive "Ari'i Fa'ahe'e Va'a"
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Arrêté n° 55 MEQ du 19 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 59 MEQ du 20 janvier 2009 annulant les arrêtés n° 37 et n° 38 du 13 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 58 MEQ du 20 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 57 MEQ du 20 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 60 MEQ du 20 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 6 et nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 61 MEQ du 20 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 63 MEQ du 21 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 66 MEQ du 21 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 64 MEQ du 21 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 65 MEQ du 21 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 67 MEQ du 21 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 42 MEQ du 15 janvier 2009 portant annulation de l'arrêté n° 655 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teorauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 43 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 44 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 45 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari lot 1 et lot 2 (plans 2a et 2b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 46 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 47 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 48 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 49 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehoa n° 138 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 53 MEQ du 15 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 52 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 51 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 50 MEQ du 15 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 54 MEQ du 16 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 71 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 74 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 73 MEQ du 23 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 72 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 33 MPI/PRL du 21 janvier 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer (exploitant n° 499) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 36 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 148 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Mossiou Faura (exploitant n° 247), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 40 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 352 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ueva Elvis Paia (exploitant n° 161), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 39 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 1435 PR du 4 juin 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Etera Lissant (exploitant n° 91), sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 38 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 639 MER du 15 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tekare Williams épouse Avaeoru (exploitante n° 20), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 37 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 182 MPC du 23 avril 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Marie Terogomaihiti Tave (exploitant n° 40), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 34 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 66 MPP du 31 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi (exploitante n° 66), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 35 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 543 MER du 3 novembre 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teoro Hiriata Mariteragi épouse Ragivaru (exploitante n° 223), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 10 MJS du 20 janvier 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13 MEA/ENV du 20 janvier 2009 autorisant la SASU (Société océanienne pour les matérieux aciers et ciments) dite SOMAC à exploiter les installations classées concernant le fonctionnement du dépôt de Afaahiti au PK 2, côté montagne, à proximité de la route de ceinture, commune de Taiarapu-Est (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 14 MEA/ENV du 21 janvier 2009 autorisant la STP Promotion Fareopu à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Iris située à la Mission, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées) et supprimant le niveau R - 2 du parking de la SARL STP (résidence Iris)
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Arrêté n° 15 MEA/ENV du 21 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 126 MDD du 7 septembre 2007 et autorisant la SCI Tepara à installer et exploiter les installations classées du restaurant rapide Mac Donald's, sis dans la commune de Arue (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 16 MEA/ENV du 21 janvier 2009 autorisant l'EURL Boulangerie Afaahiti à installer et exploiter, dans la commune de Taiarapu-Est, les équipements techniques d'une boulangerie industrielle (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12 MEA/ENV du 16 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 9-03 ENV/IC, dans la commune de Faa'a et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Gaz de Tahiti relative à l'exploitation d'une cuve de gaz (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 19 MPA du 19 janvier 2009 accordant à M. Ariiorai Félix Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 17 MPA du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 3 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MPA du 19 janvier 2009 accordant à M. Foui Kong Louis Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MPA du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 4 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Patrick Chungues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 MIM du 21 janvier 2009 portant délégation de signature du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (JORF du 18 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 14 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (JORF du 13 janvier 2009)
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Arrêté interministériel du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense (JORF du 13 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008 (JORF du 14 janvier 2009)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (JORF du 14 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009 (JORF du 21 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 17 janvier 2009)
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Avenant HC n° 9-09 du 7 janvier 2009 à la convention n° 233-07 DAF/FIP du 9 novembre 2007 relative à l'opération "Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea"
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Convention de financement n° HC 1-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Reconstruction d'un préau de 120 mètres carrés pour Tiputa maternelle"
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Convention de financement n° HC 3-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Reconstruction de sanitaires pour Takaroa primaire"
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Convention de financement n° HC 5-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangatau relative à l'opération "Acquisition d'un logement de fonction pour Fangatau primaire"
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Convention de financement n° HC 4-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Réfection pour Takaroa primaire"
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Convention de financement n° HC 6-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Rénovation de deux salles de classes du GSP de Amaru"
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Convention de financement n° HC 7-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Construction d'une salle de classe AIS à l'école de Anapoto"
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Convention de financement n° HC 31-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, 1re tranche"
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Convention de financement n° HC 10-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Construction du bloc sanitaire de 50 mètres carrés à Tiputa primaire"
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Convention de financement n° HC 11-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Reconstruction du bloc sanitaire de 105 mètres carrés à Avatoru maternelle et primaire"
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Convention de financement n° HC 33-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Hakamaii primaire, restaurant et cuisine"
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Convention de financement n° HC 32-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Hohoi, école primaire, construction des sanitaires, 1re tranche"
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Convention de financement n° HC 34-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hiva Oa relative à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal"
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Convention de financement n° HC 35-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hiva Oa relative à l'opération "Acquisition de matériel de secours en mer"
Page 526
Avenant HC n° 2-09 du 7 janvier 2009 à l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006, modifié par l'avenant n° 23-07 du 22 janvier 2007 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets"
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Avenant n° 23-09 du 12 janvier 2009 à la convention de financement n° 358-02 du 20 novembre 2002 relative au financement de l'opération "Construction d'une cuisine centrale"
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Convention de financement n° HC 8-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale à Pukarua"
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 2008
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2009)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2009-1 MAC.AU.MAR du 5 janvier 2009 concernant une demande d'extension du lotissement communal de Taaoa, commune de Hiva Oa, formulée par M. le maire de la commune de Hiva Oa Etienne Tehaamoana
Page 528
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 2008
Page 529
Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 12 au 16 janvier 2009
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 29 janvier au 11 février 2009 inclus)
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