JOPF n°5
2016 - JOPF n° 5 N du 15 janvier 2016
15/01/2016Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 2873 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 18 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2016
Page 482
Arrêté n° HC 2874 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 18 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2016
Page 483
Arrêté n° HC 2875 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 18 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2016
Page 485
Arrêté n° HC 2876 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 18 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2016
Page 486
Arrêté n° HC 420 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2016 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 487
Arrêté n° HC 3 DMME/BRHT/jc du 7 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
Page 504
Arrêté n° HC 4 DMME/BRHT/jc du 7 janvier 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Page 508
Arrêté n° HC 5 DMME/BRHT/jc du 7 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Page 512
Arrêté n° 2960 DIE/FIP du 31 décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 295.306 F CFP, soit 2.474,66 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
Page 516
Arrêté n° HC 21 DIE du 5 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à mars 2016
Page 517
Arrêté n° HC 1 SAITG du 4 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 15 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de 3 distributeurs automatique d'eau"
Page 517
Arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.343.616,80 euros, soit 160.336.134 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 520
Arrêté n° HC 42 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 4.391.212,18 euros, soit 524.011.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Vaitupa II, travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 521
Arrêté n° HC 43 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.830.736,99 euros, soit 218.465.035 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Fariipiti, travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 522
Arrêté n° HC 44 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 149.290,76 euros, soit 17.815.126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes de sécurisation électrique des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 524
Arrêté n° HC 45 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 149.290,76 euros, soit 17.815.126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Nuumeha, Hotuarea (études)", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 525
Avenant 3 n° 1-16 du 7 janvier 2016 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
Page 527
Avis n° 2016-2 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Page 528
Avis n° 2016-1 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Page 528
Avis n° 2016-3 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Page 529
Avis n° 2016-4 A/APF du 7 janvier 2016 sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores
Page 530
Avis n° 2016-5 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance relatif aux contrats de concession
Page 531
Délibération n° 2016-1 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Atuona et affectation de son résultat
Page 531
Délibération n° 2016-2 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Taiohae et affectation de son résultat
Page 569
Délibération n° 2016-3 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Ua Pou et affectation de son résultat
Page 602
Délibération n° 2016-4 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
Page 643
Délibération n° 2016-5 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement, et affectation de son résultat
Page 683
Délibération n° 2016-6 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014, prolongeant le délai de démarrage de l'opération "Enquête de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans deux populations cibles (les femmes enceintes et la population marginale) de Polynésie française" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Page 729
Arrêté n° 14 CM du 8 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 MTI du 22 décembre 2015 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016
Page 731
Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 du 27 novembre 2015 portant approbation du budget primitif 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Page 745
Arrêté n° 9 PR du 7 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 du 27 novembre 2015 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2015 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Page 745
Arrêté n° 11 PR du 7 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 746
Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 747
Arrêté n° 106 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de l'association Tefanotua, et approuvant la convention y annexée
Page 748
Arrêté n° 107 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, au profit de la fédération artisanale Te Fetia O Tefauroa, et approuvant la convention y annexée
Page 753
Arrêté n° 135 MTF/SDT du 8 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée
Page 758
Arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
Page 762
Décision n° 142 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367135
Page 783
Décision n° 143 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364722
Page 784
Décision n° 144 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355905
Page 785
Décision n° 145 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95577952
Page 786
Décision n° 146 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374399
Page 786
Décision n° 147 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95570649
Page 787
Arrêté n° 134 MLV du 8 janvier 2016 portant affectation des terres, remblais cadastrées commune de Manihi, section H n°s 354 et 355 d'une superficie respective de 13 900 mètres carrés et 4 565 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Page 788
Arrêté n° 92 MET du 7 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée BH30 (plan 17) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 792
Arrêté n° 93 MET du 7 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 792
Arrêté n° 94 MET du 7 janvier 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11292 MET du 18 décembre 2015
Page 789
Arrêté n° 95 MET du 7 janvier 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Ua Pou et de la licence de transport touristique n° 01C 04MQ accordées à M. Rudolf Alban Klima
Page 789
Arrêté n° 96 MET du 7 janvier 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 014 TMQ 01 et de la licence n° 1-014, délivrées à M. Rudolf Alban Klima sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
Page 790
Arrêté n° 127 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 58T délivrée à Mme Lowyna Otare pour l'île de Tahiti
Page 790
Arrêté n° 128 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 10987 MET/DTT du 11 décembre 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02C 56M et n° 03C 56M délivrées à M. Dammon Queen pour l'île de Moorea
Page 791
Arrêté n° 136 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence portant le n° 1-007 de véhicule de remise délivrée à Mme Yvette Leon pour l'île de Moorea
Page 792
Arrêté n° 140 MCE/ENV du 8 janvier 2016 refusant à la SCA Aux bons oeufs d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses dans la commune de Huahine, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 792
Délibération municipale n° 2015-50 du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la décision de reconduction au marché n° 2014-02 relatif à l'acquisition et à la livraison de fournitures scolaires destinées aux écoles de Papara (commune de Papara)
Page 793
Délibération municipale n° 2015-56 du 14 décembre 2015 autorisant la participation financière de la commune au syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)
Page 795
Délibération municipale n° 2015-51 du 14 décembre 2015 autorisant le maire à engager les procédures d'appel d'offre pour la fourniture de carburants, lubrifiants et huiles nécessaires au fonctionnement des véhicules, engins, machines relevant du parc automobile et tout appareillage de la commune de Papara
Page 795
Délibération municipale n° 2015-60 du 14 décembre 2015 portant création d'une commission de recouvrement et désignation de ses membres (commune de Papara)
Page 796
Délibération municipale n° 2015-57 du 14 décembre 2015 engageant le maire de la commune de Papara à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux et à défaut, de lancer la procédure visant à demander au haut-commissariat d'instituer une servitude d'eau sur ces parcelles privées
Page 796
Délibération municipale n° 2015-61 du 14 décembre 2015 modifiant à nouveau l'article 5 des délibérations n° 2013-52 et n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières des lotissements sociaux Apea et Carriere (commune de Papara)
Page 797
Délibération municipale n° 161-2015 du 16 décembre 2015 relative à la redevance d'électricité des équipements communaux (commune de Bora Bora)
Page 798
Délibération municipale n° 2015-62 du 14 décembre 2015 portant désignation des membres du comité de surveillance de la protection et de la pêche des espèces marines et d'eau douce de la commune de Papara
Page 798
Arrêté municipal n° 10-2016 du 8 janvier 2016 interdisant temporairement la baignade et toute activité nautique dans la baie de Taaone (commune de Pirae)
Page 799
Arrêté ministériel du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 802
Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L 2015-10 MET.AU du 6 janvier 2016 concernant une demande de rectification de l'autorisation déjà accordée pour la modification parcellaire des lots G4, G4bis et G18 du lotissement Super Mahina extension sis à Mahina
Page 802
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 31 décembre 2015
Page 802