JOPF n°5
2015 - JOPF n° 5 N du 16 janvier 2015
16/01/2015Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 2288 AC/DIR du 19 novembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raiatea
Page 434
Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 440
Arrêté n° HC 3 DMME/BRHT du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
Page 442
Arrêté n° HC 7 DIE du 7 janvier 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à février 2015
Page 443
Arrêté n° 8 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.720.750 F CFP, soit 31.179,89 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur", volet : Environnement, année de programmation : 2014
Page 447
Arrêté n° 9 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.277.961 F CFP, soit 19.089,31 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 relais, 7 mobiles et 8 portatifs", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
Page 447
Arrêté n° 10 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.537.500 F CFP, soit 12.884,25 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet-ski d'intervention pour le centre d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
Page 448
Arrêté n° 11 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Maire Ouest
Page 450
Arrêté n° 12 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à la commune de Tumaraa (Raiatea)
Page 450
Arrêté n° 13 PR du 8 janvier 2015 portant modification de la liste annexée à l'arrêté n° 21 PR du 5 mai 2014 et modifiant l'arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
Page 451
Arrêté n° 14 PR du 9 janvier 2015 portant autorisation de conventionnement en zone 2 pour un infirmier libéral
Page 451
Arrêté n° 15 PR du 9 janvier 2015 portant autorisation de conventionnement en zone 2 pour un infirmier libéral
Page 452
Arrêté n° 188 VP/DGRH du 8 janvier 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 29 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 452
Arrêté n° 194 VP/DBF/CDE du 8 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 36 VP/DBF/CDE du 6 janvier 2015 portant désignation de M. Daniel Toomaru, attaché d'administration, en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées
Page 456
Arrêté n° 238 VP/DGRH du 9 janvier 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 456
Arrêté n° 239 VP/DGRH du 9 janvier 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 457
Arrêté n° 249 VP/DGRH du 9 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 458
Arrêté n° 251 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 459
Arrêté n° 252 VP du 12 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 459
Arrêté n° 253 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 460
Arrêté n° 254 VP du 12 janvier 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 460
Arrêté n° 255 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 461
Arrêté n° 256 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 461
Arrêté n° 257 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 462
Arrêté n° 266 VP du 12 janvier 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 462
Arrêté n° 210 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant extension de 9 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 462
Arrêté n° 211 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant extension de 73 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 473
Décision n° 212 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 94543251, 9454325 et 4543259
Page 486
Décision n° 213 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94549051 et n° 3328960
Page 486
Décision n° 214 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94544550 et n° 3315534
Page 487
Décision n° 215 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3331515 et n° 3320400
Page 488
Décision n° 216 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3343204 et n° 94537629
Page 489
Décision n° 217 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1320059
Page 489
Décision n° 218 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94549571
Page 490
Décision n° 219 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3305107
Page 491
Décision n° 220 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336394
Page 492
Décision n° 221 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331532
Page 493
Décision n° 222 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293603
Page 493
Décision n° 223 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3320387
Page 494
Décision n° 224 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3298095
Page 495
Décision n° 225 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1289370
Page 496
Décision n° 226 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94536736
Page 496
Décision n° 227 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307859
Page 497
Décision n° 228 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326396
Page 498
Décision n° 229 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281598
Page 499
Décision n° 230 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94508894
Page 500
Décision n° 231 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94529031 et n° 94544549
Page 500
Arrêté n° 279 MRE du 12 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Eric Deat, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 501
Arrêté n° 209 MDA du 8 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 80 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mata Haoa épouse Arutahi
Page 502
Arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
Page 503
Arrêté n° 207 MLV du 8 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 modifié autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
Page 503
Arrêté n° 196 MET du 8 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong
Page 504
Arrêté n° 197 MET du 8 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 507
Arrêté n° 198 MET du 8 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 507
Arrêté n° 199 MET du 8 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté n° 11061 MET du 16 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 507
Arrêté n° 200 MET du 8 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté n° 10765 MET du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8479 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 507
Arrêté n° 201 MET du 8 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 507
Décision n° 2014-11 CESC du 23 décembre 2014 portant adoption du budget du Conseil économique, sociale et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 507
Décret n° 2015-2 du 2 janvier 2015 autorisant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer
Page 508
Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
Page 509
Arrêté interministériel du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier
Page 510