JOPF n°5
2019 - JOPF n° 5 N du 15 janvier 2019
15/01/2019Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 2 DMME/BRHT/jc-mp du 7 janvier 2019 portant ouverture et organisation d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 3 DIE du 3 janvier 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2019
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Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thi Huyen Nga Tran épouse Duval
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Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Cynthia Kellaway épouse Ellis
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Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-18 CAPF du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 29 CM du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
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Arrêté n° 30 CM du 9 janvier 2019 relatif à l'exonération de droits et taxes en faveur de certains matériels topographiques et d'acquisitions de données spatiales, en application de l'article LP. 6 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018
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Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2019 portant modification du régime d'admission temporaire prévu aux articles 142 et 143 du code des douanes de Polynésie française, en application des articles LP. 13 et LP. 14 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018
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Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Pueu, au profit de Mme Tevaite Michelle Bordes
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Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 16 840 mètres carrés sis commune de Bora Bora, au profit de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora
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Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 2019 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 39 CM du 9 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 6 PR du 8 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2019 portant autorisation de conventionnement en zone 3 pour un chirurgien-dentiste libéral
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Arrêté n° 8 PR du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 856 PR du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
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Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2019 portant nomination de M. Daniel Wang Sang, M. Godefroy Lote, Mlle Vaitiare Brotherson et Mlle Merey-Lô Masia en qualité de clercs d'huissiers de justice assermentés à l'Office d'huissiers de justice Gérald Lehartel, Dania Ueva et June Lote
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Arrêté n° 10 PR du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 3595 PR du 26 juillet 2010 portant désignation des académiciens, membres de l'académie pa'umotu
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Arrêté n° 101 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuira Michaël Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 520)
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Arrêté n° 102 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teanau Fareahu Paquerette Huri épouse Tehahe sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 103 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Tatakoto, commune de Tatakoto (exploitant n° 19)
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Arrêté n° 104 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manahei Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 105 VP/DRMM du 8 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Clarita Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 106 VP/DRMM du 8 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mitch Makario Tchen à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 438)
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Arrêté n° 107 VP/DRMM du 8 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Farii Teumere à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 432)
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Arrêté n° 108 VP/DRMM du 8 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abraham Tamataina Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 441)
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Arrêté n° 109 VP/DRMM du 8 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Florence Pakaiti à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 439)
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Arrêté n° 110 VP du 8 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 111 VP du 8 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 112 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Antoinette Laina Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 113 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Tefaaora sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 168 VP du 9 janvier 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des étudiants de géographie et d'histoire de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 169 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 170 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 1 modèle français
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Arrêté n° 171 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 94 marques français
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Décision n° 172 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98759580
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Décision n° 173 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748012
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Décision n° 174 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97710881
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Décision n° 175 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3587123
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Décision n° 176 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension des renouvellements des marques n° 1481861 et n° 1490221
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Arrêté n° 135 MLA/DPAM du 8 janvier 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Rikitea (Gambier) le 18 décembre 2018
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Arrêté n° 136 MLA/DPAM du 8 janvier 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Uturoa (Raiatea) le 13 décembre 2018
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Arrêté n° 114 MED du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 192 mètres carrés sis commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société à responsabilité limité unipersonnelle SARL Fish & Blue ou EURL Fish & Blue représentée par Mme Hedwige Zebrowski
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Arrêté n° 138 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Le Labour
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Arrêté n° 139 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mike Herenui Bruno Soi Louk
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Arrêté n° 140 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hapaitoua Charles Peterano
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Arrêté n° 141 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Vehia Wang Soi Pan
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Arrêté n° 142 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Matai Tereroa
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Arrêté n° 143 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hérald Hubert Raoul Hivet (Tahitian Spirulina)
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Arrêté n° 144 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Poema Maiterai épouse Taimana
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Arrêté n° 145 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Tera Ganahoa veuve Albertini
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Arrêté n° 146 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Poehere Adeline Mautaina Miti
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Arrêté n° 147 MED du 9 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mihiarii Tauofa
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Arrêté n° 149 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de deux pilons appartenant à M. Philippe Haro dépendant de la collection d'oeuvre d'art de la direction de la culture et du patrimoine au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 150 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7246 MPF/DAF du 8 août 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 151 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 152 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 153 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4862 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'informatique
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Arrêté n° 154 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 155 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7255 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 156 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4861 MPF/DAF du 14 mai 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 157 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 158 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7242 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du travail
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Arrêté n° 159 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 160 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 161 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 162 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 163 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 164 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7233 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 165 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 167 MED du 9 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre cadastrée section AI n° 23 sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, d'une superficie de 590 mètres carrés au profit de l'association Vaitapiha No Ataaroa de Tautira
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Arrêté n° 190 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Sandrine Rarahu Raoulx épouse Quiquet, adjoint administratif, 5e échelon, en fonction au service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 191 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de Mme Teanini Berdichevski, technicien, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 192 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de M. Christophe Giau, agent technique, 7e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 193 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Vadim Toumaniantz, technicien, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 194 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 195 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de Mme Avaiki Teuiau, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 196 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de Mme Hinarii Yiou, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 197 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 198 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 199 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 137 MCE/ENV du 8 janvier 2019 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Kura Ora 2 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 166 MCE/ENV du 9 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-01 ENV/IC, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par l'EURL Pacific Gaz, relative à l'installation et l'exploitation d'un stockage et d'une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-CC-01 du 18 décembre 2018 relative a la prise de contrôle exclusif de Hôtel Kia Ora SA par la SAS Ranginui (groupe Louis Wane)
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Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
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Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 30 novembre 2018
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