JOPF n°5
2011 - JOPF n° 5 N du 03 février 2011
03/02/2011Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 37 CAB/DDPC du 17 janvier 2011 portant tarification des prestations pour les examens SSIAP
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Arrêté n° HC 30 CAB/DDPC du 12 janvier 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 21 janvier 2011
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Arrêté n° HC 7 IDV du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° HC 6/IDV du 14 janvier 2011 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Mahina le 30 janvier 2011
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Arrêté n° HC 121 IDV du 30 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32.642.623 F CFP soit 273.545,18 euros au titre du programme 147 politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère du logement et de la ville, pour permettre l'attribution de financements complémentaires à la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 13 août 2010
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Arrêté n°HC 119 IDV du 22 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 41IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n°HC 120 IDV du 22 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 6.291.459 F CFP soit 52.722,43 euros au titre du programme 147 politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère du logement et de la ville, pour permettre la formation et l'animation de la politique de la ville
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Arrêté n° HC 1 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5.050.000 F CFP soit 42.319,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation des réservoirs d'eau potable
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Arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 11.672.036 F CFP soit 97.811,66 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter
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Arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 9.063.000 F CFP soit 75.947,94 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii
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Convention d'application n° 12-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.5 Former des professionnels de santé, programmation 2010, tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
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Convention d'application n° 14-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, le renforcement du système de surveillance des maladies transmissibles, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 4.2 Renforcer les moyens de la Direction de la santé en matière de veille et sécurité sanitaire.
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Convention d'application n° 13-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération Mise en place d'un cadre réglementaire pour lutter contre les gîtes larvaires de moustiques, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 4.2 Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaire.
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Convention d'application n° 15-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Katiu, archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 16-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération Evaluation et gestion du risque ciguatérique à Rapa, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 4.1 Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé.
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Convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 18-11 du 20 Janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Vairaatea, archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 19-11 du 20 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 3.1 Renforcer les équipements d'urgence Inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
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Convention d'application n° 20-11 du 21 janvier 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents de détection et réparation de fuites du réseau d'adduction en eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 21-11 du 21 janvier 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Etudes complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction en eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 99 CM du 27 janvier 2011 portant nomination de M. Alain Sanfal en qualité de directeur de l'établissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 100 CM du 27 janvier 2011 portant nomination de Mme Mireille Garnier épouse Lehartel en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 101 CM du 27 janvier 2011 fixant les modalités de nomination de cadre de santé par intérim pour nécessités de service et d'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 102 CM du 27 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°19/CM du 13 janvier 2011 relatif à la nomination de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes" (CFPA)
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Arrêté n° 104 CM du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté n°2105/CM du 22 novembre 2010 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation du riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs, autre que le riz aromatique, présenté en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et autrement présenté
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Arrêté n° 105 CM du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté n°1105/CM du 12 juillet 2010 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau du lotissement Mamaia 3 sis dans les communes de Papeete et Faa'a, au profit de la SNC JB Le Caill et Cie
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Arrêté n° 106 CM du 27 janvier 2011 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SNC Hargous & Cie (navire COBIA III) pour le voyage n°44 du 22 novembre 2010, effectué à titre exceptionnel et par dérogation
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Arrêté n° 110 CM du 28 janvier 2011 approuvant les avenants n°10 et n°11 à la convention cadre du 06 novembre 1995 entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 111 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite dela convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française et approuvant l'avenant n°13 à ladite convention
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Arrêté n° 112 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°5 à ladite convention
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Arrêté n° 113 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 05 septembre 2007 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°6 à ladite convention
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Arrêté n° 114 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 275 PR du 24 janvier 2011 portant fermeture des agences spéciales de Taiohae et Atuona et mettant fin aux fonctions de M. Joseph Ah Scha et de M. Etienne Tehaamoana en qualité d'agent spéciaux
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Arrêté n° 288 PR du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 2593/PR du 27 mai 2010 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 292 PR du 25 janvier 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 294 PR du 25 janvier 2011 portant modification de certaines dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2152/PR du 23 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles australes des îles marquises des îles sous le vent et des îles tuamotu et gambier
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Arrêté n° 299 PR/PEL du 25 janvier 2011 portant date d'ouverture et organisation materielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides technqiues de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 300 PR/PEL du 25 janvier 2011 portant date d'ouverture et organisation materielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 301 PR/PEL du 25 janvier 2011 portant date d'ouverture et organisation materielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 306 PR du 26 janvier 2011 relatif à l'exericice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivité et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militgaires, de la communication, des relations avec les intitutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 307 PR du 26 janvier 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travazil et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 308 PR du 26 janvier 2011 relatif à l'exericice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivité et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militgaires, de la communication, des relations avec les intitutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 318 PR du 27 janvier 2011 portant agrément de Mme Hulada Mateau pour diriger la garderie " Te Mata Arii " sise à Arue
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Arrêté n° 319 PR du 27 janvier 2011 portant agrément de Mme Vaitiare Punu pour diriger la garderie " Eveil et Artiste Taravao " sise à Taravao
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Arrêté n° 320 PR du 27 janvier 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 325 PR du 27 janvier 2011 portant agrément de Mme Isabelle Fariki pour diriger la garderie " Eveil et Artiste Papara "
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Arrêté n° 265 PR du 21 janvier 2011 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 377 MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 378 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tufaraagiagia (plan n° 1) et Paopaoa (plan n° 30) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 379 MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 380 MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 381 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 382 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 383 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 384 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 11 et Paopaoa n° 25 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 385 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8404 MAE du 23 novembre 2010 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "sans nom" sis à Raroia commune de Makemo au profit de M. Raymond Wolher
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Arrêté n° 386 MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 387 MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Tematagi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 388 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 11 et Paopaoa n° 25 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 389 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tufaraagiagia (plan n° 1) et Paopaoa (plan n° 30) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 390 MAE du 24 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 402 MAE du 25 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 5), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 101), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 403 MAE du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8369/MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 410 MAE du 26 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n°s 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 411 MAE du 26 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 412 MAE du 26 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 413 MAE du 26 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 11 et Paopaoa n° 25 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 414 MAE du 26 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tufaraagiagia (plan n° 1) et Paopaoa (plan n° 30) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 415 MAE du 26 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga n° 5-8 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 437 MAE du 27 janvier 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de laterre "Tuatire", cadastrée commune de Fangatau, section AA n° 76, 77, 179, 180 et 182, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 369 MTT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 366 MEE du 24 janvier 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 371 MRM du 24 janvier 2011 accordant à M. Patrick, Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 372 MRM du 24 janvier 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n° 8995/MRM du 13 décembre 2010 fixant la liste des stagiaires de la 18ème et 19ème promotion du centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 438 MRM du 27 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Heimana Harold Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 439 MRM du 27 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 442 MRM du 27 janvier 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Césarine Marie-Hélène Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 218)
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Arrêté n° 443 MRM du 27 janvier 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 110)
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Arrêté n° 444 MRM du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 406/MPI du 09 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 242)
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Arrêté n° 445 MRM du 27 janvier 2011 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 577/MPI du 08 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 446 MRM du 27 janvier 2011 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 5886/MRM du 02 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Corrion sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 228)
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Arrêté n° 447 MRM du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 2213/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 308)
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Arrêté n° 448 MRM du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 6/MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Cécile Tehei sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 333)
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Arrêté n° 416 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la résiliation de cinq baux de location de lots du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea
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Arrêté n° 417 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la résiliation de cinq baux de location de lots du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea
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Arrêté n° 418 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de Mme Miriama Tekori veuve Brotherson
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Arrêté n° 419 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 0,68 ha, au profit de M. Faustin Ah-Yun
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Arrêté n° 420 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Mataio Tehahe
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Arrêté n° 421 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Claude Tinorua
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Arrêté n° 422 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de Mme Roïna Smith épouse Schmidt
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Arrêté n° 423 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Ray Brodien
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Arrêté n° 424 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Saou Wo Tchen Yong
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Arrêté n° 425 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Roberto Temarohoa
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Arrêté n° 426 MAA du 26 janvier 2011 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Roger Nanai
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Arrêté n° 392 MDA/DTT du 25 janvier 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à Melle Pang Sui Lane
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Arrêté n° 393 MDA/DTT du 25 janvier 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Bellais Gustin
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Arrêté n° 441 MDA du 27 janvier 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua-Pou (archipel des Marquises) à M. Kautai Gilbert, Maurice
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Décision n° 2010-03 CESC du 18 janvier 2011 portant modification du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2010, adopté en assemblée plénière
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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011)
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Tribunal de 1ère instance de Papeete - ordonnance n° 1 du 11 janvier 2011 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2011 en Polynésie française
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Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique (JORF du 20 janvier 2011)
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Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 23 janvier 2011)
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Décret n° 2011-102 du 25 janvier 2011 pris en application de l'article 192 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un projet d'arrêté, pris en application de l'article LP 39 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique, relatif aux modalités de règlement transactionnel (JORF du 27 janvier 2011)
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Arrêté ministériel du 24 septembre 2010 portant classement de zone protégée
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2010 portant classement de zone protégée
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 21 janvier 2011)
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2011 portant application de l'article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 20 janvier 2011)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2011 portant application des articles L.562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 21 janvier 2011)
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 (JORF du 19 janvier 2011) (extraits)
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) mois de novembre 2010
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, période du 3 au 7 janvier 2011
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