JOPF n°5
2012 - JOPF n° 5 N du 02 février 2012
02/02/2012Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 32 DRCL/PJE du 20 janvier 2012 fixant, pour l'année 2012, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 7 DRHME/BPI/CL du 23 janvier 2012 portant annulation de l'arrêté n° HC 21 DRHME/BPSI du 24 mai 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section ES n° 25 sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie
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Arrêté n° HC 51 CAB/DDPC du 23 janvier 2012 portant agrément de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
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Arrêté n° HC 52 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Polynésie
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Arrêté n° HC 54 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Liberty à Papeete
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Arrêté n° HC 55 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Hollywood à Papeete
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Arrêté n° HC 56 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Concorde à Papeete
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Arrêté n° HC 57 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Siam Ispot à Papeete
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Arrêté n° HC 58 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de Raiatea à Uturoa
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Arrêté n° HC 59 CAB/DDPC du 24 janvier 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 7 février 2012 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 71 CAB/DDPC du 25 janvier 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 26 janvier 2012
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Arrêté n° HC 2-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 14.140.586 Fcfp soit 118.498,11 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'un camion CCF citerne feux de forêts
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Arrêté n° HC 72 CAB/DDPC du 25 janvier 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 2 février 2012
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Arrêté n° HC 1-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant attribution d'une subvention de 18.507.512 Fcfp soit 155.092,95 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou - subdivision administrative des Marquises pour l'opération : acquisition d'un camion CCF citerne feux de forêts
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Arrêté n° HC 40 DAE/BAIPC du 18 janvier 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Tematuanui, Philippe Tati dans le cadre de l'opération groupee d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1 b
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Convention d'application n° 349-11 du 29 novembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Peretuna - foncier et travaux" (commune de Papara) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Convention d'exécution n° 7-12 du 17 janvier 2012 du contrat de projets État - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Constructions scolaires".
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Avenant n° 12 au contrat de projets 2008-2013 du 27 mai 2008.
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Avenant 1 n° 9-12 du 18 janvier 2012 à la convention d'application n° 400
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Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1286/CM du 30 juillet 2010 modifié approuvant l'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Albert, Bruno pour le compte de la SCEA Polycultures pour l'acquisition d'un tracteur
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Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/IJSPF du 20 décembre 2011 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/IJSPF du 20 décembre 2011 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 100 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 141 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,31 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 101 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 142 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,15 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 102 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 143 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,95 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 103 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 145 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,33 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 104 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 146b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,02 ha, au profit de M. Raphaël, Hiritia Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 105 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 146e dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 4,29 ha, au profit de M. Raphaël, Hiritia Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 106 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 147b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,23 ha, au profit de M. Fred, Tinorua, Tutavae Temahu
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Arrêté n° 107 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 148 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,14 ha, au profit de M. Viri Atiu
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Arrêté n° 108 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 149b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,98 ha, au profit de M. Nelson Leon
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Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 151 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,06 ha, au profit de M. Stéphane Mou Fa
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Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 174 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,34 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou Fa
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Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 178 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,11 ha, au profit la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
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Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 181 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,17 ha, au profit M. Antonnyo, Uratua Maono
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Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 182 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,20 ha, au profit M. Stéphane Mou Fa
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Arrêté n° 114 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 409/CM du 02 avril 2002 et autorisant la résiliation des dix baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/CM du 4 juin 2007 et autorisant la résiliation des neuf baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 116 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 771/CM du 30 mai 2001 et autorisant la résiliation du bail du 18 octobre 2002 relatif à la location du lot n° 120 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Raioho Temataru
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Arrêté n° 117 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 et autorisant la résiliation des treize baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 118 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 891/CM du 24 août 2006 et autorisant la résiliation des cinq baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 119 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1102/CM du 20 août 1998 et autorisant la résiliation du bail du 06 février 2004 relatif à la location du lot n° 103 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 120 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation des deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 121 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1845/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation du bail du 16 décembre 2002 relatif à la location du lot n° 141 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Ki-Ou Mou Fa
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Arrêté n° 122 CM du 24 janvier 2012 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, au profit de Mlle Isabelle Tuihani
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Arrêté n° 123 CM du 24 janvier 2012 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, au profit de M. Romuald Tanevanaa
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Arrêté n° 75 CM du 24 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2011/CA/ICA du 28 décembre 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle
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Arrêté n° 77 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,33 ha, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
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Arrêté n° 78 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,73 ha, au profit de M. Nicolas Paraurahi
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Arrêté n° 79 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 33 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 11,68 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 37 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,72 ha, au profit de Mme Miriama Teriipaia épse Patii
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Arrêté n° 81 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 38 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,21 ha, au profit de M. Paulo Teriipaia
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Arrêté n° 82 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 72 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,96 ha, au profit de M. John Maiarii
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Arrêté n° 83 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 73 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,51 ha, au profit de M. Arsène Teriitaohia
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Arrêté n° 84 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,39 ha, au profit de Mme Nicole Ioane épouse Teriipaia
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Arrêté n° 85 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 103 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,17 ha, au profit de M. André, Raymond, Auguste Vasseur
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Arrêté n° 86 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 111 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,03 ha, au profit de M. Tereta Marii
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Arrêté n° 87 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 113 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,88 ha, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 88 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 116 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,14 ha, au profit de M. Jean-François Taae
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Arrêté n° 89 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 117 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,08 ha, au profit de Mme Romilda Aiho épse Heiata
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Arrêté n° 90 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 122 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,03 ha, au profit de M. Rapana, Pascal Tehahe
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Arrêté n° 91 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 127 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,22 ha, au profit de Mme Yolande, Rava Virassamy épse Heiata
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Arrêté n° 92 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 129 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de M. Joseph Rima
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Arrêté n° 93 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 130 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,36 ha, au profit de M. Timiona Rima
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Arrêté n° 94 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 134 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,35 ha, au profit de M. Enrico, Jean-Luc, Tinaï Taati
Page 802
Arrêté n° 95 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 135 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,35 ha, au profit de M. André, Raymond, Auguste Vasseur
Page 802
Arrêté n° 96 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 136 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,31 ha, au profit de Mme Marcelle Hauarii épse Teato
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Arrêté n° 97 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 138 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,31 ha, au profit de Mme Teura Maopi épse Young Pine
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Arrêté n° 98 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 139 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,77 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
Page 803
Arrêté n° 99 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 140 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,40 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
Page 803
Arrêté n° 125 CM du 25 janvier 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 31/CM du 13 janvier 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne
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Avis n° 126 CM du 26 janvier 2012 sur le projet de décret relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes mentionnés au II de l'article 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation, réhabilitation et aménagement des infrastructures de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de travaux à effectuer sur les sites de la piscine pater, de Vaitarua et du complexe sportif de Nuku Hiva
Page 809
Arrêté n° 140 CM du 26 janvier 2012 portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 141 CM du 26 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 142 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékaton" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 143 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 144 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique Aquaculture Services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 145 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 810
Arrêté n° 146 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 147 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékaton" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produtis exportés de la pêche
Page 810
Arrêté n° 148 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produtis exportés de la pêche
Page 810
Arrêté n° 149 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produtis exportés de la pêche
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Arrêté n° 150 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produtis exportés de la pêche
Page 810
Arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
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Arrêté n° 152 CM du 27 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du site du Marae Arahurahu, sis à Paea, pour l'organisation de manifestations culturelles et l'exploitation des installations y édifiées, consentie au profit de l'Eurl O Tahiti E
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Arrêté n° 51 PR du 24 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du Ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 721 MEF du 23 janvier 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 704 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-059, délivrée à M. Charles Taurua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 705 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à Mme Pellemele épouse Tere Violette pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Tubuai
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Arrêté n° 724 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 83/MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 401) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 725 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 726 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous les plans n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 727 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 728 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 82/MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaheno (plan 7) néccessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 729 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 84/MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) néccessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 730 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiotuna (plan n° AWg-AW95, plan n° AWh-AW97 et plan n° AWi-AW98) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 731 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupeeahotu (plan n° BNA-BN47, plan n° BNC-BN53 et plan n° BNd-BN54) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 732 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf-AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 733 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 855 MET/DTT du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 3449/MET/DTT du 07 juillet 2011 portant attribution de deux (2) licences de transport touristique sur l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), à la SARL "Tehina"
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Arrêté n° 859 MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 412)
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Arrêté n° 860 MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 812 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton en surplomb et ponton flottant) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center représentée par M. Patrick Pluviaud
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Arrêté n° 813 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (plate forme) sis à Tiahura, commune de Moorea-Maiao au profit du Criobe (Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement)
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Arrêté n° 814 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Vairea Charles
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Arrêté n° 815 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de M. Vesterly Buillard
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Arrêté n° 816 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Noula Deane
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Arrêté n° 817 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Sandra Paheroo
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Arrêté n° 819 MAA du 25 janvier 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile droite du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 820 MAA du 25 janvier 2012 portant affectation des locaux situés au 1er et 2ème étages du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit de la Vice-Présidence
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Arrêté n° 858 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine "Opunohu", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 29, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 861 MAA du 26 janvier 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SC CPS Papineau
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Arrêté n° 862 MAA du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 673/CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie) - lot A sise à Haamene-Tahaa, au profit de la Société Anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766m², au profit de M. Ikatete Kautai
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Arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 865 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Tcheko", référencée PVB n° 230, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 40 ha, au profit de l'association Tcheko
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Arrêté n° 809 MSS du 25 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tatine et Nini"
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Arrêté n° 810 MSS du 25 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Manuia - Newrest"
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Arrêté n° 825 MSS du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 6228/MSS du 14 septembre 2011 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2011-2012
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Arrêté n° 826 MSS/DSP du 25 janvier 2012 prononçant l'abandon de formation de M. Mathias Bernardin, étudiant en soins infirmiers de 1ère année (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 827 MSS du 25 janvier 2012 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde Frébault" au titre de l'année scolaire 2012 (du 16 janvier au 14 décembre 2012)
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Arrêté n° 743 MAE du 23 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2467/MAA du 8 juin 2011 approuvant l'attribution à M. Raioho Taperiela d'une aide aux agriculteurs sinistrés lors de catastrophes naturelles
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Arrêté n° 821 MAE du 25 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Théron, conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Erratum à l'arrêté n° 2970 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 34 dépendant u lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 7,70 hectare au profit de Mme Marguerite Auti épouse Punaa (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3482)
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Erratum à l'arrêté n° 3014 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° H dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 0,46 hectare au profit de M. Roland Maihi (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3485)
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Erratum à l'arrêté n° 3000 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 3b dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 0,26 hectare au profit de M. Thomas Moutame (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3484)
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Erratum à l'arrêté n° 2999 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 9b dépendant u lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 0,98 hectare au profit de M. Thomas Moutame (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3484)
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Erratum à l'arrêté n° 2996 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 12 dépendant u lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 0,65 hectare au profit de M. Albert Teina (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3484)
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Erratum à l'arrêté n° 3015 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 38 dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 1,60 hectare au profit de M. Ludovic Punaa (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3485)
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Erratum à l'arrêté n° 3016 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 36a dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 1,55 hectare au profit de M. Gilbert Brotherson (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3486)
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Erratum à l'arrêté n° 3017 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 28b dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 1,09 hectare au profit de M. Raphaël Moutame (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3486)
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Erratum à l'arrêté n° 3018 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 27 dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 1,53 hectare au profit de M. Gilbert Punaa (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3486)
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Erratum à l'arrêté n° 3020 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 20 dépendant au lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 1,96 hectare au profit de M. Jules Matanoa (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3487)
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Arrêté n° 822 MDA du 25 janvier 2012 autorisant Maeva Presse et Bonbons à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique de presse et de confiserie - Régularisation
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Arrêté n° 823 MDA du 25 janvier 2012 portant autorisation à Météo France en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (Iles Australes) dans le cadre de l'implantation de capteurs météorologiques
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Arrêté n° A 2-2012 PR/APF du 26 janvier 2012 mettant fin aux fonctions de M. André, Richard Tahimanarii en qualité de chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2012 APF/SG du 27 janvier 2012 relatif aux autorisations d'occupation des locaux et jardins de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 40-2011 CHPF du 15 janvier 2011 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 37.502.010 F CFP
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Délibération n° 42-2011 CHPF du 15 janvier 2011 autorisant le transfert, à titre gratuit, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'un premer lot de biens immobiliers, acquis par l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD) pour le compte de la Polynésie française
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Délibération n° 46-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec le laboratoire Gilead, pour la fourniture des antiviraux suivants : le "Truvada", le "Atripla" et le "Viread"
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Délibération n° 44-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant l'avenant n° 1 au marché 02/2010 passé avec le laboratoire Roche, pour la fourniture d'une spécialité pharmaceutique : le "Avestin"
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Délibération n° 45-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec Gazpol - Air liquide pour la fourniture de fluides médicaux
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Délibération n° 47-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec le laboratoire Roche, pour la fourniture d'une spécialité pharmaceutique : le "Herceptin"
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Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (JORF du 23 décembre 2011)
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Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative (JORF du 27 décembre 2011)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (JORF du 21 janvier 2012)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Avenant 1 n° 11-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 232-07/DAC/FIP du 9 novembre 2007 relative à la réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Teroma Maternelle de la commune de Faa'a
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Avenant 1 n° 10-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 181-07/DAC/FIP du 26 septembre 2007 relative à Vaiaha primaire : extension, mise aux normes électriques et assainissement des eaux pluviales de la commune de Faa'a
Page 845
Avenant 1 n° 12-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 191-09/DAC/FIP du 28 juillet 2009 modifié par l'avenant 1 n° HC 209 11 du 1er août 2011 relative à l'opération : logement pour l'école primaire de Rikitea
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Avenant 1 n° 13-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 20-10/DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 relative à l'opération : reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie
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Direction des affaires foncières - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme - certificat de conformoité lotissement Miri 6, 2è phase sis à Punaauia
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