JOPF n°5
2010 - JOPF n° 5 NS du 08 février 2010
08/02/2010Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 117 CM du 4 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le cyclone "OLI" aux îles-sous-le-vent et îles du vent, les 3 et 4 févriers 2010
Page 25
Arrêté n° 118 CM du 4 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le phénomène météorologique "08F" aux Tuamotu centre et Ouest les 2 et 3 février 2010
Page 25
Arrêté n° 119 CM du 5 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le cyclone "OLI" aux îles australes, les 4 et 5 février 2010
Page 26
Arrêté n° 722 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de l'île de Tahiti (archipel des îles du vent)
Page 27
Arrêté n° 723 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Bora Bora(archipel des îles -sous-le- vent)
Page 27
Arrêté n° 724 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Uturoa (île de raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
Page 28
Arrêté n° 725 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Taputapuatea (île de Raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
Page 29
Arrêté n° 726 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Tumara (île de Raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
Page 30
Arrêté n° 727 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Tahaa (archipel des îles-sous-le-vent)
Page 30
Arrêté n° 728 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Huahine (archipel des îles-sous-le-vent)
Page 31
Arrêté n° 729 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Maupiti (archipel des îles-sous-le-vent)
Page 32
Arrêté n° 730 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 33
Arrêté n° 731 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Makemo (archipel des Tuamotu)
Page 33
Arrêté n° 732 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Manihi (archipel des Tuamotu)
Page 34
Arrêté n° 733 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
Page 35
Arrêté n° 734 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Anaa (archipel des Tuamotu)
Page 35
Arrêté n° 735 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Hao (archipel des Tuamotu)
Page 36
Arrêté n° 736 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Hikueru (archipel des Tuamotu)
Page 37
Arrêté n° 737 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Arutua (archipel des Tuamotu)
Page 37