JOPF n°5
2013 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 2013
31/01/2013Edition: N171 texte(s)
Textes publiés (171)
Arrêté n° 1-2013 TCHPF du 1 janvier 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 86 CAB/DDPC du 17 janvier 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 7 février 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 85 CAB/DDPC du 17 janvier 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 17 janvier 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° 2 MAAT du 17 janvier 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° 3 MAAT du 22 janvier 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé perfectionnement sportif, mention tennis
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Arrêté n° HC 26 DRCL du 22 janvier 2013 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises PricewaterhouseCoopers - FITEC
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Arrêté modificatif n° HC 1-2013 SAIM du 17 janvier 2013 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 - dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur à l'opération : reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : Etude de faisabilité
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Arrêté n° HC 33 CAB/SSIRI/CSVS du 14 janvier 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Super U - Toa Amok à Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 4 MAAT du 24 janvier 2013 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialisé activités aquatiques et de la natation
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Erratum à l'arrêté n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, paru au JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8219
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Délibération n° 2013-8 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-9 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-10 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de la Maison de la Perle et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-11 APF du 16 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-12 APF du 16 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-13 APF du 16 janvier 2013 portant modification du Titre 3 du Livre III de la première partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012/CG.RSPF portant approbation des comptes de l'exercice 2011 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1398 CM du 17 septembre 2012 portant composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 585/CM du 03 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé "Tahiti Tourism Authority"
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Arrêté n° 76 CM du 24 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Taiarapu Est, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 714/CM du 21 mai 2010, fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 81 CM du 24 janvier 2013 approuvant les modèles types de déclaration de chiffre d'affaires ou de recettes brutes et d'annexes à cette déclaration servant de base au calcul de l'impôt sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariés
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Arrêté n° 82 CM du 24 janvier 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture de la société Wing Chong à Fare Ute Papeete
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Arrêté n° 83 CM du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n°725/CM du 12 juin 2012, portant agrément du projet présenté par la société Transport Maritime des Tuamotu Ouest consistant en l'acquisition d'un navire neuf, destiné à remplacer le navire Mareva Nui qui dessert les îles des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 84 CM du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n°726/CM du 12 juin 2012, portant agrément du projet présenté par la société Transport Maritime des Tuamotu Ouest consistant en l'acquisition d'un navire neuf, destiné à remplacer le navire Mareva Nui qui dessert les îles des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 85 CM du 25 janvier 2013 autorisant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs titulaires d'une licence de pêche professionnelle
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Arrêté n° 86 CM du 25 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/IJSPF du 19 décembre 2012 fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des marchands ambulants de colportage automobile ou tractable statique, ambulant ou occasionnel de divers produits vivriers sur les installations gérées par l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 CM du 25 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2012/IJSPF du 19 décembre 2012 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 88 CM du 25 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer l'opération "Outumaoro Nina Peata - Foncier et travaux " (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 89 CM du 25 janvier 2013 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 32 PR du 21 janvier 2013 délivrant un ordre de mission permanent à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 33 PR du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1178/PR du 18 juin 2002 modifié portant désignation des membres de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 34 PR du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3027/PR du 09 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 PR du 23 janvier 2013 portant nomination de messieurs Albert Lecaill et Albert Solia en qualité de membres du conseil d'administration du centre de formation professionnelle des adultes - cfpa
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Arrêté n° 288 MEF/DGRH du 18 janvier 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 289 MEF/DGRH du 18 janvier 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 290 MEF/DGRH du 18 janvier 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 301 MEF du 22 janvier 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2013 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 302 MEF du 22 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 303 MEF du 22 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Ploynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 304 MEF du 22 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiler d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 305 MEF du 22 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 306 MEF du 22 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 307 MEF du 22 janvier 2013 proclamant les résultats du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 354 MEF du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 8002 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Club des Supporters Tahitiens de l'OM - Te Mana OM
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Arrêté n° 355 MEF du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 8001/MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Jeunesse Opoa
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Arrêté n° 356 MEF du 24 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 357 MEF du 24 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - régulairsation
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Arrêté n° 358 MEF du 24 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - régularisation
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Arrêté n° 359 MEF du 24 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2010 - régularisation
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Arrêté n° 360 MEF/DGRH du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 9480/MEF/DGRH du 27 décembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 318 MET du 22 janvier 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 319 MET du 22 janvier 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 320 MET du 22 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 321 MET du 22 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 6) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 322 MET du 22 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 323 MET du 22 janvier 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 268 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio
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Arrêté n° 269 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mlle Poerava Vanessa Huri
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Arrêté n° 270 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Tapu Tahuka Takaoa Deane
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Arrêté n° 271 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Purau Alvan Hio
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Arrêté n° 272 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Makiroto Eugène Maifano
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Arrêté n° 273 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civili aquacole Tairapa Fishing
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Arrêté n° 274 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Eria Tehihira
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Arrêté n° 275 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mlle Dayana Huri
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Arrêté n° 276 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua
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Arrêté n° 277 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Aroma Ismaël Mai
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Arrêté n° 278 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Louis Tera Makiroto
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Arrêté n° 279 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Christophe Ariinui Richmond
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Arrêté n° 280 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Rosalie Fariu Tupana épouse Richmond
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Arrêté n° 281 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Serge Tapihei Feuti
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Arrêté n° 282 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Léonor Alexandre (fils) Richmond
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Arrêté n° 283 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Tanoa Richard Ateo
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Arrêté n° 284 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tepano Andy Fauura
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Arrêté n° 285 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tema Amiri Mai
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Arrêté n° 286 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Toriki Touanuiotiu Martial Lee Tam
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Arrêté n° 287 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tevai Rehua
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Arrêté n° 291 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez
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Arrêté n° 292 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez
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Arrêté n° 293 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora - commune de Bora Bora au profit de la Société Civile Aquacole Bora Blue Pearl Shrimp
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Arrêté n° 294 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toahotu - commune de Taiarapu-Ouest au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 295 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Papara - commune de Papara au profit de la Société Civile Aquacole Eco Clams
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Arrêté n° 296 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger
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Arrêté n° 297 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Philippe Temanunua-Vaiho
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Arrêté n° 298 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Nick Atger
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Arrêté n° 299 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha - commune de Tahaa au profit de M. Nick Atger
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Arrêté n° 300 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua veuve Teraiamano
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Arrêté n° 344 MRM du 23 janvier 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 345 MRM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5918/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 188)
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Arrêté n° 346 MRM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 9546/MRM du 21 décembre 2011, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Ariimoana Teraiutiuti sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 229)
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Arrêté n° 347 MRM du 23 janvier 2013 abrogeant l'arrêté n° 8726/MRM du 22 novembre 2012, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Wane sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 425)
Page 1698
Arrêté n° 348 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kon Tiki Perles sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 98)
Page 1698
Arrêté n° 349 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raroia Perles sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 97)
Page 1699
Arrêté n° 350 MRM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5884/MRM du 2 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 87)
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Arrêté n° 351 MRM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 383/MPI du 24 septembre 2008, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 352 MRM/DRM du 23 janvier 2013 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teva Viriamu Pakaiti à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 248)
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Arrêté n° 386 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 90)
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Arrêté n° 387 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Léonor Alexandre Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 388 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christophe Ariinui Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 37)
Page 1704
Arrêté n° 389 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Célestin Teissier à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)
Page 1704
Arrêté n° 390 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246)
Page 1705
Arrêté n° 391 MRM du 24 janvier 2013 accordant à M. Thomas Otaha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1706
Arrêté n° 392 MRM du 24 janvier 2013 accordant à la SARL Maori Maui Tahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 393 MEJ du 24 janvier 2013 portant nomination de Melle Esther Tang en qualité de secrétaire générale par intérim de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 341 MAA du 23 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise de 1ha à détacher de la terre domaniale dénommée "Ataha 2", au lieu dit "Hautea", référencée PVB n° 706, sise commune de Nuku Hiva, au profit de M. Rura Stin
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Arrêté n° 342 MAA du 23 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise de 950 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot B", casastrée commune de Papara section AE n° 56, au profit de Mlle Hinarui Mairau et M. Teriituatahi Taaroa
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Arrêté n° 343 MAA du 23 janvier 2013 portant affectation d'une parcelle domaniale dépendant de la terre "Aérodrome de Rangiroa parcelle C", cadastrée commune de Rangiroa, section B 1959, au profit du ministère en charge du programme de régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 353 MSS/DSP du 24 janvier 2013 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2012
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Arrêté n° 369 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Vahinekohai"
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Arrêté n° 370 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Daniel"
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Arrêté n° 371 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Romy"
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Arrêté n° 372 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Will"
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Arrêté n° 373 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Yaourt Joséphine"
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Arrêté n° 374 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Moutet"
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Arrêté n° 375 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poia Crepes"
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Arrêté n° 376 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fresh Bar"
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Arrêté n° 377 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L'île ô crêpes"
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Arrêté n° 378 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Black & White"
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Arrêté n° 379 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Ahming"
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Arrêté n° 380 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Angélina"
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Arrêté n° 381 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Teara"
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Arrêté n° 382 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Matariki"
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Arrêté n° 383 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine communale de Hatiheu"
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Arrêté n° 384 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine communale de Taiohae"
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Arrêté n° 385 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine communale de Taipivai"
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Arrêté n° 333 MDA du 22 janvier 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 01TET du 07 janvier 2013
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Arrêté n° 334 MDA du 22 janvier 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti I à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer le transport scolaire pour la rentrée de janvier 2013
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Arrêté n° 335 MDA du 22 janvier 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu Centre et Est afin d'effectuer le transport scolaire pour la rentrée de janvier 2013
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Arrêté n° 336 MDA du 22 janvier 2013 portant attribution à M. Remi Eriksen, le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la Station de Pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 337 MDA du 22 janvier 2013 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Francis Chougues, pour les zones de pilotage relevant de la Station de Pilotage "Te Ara Tai"
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Avis n° 138 du 17 janvier 2013 sur le projet de loi portant modification de la délibération n° 77-116 APF du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi du pays n° 2008-2 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
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Décision n° 2013-1 CESC du 17 janvier 2013 portant adoption du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 1° Délibération n° 89-2012 CHPF du 21 décembre 2012 fixant le principe et les modalités d'accès à l'IRM du CHPF par les praticiens libéraux
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 2° Décision n° 4-13 CHPF D du 10 janvier 2013 fixant les modalités d'accès des praticiens libéraux à l'IRM du CHPF
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Institut de formation maritime pêche et commerce. - Décision n° 3-2013 IFMPC du 22 janvier 2013 portant délébation de signature du directeur à Mme Moeani Jay épouse Rey
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Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (JORF du 25 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (JORF du 22 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie) (JORF du 8 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie) (JORF du 8 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA) (JORF du 19 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaire de catégorie B (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaire de catégorie C (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionalisé réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) (JORF du 12 janvier 2013)
Page 1775
Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (troisième CAFEP) correspondant au troisième concours du CAPES (JORF du 12 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 12 janvier 2013)
Page 1779
Arrêté ministériel du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 12 janvier 2013)
Page 1779
Arrêté ministériel du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale (JORF du 12 janvier 2013)
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1er Avenant n° 14-13 du 22 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 34-09/DAC/FIP du 19 janvier 2009 relative au financement de l'opération Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal
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2ème avenant n° 16-13 du 22 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 27-11/DIPAC/FIP du 7 février 2011 modifiée relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Punaauia
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4ème avenant n° 15-13 du 22 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 41-08/DIPAC/FIP du 1er février 2008 modifiée relative à Papehue Primaire : extension par la commune de Paea (Etudes et maîtrise d'oeuvre)
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Avenant 5 n° HC 18-13 du 22 janvier 2013 à la convention n° HC 233-07/DAC/FIP du 9 novembre 2007 relative à l'opération maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea
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Avenant 3 n° 17-13 du 22 janvier 2013 à la convention n° HC 241-09/DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire
Page 1788
3ème Avenant n° 10-13 du 9 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 173-11 DIPAC du 16 juin 2011 relative à l'opération Plan d'actions de formation des agents et décideurs locaux en matière de fonction publique communale
Page 1787
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 17 au 27 décembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 2 au 11 janvier 2013
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Direction de l'équipement - 1° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 15 novembre 2012 au 1 décembre 2012
Page 1788
Direction de l'équipement - 2° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er janvier 2013 au 15 janvier 2013
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