JOPF n°5
2017 - JOPF n° 5 N du 17 janvier 2017
17/01/2017Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 9 CAB/DDPC/rr du 9 janvier 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 26 novembre 2016 dans la commune de Pirae, Tahiti
Page 698
Arrêté n° 132-2017 VRPF/DAF du 9 janvier 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (1re délégation)
Page 699
Arrêté n° 133-2017 VRPF/DAF du 9 janvier 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (1re délégation)
Page 699
Arrêté n° 134-2017 VRPF/DAF du 9 janvier 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (1re délégation)
Page 699
Avenant 1 n° 1-17 du 3 janvier 2017 à la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 entre l'Etat et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, phase de définition du projet, y compris acquisitions foncières.
Page 699
Avenant 1 n° 2-17 du 3 janvier 2017 à la convention n° 75-15 du 19 juin 2015 entre l'Etat et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, travaux phase 1.
Page 700
Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Page 706
Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2016
Page 700
Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2016
Page 703
Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2017 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2016
Page 703
Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
Page 704
Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Temotu-Iti, cadastrée section B n° 984, sise commune Rangiroa, au profit de Mme Tarona Bennett épouse Teriitahi
Page 705
Arrêté n° 11 PR du 10 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 5453 MAA du 9 juillet 2015 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Bryan Hapaitahaa-Phaeton
Page 707
Arrêté n° 271 VP du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (N° TAHITI 055194)
Page 707
Arrêté n° 235 MEI du 10 janvier 2017 relatif à l'habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société BPCE Vie
Page 708
Arrêté n° 236 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9479 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tahitian Top Team
Page 708
Arrêté n° 237 MEI du 10 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 693 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu David Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Page 709
Arrêté n° 238 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 3252 MDA du 21 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)
Page 709
Arrêté n° 239 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 10959 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
Page 710
Arrêté n° 240 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11169 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Goooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
Page 711
Arrêté n° 241 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
Page 712
Arrêté n° 242 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226)
Page 713
Arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
Page 714
Arrêté n° 244 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ririfatu Alexandre Teaku (exploitant n° 4)
Page 715
Arrêté n° 245 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana (exploitante n° 49)
Page 716
Arrêté n° 246 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tefaatai Jules Ismaël Teaku (exploitant n° 50)
Page 717
Arrêté n° 247 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Farea Tamiano Teaku (exploitant n° 53)
Page 718
Arrêté n° 248 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Famona Temai Manua (exploitant n° 69)
Page 719
Arrêté n° 249 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vindra Vaihere Teiva épouse Mohi (exploitante n° 105)
Page 720
Arrêté n° 250 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitante n° 302)
Page 720
Arrêté n° 251 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Fabrice Johnny Piritiana (exploitant n° 308)
Page 721
Arrêté n° 252 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Didier Teuiaraiatepa Taruoura (exploitant n° 335)
Page 722
Arrêté n° 253 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Jean Tihopu (exploitant n° 341)
Page 723
Arrêté n° 254 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Teva Thierry Meamea (exploitant n° 359)
Page 724
Arrêté n° 255 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Eugénie Taruoura veuve Tarano (exploitante n° 385)
Page 725
Arrêté n° 256 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Tehani Tarano (exploitante n° 386)
Page 726
Arrêté n° 257 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411)
Page 727
Arrêté n° 258 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau (exploitant n° 419)
Page 727
Arrêté n° 259 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Robert Tagihia Tuarue (exploitant n° 463)
Page 728
Erratum aux pages 5687, 5837 et 5845 du JOPF n° 80 NS du 22 décembre 2016
Page 730
Arrêté n° 300 MLV du 11 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de Mme Doris Mou Kam Tse
Page 733
Arrêté n° 302 MLV du 11 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastrée section IZ, n° 2, commune associée de Avera, au profit de l'association "Team Tapu Cars Bass"
Page 733
Arrêté n° 260 MET du 10 janvier 2017 portant nomination de M. Eric Brogère, ingénieur divisionnaire des TPE, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Page 734
Arrêté n° 303 MET du 11 janvier 2017 portant autorisation n° 002 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Franco Tereino, sur l'île de Ua Pou
Page 735
Arrêté n° 304 MET du 11 janvier 2017 portant transfert de l'autorisation n° 015 TXB 01 et de la licence de taxi 1-015 délivrées à M. Gérard Hokuin pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Madgy Hokuin
Page 736
Arrêté n° 305 MET du 11 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 25MQ, accordées à M. Henry Bonno sur l'île de Hiva Oa
Page 736
Arrêté n° 306 MET du 11 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique n° 01C 52MQ, n° 02C 52MQ et n° 03B 52MQ, accordées à M. Jean-Claude Dupont sur l'île de Nuku Hiva
Page 737
Arrêté n° 307 MET du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Franck Michel Léonard Giandolini, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement
Page 737
Arrêté n° 308 MET du 11 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Page 738
Arrêté n° 309 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Page 740
Arrêté n° 310 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Page 740
Arrêté n° 311 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 740
Arrêté n° 312 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Page 741
Arrêté n° 313 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kerokero (plan 29) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Page 741
Arrêté n° 314 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 741
Arrêté n° 315 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa 1 lot 2 parcelle AB (plan 19) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des ananas
Page 741
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 décembre 2016 au 6 janvier 2017 et un dossier au 19 décembre 2016
Page 742
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2016
Page 743