JOPF n°5
2010 - JOPF n° 5 N du 04 février 2010
04/02/2010Edition: N126 texte(s)
Textes publiés (126)
Arrêté n° HC 1 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Page 466
Arrêté n° HC 2 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Page 466
Arrêté n° HC 3 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Page 467
Arrêté n° HC 4 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Page 468
Arrêté n° HC 23 ISLV du 9 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 000 000 F CFP soit 33.520,00 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : installation des poteaux incendie dans les communes associées de Tahaa
Page 479
Arrêté n° HC 25 ISLV du 10 décembre 2009 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 690 500 F CFP soit 14.166,39 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une sirène d'alerte à 8 diffuseurs pour le centre-ville
Page 479
Arrêté n° HC 22 ISLV du 9 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 5 729 982 F CFP soit 48.017,25 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : extension des réseaux électriques - tranche 2009
Page 479
Arrêté n° HC 24 ISLV du 9 décembre 2009 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1 247 400 F CFP soit 10.453,21 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une sirène d'alerte à 4 diffuseurs
Page 479
Arrêté n° HC 28 ISLV du 16 décembre 2009 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 690 500 F CFP soit 14.166,39 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une sirène d'alerte à 8 diffuseurs
Page 480
Arrêté n° HC 23-09 SAITG du 31 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 16 297 528 F CFP soit 136.573,28 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation de la maire annexe de Niau
Page 480
Arrêté n° HC 26 ISLV du 14 décembre 2009 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 270 018 F CFP soit 19.022,75 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'un plateau sportif à Uturaerae
Page 480
Arrêté n° HC 18-09 SAITG du 15 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 4 707 120 F CFP soit 39.445,67 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : raccordement électrique entre la future centrale hybride et le réseau existant
Page 480
Arrêté n° HC 22-09 SAITG du 31 décembre 2009 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 8 756 792 F CFP soit 73.381,92 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement du village de Tupuarava à Reao - clôture à balustre
Page 480
Arrêté n° HC 36 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
Page 470
Arrêté n° HC 37 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
Page 471
Arrêté n° HC 38 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'habilitation du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC) pour les formations aux premiers secours
Page 472
Arrêté n° HC 40 DIPAC du 19 janvier 2010 portant répartition des annuités versées par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2010
Page 472
Arrêté n° HC 41 DIPAC du 19 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010
Page 473
Arrêté n° HC 21 DRHME/BRHT/ET du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 10 DRHME/BRHT/ET du 12 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent, par intérim
Page 477
Arrêté n° 1 SAIM du 22 janvier 2010 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Nuku Hiva
Page 477
Arrêté n° HC 49 SATPN du 22 janvier 2010 portant agrément des lauréats du concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours et emplois réservés, 2ème concours et emplois réservés) - session 2009
Page 478
Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 6924 VR/MEE du 10 mars 2009 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire commune des Instituteurs et des Professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Page 469
Avis n° 2010-1 A/APF du 28 janvier 2010 sur le projet d'ordonnance portant actualisation du droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Page 481
Délibération n° 2010-1 APF du 28 janvier 2010 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
Page 482
Délibération n° 2010-2 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé
Page 483
Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Page 486
Délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
Page 491
Délibération n° 2010-5 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française
Page 495
Délibération n° 2010-6 APF du 29 janvier 2010 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2010-2013 entre la Polynésie française et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Page 500
Arrêté n° 79 CM du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 09 décembre 2002 modifié relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'établissement public d'aménagement et de développement
Page 503
Arrêté n° 80 CM du 25 janvier 2010 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Page 504
Arrêté n° 81 CM du 25 janvier 2010 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé centre des métiers d'art de la Polynésie française
Page 516
Avis n° 88 CM du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) portant autorisation de la société TNTV sur l'ensemble de ses fréquences
Page 516
Avis n° 89 CM du 28 janvier 2010 sur le projet de décret relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
Page 517
Arrêté n° 91 CM du 28 janvier 2010 portant nomination de Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archer en qualité de directrice des enseignements secondaires
Page 517
Arrêté n° 90 CM du 28 janvier 2010 portant désignation de deux maires et leur suppléant devant siéger au comité d'aménagement du territoire
Page 517
Arrêté n° 92 CM du 28 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé " Agence tahitienne de presse "
Page 518
Arrêté n° 93 CM du 28 janvier 2010 portant nomination de Mme Laetitia Galenon en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
Page 518
Arrêté n° 94 CM du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté n°1815 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments comprenant 72 unités, la résidence Vaikea, par la Sarl Daria, sur les hauteurs de Pamatai, commune de Faaa, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Page 519
Arrêté n° 95 CM du 28 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte " Société environnement polynésien "
Page 522
Arrêté n° 96 CM du 28 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte " Assainissement des eaux de Tahiti "
Page 523
Arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2010 portant changement de dénomination du Parc Hokulea en " Les jardins de Paofai "
Page 524
Arrêté n° 101 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Page 524
Arrêté n° 99 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°655 CM du 14 avril 2004 portant affectation de plusieurs terres présumés domaniales, cadastrées commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
Page 525
Arrêté n° 102 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Page 525
Arrêté n° 98 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°1417 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavai à Mataura - Tubuai au profit de l'Etat (Ministère de l'Outre-Mer)
Page 525
Arrêté n° 103 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene, dans le cadre des rencontres chorales scolaires au titre de l'année 2009
Page 526
Arrêté n° 100 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°0244/CM du 14 févrierl 2008 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre " Matavai ", référencée commune de Tubuai, sise à Mataura au profit de la commune de Tubuai
Page 526
Arrêté n° 104 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (C.S.S.U.), destinée au financement de la XIXème édition des championnats de Polynésie de cross scolaire au titre de l'année 2009
Page 526
Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 526
Arrêté n° 106 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 526
Arrêté n° 105 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'union sportive des CJA (U.S..C.J.A.), au titre de l'année 2009, pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
Page 526
Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 2010 portant attribution du marché de maître d'oeuvre relatif à la réalisation d'un bâtiment destiné au relogement de la direction des transports terrestres
Page 526
Arrêté n° 115 CM du 1 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 approuvant l'état prévisionnel des recettes etdes dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
Page 527
Arrêté n° 114 CM du 1 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'établissement d'aménagement et de développement
Page 527
Arrêté n° 311 PR du 25 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Antoine Tauira
Page 528
Arrêté n° 312 PR du 25 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Caroline Teururai
Page 528
Arrêté n° 313 PR du 25 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêté d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 529
Arrêté n° 314 PR du 25 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêté d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 529
Arrêté n° 365 PR du 26 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroports de Tahti - Faa'a
Page 527
Arrêté n° 428 PR du 27 janvier 2010 portant suppression de la régie d'avances du Service des Relations Internationales ( antenne de Bruxelles )
Page 527
Arrêté n° 446 PR du 28 janvier 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association " Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré de Polynésie française
Page 529
Arrêté n° 473 PR/PEL du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 303 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 528
Arrêté n° 225 MAE du 25 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre dite "propriété Labbé" cadastrée commune de Pirae section I n° 67 d'une superficie de 2.165 m², au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 530
Arrêté n° 226 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 530
Arrêté n° 227 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Page 530
Arrêté n° 228 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
Page 530
Arrêté n° 232 MAE du 25 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 117/MEA du 11 décembre 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Papafariu, cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AS n° 14 et 17, au profit du service du développement rural.
Page 530
Arrêté n° 244 MAE du 26 janvier 2010 portant affectation de la terre "Faatini 10" cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 22 d'une superficie de 6.302 m² au profit du service du développement rural
Page 530
Arrêté n° 245 MAE du 26 janvier 2010 Portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 531
Arrêté n° 246 MAE du 26 janvier 2010 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre repérées aux plans n° 26, 27 et 28 (y compris le surplus) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
Page 531
Arrêté n° 276 MAE du 27 janvier 2010 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "propriété Shilson" cadastrée commune de Pirae section H n° 252 au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 531
Arrêté n° 174 MAE du 21 janvier 2010 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Alexandre Pelou
Page 529
Arrêté n° 210 MAE du 22 janvier 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 529
Arrêté n° 211 MAE du 22 janvier 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 530
Arrêté n° 235 MRE du 25 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tabana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-Le-Vent
Page 532
Arrêté n° 236 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Mana Tupuna Village"
Page 532
Arrêté n° 237 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Manava"
Page 533
Arrêté n° 238 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "La croix du Sud"
Page 533
Arrêté n° 239 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Kauehi Lodge"
Page 533
Arrêté n° 240 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Vaihau Village"
Page 533
Arrêté n° 241 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Vaihi"
Page 533
Arrêté n° 242 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Areke"
Page 534
Arrêté n° 243 MTT du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 391 VP di 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Yolande"
Page 534
Arrêté n° 280 MTT du 27 janvier 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur "Askari"
Page 534
Arrêté n° 224 MSE/ENV du 25 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 2089 MEN du 10 avril 1997 et autorisant la SARL SOTAP à expoiter les équipements techniques d'une unité de concassage dans la vallée de la Punaruu - commune de Punaauia (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnment) (Extraits)
Page 539
Arrêté n° 284 MSE/DS du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 127 MSE/DS du 15 janvier 2010 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2009
Page 544
Arrêté n° 212 MSE/ENV du 22 janvier 2010 autorisant la commune de Bora Bora à installer et exploiter dans la commune associée de Faanui, les équipements de la station de traitement des graisses et de pré-traitement des lixiviats du CET (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Page 534
Arrêté n° 255 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de Mme Marie ALvarez épouse Teihoarii sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 307)
Page 545
Arrêté n° 256 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 234)
Page 546
Arrêté n° 181 MRM du 21 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 134 MPP du 9 février 2005, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Vetea Anna Pahio épouse Snow sis à Raraka - commune de Fakarava (Exploitant n° 61)
Page 544
Arrêté n° 182 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 194 MPC/PRL du 2 mai 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambiers (Exploitant n° 220)
Page 545
Arrêté n° 183 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 306/MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rouru Jean Roger Tautu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 298)
Page 545
Arrêté n° 184 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 230/MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marguerite Tino épouse Tehina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 270)
Page 545
Arrêté n° 185 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 74/MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Rolande Faumea Taufa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 181)
Page 545
Arrêté n° 186 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 620/MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Teahu Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 224)
Page 545
Arrêté n° 187 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 604/MPI/PRL du 15 décembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Vito Temauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 209)
Page 545
Arrêté n° 188 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 564/MPI/PRL du 2 décembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Franck Terii Manea Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 388)
Page 545
Arrêté n° 189 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 423/MPI/PRL du 23 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 260)
Page 545
Arrêté n° 190 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 438/MPI/PRL du 30 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine - commune de Huahine (Exploitant n° 98)
Page 545
Arrêté n° 191 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 104)
Page 545
Arrêté n° 192 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Henri Tauraa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 232)
Page 545
Arrêté n° 193 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 111)
Page 545
Arrêté n° 302 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 606/MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heiau Germain Noho sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 75)
Page 546
Arrêté n° 303 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 286/MER du 16 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kainuku Raiura Théodore Ani sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 103)
Page 546
Arrêté n° 304 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 613/MER du 6 décembre 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Gariki sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 108)
Page 546
Arrêté n° 305 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 544/MER du 4 novembre 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Tiare Fougerousse sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 231)
Page 546
Arrêté n° 306 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 206/MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 230)
Page 546
Arrêté n° 307 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 213/MER du 13 juillet 2005 portant autorisation de changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Manate Ennemoser sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 320)
Page 546
Arrêté n° 216 MDA du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 8952/MDA du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
Page 546
Arrêté n° 315 MDA du 28 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 547
Arrêté n° 316 MDA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Joseph exploitée par l'EURL Fenua Conduite, représentée par M. Lionel Abardia
Page 548
Arrêté n° 298 MTE du 28 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tabana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-Le-Vent
Page 548
Arrêté n° 4-2010 APF/SG du 26 janvier 2010 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 549
Arrêté n° 5-2010 APF/SG du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 89-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Page 549
Arrêté n° 3-2010 APF/SG du 26 janvier 2010 rapportant l'arrêté n° 2-2010 APF/SG du 25 janvier 2010 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 549
Arrêté n° 6-2010 APF/SG du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 550
Arrêté n° 7-2010 APF/SG du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 550
Décision n° 2010-01 CESC du 26 janvier 2010 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Page 551
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (JORF du 22 janvier 2010)
Page 552
Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (JORF du 23 janvier 2010)
Page 580
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales) (JORF du 26 janvier 2010) (Extraits)
Page 581
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie "première année du premier cycle des études médicales) (JORF du 26 janvier 2010) (Extraits)
Page 581
Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Page 582
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif du permis de construire aux Iles sous le vent pour la période du 8 décembre 2009 au 13 janvier 2010
Page 585
Service des affaires foncières - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 18 au 22 janvier 2010
Page 586