JOPF n°5
2014 - JOPF n° 5 N du 17 janvier 2014
17/01/2014Edition: N154 texte(s)
Textes publiés (154)
Arrêté n° HC 44 DRCL/PJE du 10 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 44 SGAP du 9 janvier 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2014 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 26 SGAP du 8 janvier 2014 portant organisation des épreuves d'admission et fixant la composition du jury à l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
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Arrêté n° HC 27 CAB/DDPC/oc du 8 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 janvier 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 28 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
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Arrêté n° HC 29 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
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Arrêté n° HC 30 CAB/BCAP/SPEC-CH du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
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Arrêté n° HC 31 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
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Arrêté n° 37/DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du «Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 27 680 000 F CFP soit 231 958,40 euros à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération intitulée « Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers », volet : Etudes préalables, année de programmation 2013
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Arrêté n° 39 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du «Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 7 781 600 F CFP soit 65 209,81 euros à la commune de Punaauia pour la réalisation de l'opération intitulée « Réparation de la grande échelle », volet : Incendie-secours, année de programmation 2013
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Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 pour l'opération «Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai - tranche ferme», volet : Assainissement, année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 40 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant modification de l'arrêté de financement n° 1656 DIPAC/FIP du 22 juillet 2013 relatif à l'opération «Réfection de la toiture de la bibliothèque de l'école de Hao», volet : Construction scolaire, année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 41 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1657 DIPAC/FIP du 22 juillet 2013 relatif à l'opération «Réfection de quatre logements instituteurs de Hao», volet : Construction scolaire, année de programmation 2013
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Avenant 2 n° 13-14 du 8 janvier 2014 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.
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Avis n° 2014-1 A/APF du 9 janvier 2014 sur un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Délibération n° 2014-1 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-2 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-3 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Arue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-4 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée polyvalent de Taaone et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-5 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Taaone et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-6 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-7 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Mahina et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-8 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
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Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 16 CM du 9 janvier 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant les attributions et la composition du comité des mines
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Arrêté n° 18 CM du 10 janvier 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 22 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 23 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 26 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 28 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
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Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification des conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
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Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
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Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA
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Arrêté n° 34 CM du 10 janvier 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 relative à l'adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA du 28 octobre 2013 relative à l'autorisation de programme du schéma directeur des systèmes d'information
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Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 37 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CA.RNS du 12 novembre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 38 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds social de retraite (FSR) pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 39 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CA du 29 octobre 2013 relative à la dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 40 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 (DGF)
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Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 (DGF)
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Arrêté n° 42 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 45 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'onjectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 46 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CA du 25 novembr 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 47 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 50 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé (mission cardiologie)
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Arrêté n° 51 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique (missions cardiologie)
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Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 54 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
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Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 1092
Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
Page 1106
Arrêté n° 57 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 58 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 1133
Arrêté n° 59 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 60 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
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Arrêté n° 61 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
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Arrêté n° 62 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 63 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 64 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 65 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 66 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
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Arrêté n° 67 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
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Arrêté n° 68 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie"
Page 1216
Arrêté n° 69 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie"
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Arrêté n° 70 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 73 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 74 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 77 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 78 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 79 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 80 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 81 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 82 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 83 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 84 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
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Arrêté n° 87 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
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Arrêté n° 88 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 89 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 91 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 92 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 52-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladies pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 93 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 94 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exericie 2014
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Arrêté n° 95 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 96 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 56-2013 CA du 25 novembre 2013 autorisant le pays à effectuer des travaux et à indemniser la CPS dans le cadre d'une procédure de cession
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Arrêté n° 97 CM du 13 janvier 2014 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2014
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Arrêté n° 98 CM du 13 janvier 2014 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2014 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale territoriaux qu'elle gère
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Arrêté n° 100 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
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Arrêté n° 101 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Isis Polynésie
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Arrêté n° 102 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'APURAD
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Arrêté n° 103 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
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Arrêté n° 104 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les infirmières libérales
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Arrêté n° 105 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeuthes-rééducateurs de Polynésie française
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Arrêté n° 106 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 107 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 108 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 44-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les sages-femmes libérales de Polynésie française
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Arrêté n° 109 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
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Arrêté n° 110 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre la Caisse de prévoyance sociale et les syndicats de pharmaciens
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Arrêté n° 111 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues
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Arrêté n° 99 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 112 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 113 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestres destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
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Arrêté n° 114 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 115 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 11 PR du 10 janvier 2014 portant fin de fonctions de M. Erik Dupont en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 12 PR du 10 janvier 2014 portant nomination de M. Ernest Marchal en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 230 MRM du 9 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 346 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Ariimoana Teraiutiuti sis à Mopelia, commune de Maupiti (Exploitant n° 229)
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Arrêté n° 231 MRM du 9 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura, commune de Arutua (Exploitant n° 120)
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Arrêté n° 232 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 233 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 524)
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Arrêté n° 234 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 2827 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 253)
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Arrêté n° 235 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)
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Arrêté n° 236 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 149)
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Arrêté n° 307 MRM du 13 janvier 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SC Titaua-Tautai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 259 MSE du 10 janvier 2014 portant refus d'agrément de Mme Djina Hoata épouse Tiaiho en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 260 MSE du 10 janvier 2014 portant refus d'agrément de Mme Isabelle Pani épouse Tautahana en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 261 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de Mme Faateniarii Teriipaia épouse Tematuanui en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 262 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de Mme Muriel Botella épouse Kamakura en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 263 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de Mme Irma Berniere épouse Herfray en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 264 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de Mme Melvina Parker épouse Pito en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 265 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de M. Bruno Faatau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 188 MLA du 9 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement, à Mlle Hinatea Tama-Georges
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Arrêté n° 239 MLA du 9 janvier 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche "Moorea Fish" de Moorea
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Arrêté n° 240 MLA du 9 janvier 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche "Raromatai Rava'ai" de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 254 MLA du 9 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8557 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la terre dénommée "propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Marlène Titaina Taiarui
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Arrêté n° 276 MSP du 10 janvier 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 210 MET du 9 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une session d'examen du certificat à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 266 MET du 10 janvier 2014 - Avenant à l'arrêté n° 4493 MUT du 30 juillet 2009 portant extension de 3 lots n° 26 à n° 28 du lotissement Résidence Matavai et approbation du dossier relatif aux 20 lots n° 1 à n° 4 et n° 7 à n° 22 sis à Arue
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 décembre 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 4052 DAF.REC-HYP du 31 décembre 2013 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 207 MET.AU du 31 décembre 2013 avec différré des travaux de revêtement définitif des voies et trottoirs (arrêté n° 9891 MAA du 29 décembre 2011)
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