JOPF n°5
2018 - JOPF n° 5 N du 16 janvier 2018
16/01/2018Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 1 DIE du 3 janvier 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2018
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Arrêté n° 45 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1753 CM du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
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Arrêté n° 46 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de peintre en bâtiment
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Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
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Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
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Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin
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Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
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Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment
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Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2018 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii : partie", cadastrées section CS n° 1, CT n° 2 pour la première et CT n° 1 pour la seconde, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du groupement d'intérêt économique "Tauamaka"
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Arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 55 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 ISPF du 1er décembre 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 56 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 ISPF du 1er décembre 2017 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Breuilh, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie
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Arrêté n° 58 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 59 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit des terres Tevairoa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AI n° 91, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 62 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des droits d'amarrage dans le port et les marinas de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 63 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 modifiée, fixant les tarifs du parc de stationnement de la place Jacques-Chirac
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Arrêté n° 64 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 65 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 66 CM du 10 janvier 2018 autorisant la mise à disposition de la parcelle dépendant du lotissement Punavai Nui, cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 145, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui (ASLPN)
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Arrêté n° 67 CM du 10 janvier 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2018 de la compagnie United Airlines
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Arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 69 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 du 24 novembre 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation des tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole
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Arrêté n° 70 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un bus de 45 places pour le transport scolaire
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Arrêté n° 72 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 73 CM du 10 janvier 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 74 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15/MTI/2017 du 21 décembre 2017 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 75 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 78 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 79 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
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Arrêté n° 13 PR du 8 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 14 PR du 8 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai
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Arrêté n° 30 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 31 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 32 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 33 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 34 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 35 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 36 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 37 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 372 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3473840 et retrait de la décision de rejet n° 7200 VP/DAE du 7 août 2017
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Arrêté n° 373 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3484015 et retrait de la décision de rejet n° 9344 VP/DAE du 25 septembre 2017
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Arrêté n° 374 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1377843 et retrait de la décision de rejet n° 2792 VP/DAE du 7 avril 2017
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Arrêté n° 376 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3437906 et retrait de la décision de rejet n° 6239 VP/DAE du 4 juillet 2017
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Arrêté n° 377 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3423329 et retrait de la décision de rejet n° 4739 VP/DAE du 2 juin 2017
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Arrêté n° 378 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97692341 et retrait de la décision de rejet n° 10142 VP/DAE du 12 octobre 2017
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Arrêté n° 379 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97658090 et retrait de la décision de rejet n° 6884 VP/DAE du 21 juillet 2017
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Arrêté n° 380 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 366 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 367 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3467735 et retrait de la décision de rejet n° 6867 VP/DAE du 20 juillet 2017
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Arrêté n° 368 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3494276 et n° 3491206 et retrait de la décision de rejet n° 11016 VP/DAE du 3 novembre 2017
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Arrêté n° 369 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3521677 et retrait de la décision de rejet n° 11024 VP/DAE du 3 novembre 2017
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Arrêté n° 431 VP/DAE du 10 janvier 2018 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 432 VP/DAE du 10 janvier 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 333 MPF du 8 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2775 MAA du 16 avril 2012 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 7 mai 2012 relatif à la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Kopuaono", cadastrée commune de Makemo, section BB n° 6 sise à Raroia, au profit de Mme Christine Tutana Materere épouse Charlot
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Rectificatif à l'arrêté n° 4185 MPF du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
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Arrêté n° 350 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 351 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation de divers locaux à usage de bureaux dépendant du Centre Paofai et de la Résidence Paofai, sis commune de Papeete, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 355 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 356 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 357 MPF/DAF du 9 janvier 2018 modification de l'arrêté n° 2717 MPF/DAF du 6 avril 2017, portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 6585, D 7060 et D 7063, au profit de la vice-présidence de la Polynésie Française
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Arrêté n° 358 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 359 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 7232 MPF/DAF du 8 août 2017, portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 375 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Temuhu 2, cadastrées commune de Arue, section A n° 236 et n° 237, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 394 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 395 MPF du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 396 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, au profit de la société SCI Tella
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Arrêté n° 399 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence les Tipaniers
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Arrêté n° 400 MPF du 10 janvier 2018 autorisant le transfert temporaire au profit de la société par actions simplifiée SAS Extension TBSA 2017, de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, accordée à la société Tahiti Beachcomber SA
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Arrêté n° 412 MPF/DRMM du 10 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
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Arrêté n° 334 MTT du 8 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 342 MSS du 9 janvier 2018 portant renouvellement de l'autorisation autorisant le docteur Nagib Remini à exercer une activité de radiothérapie externe à des fins médicales au sein du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 335 MSS/DSP du 8 janvier 2018 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017
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Arrêté n° 337 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 338 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 339 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temeri cadastrée EA 39-a (plan 1) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 340 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 347 MET du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13735 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 348 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 349 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrées AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa
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Arrêté n° 362 MET du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 12996 MET du 13 décembre 2017 portant nomination de Mme Raihere Hana Hereiti Laura Marie Galenon, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 363 MET du 9 janvier 2018 portant transfert de l'autorisation n° 131 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-131 délivrée à M. Donatien Ly Wa Ut pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut
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Arrêté n° 365 MET du 9 janvier 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaitahuri, sis dans la commune de Punaauia, PK 12, côté mer, au profit de M. Martial Pureni
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Arrêté n° 406 MET du 10 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 410 MET du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13827 MET du 29 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 411 MET du 10 janvier 2018 portant agrément d'hydrosurfaces à Moorea
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Arrêté n° 429 MET du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 316 MDA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Joseph exploitée par l'EURL Fenua Conduite et représentée par M. Lionel Abardia
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Arrêté n° 434 MET du 10 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 383 MCE du 10 janvier 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections-inventaire et de sondages archéologiques sur la terre Paevai, cadastrée EC 57 et EC 112, sise dans la commune associée de Paopao, île de Moorea
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Délibération municipale n° 147-2017 du 20 décembre 2017 portant modification du tarif de vente d'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 décembre 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 décembre 2017
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