JOPF n°5
2020 - JOPF n° 5 N du 17 janvier 2020
17/01/2020Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 78906 SAITG du 3 janvier 2019 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune associée de Hikueru le dimanche 19 janvier 2020
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Arrêté n° 16120-2020 VR-SG du 10 janvier 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1 IDV du 6 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV/awch du 30 octobre 2017 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention (VPI) et matériel de secours et d'incendie complémentaires", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 264 286
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Arrêté n° 16064-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
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Arrêté n° 16066-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
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Arrêté n° 16071-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
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Arrêté n° HC 9 SGAP du 9 janvier 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale du 20 au 22 janvier 2020
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Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes mis à jour au 1er octobre 2019
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Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1443 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2019 et n° 4-2019 du 23 avril 2019 du collège de Hitia'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 6-19 et n° 7-19 du 30 avril 2019 du collège de Rurutu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibération n° 13-2019 et n° 15-2019 du 24 avril 2019 du lycée professionnel de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 302 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Fanau Atahamu épouse Taea
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Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2020 portant échange sans soulte de diverses parcelles appartenant à M. Patrick Galenon et des parcelles domaniales, sises sur le site de Faratea, communes associées de Afaahiti et de Faaone, nécessaires au développement du pôle aquacole dénommée "zone biomarine"
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Arrêté n° 23 CM du 9 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Haururu pour des travaux de rénocation et de construction liés au projet de centre d'immersion culturel intitulé Fare Fenua (phase 2), sis à Papenoo, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14 MTI 2019 du 20 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2020 modifiant la délibération n° 2000-129 APF du 26 octobre 2000 portant création de centres de jeunes adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement
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Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 742 CM du 15 mai 2013 fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA)
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Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC)
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Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12 ILM 19 du 12 décembre 2019 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2020 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot - travaux (CdP2 - 2019)" commune de Afaahiti, Taiarapu-Ouest et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2020 portant agrément de l'opération "Rénovation Cité Mariani, travaux (CdP2 - 2019)", commune de Faaone, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2020 portant agrément du projet de construction de 16 maisons en bois, sur la commune de Taraiapu-Est à Afaahiti, Taravao, présenté par la société SARL Niuhiti Promotion pour financer cette opération
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Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2019 et n° 5-2019 du 28 mars 2019 du collège de Mataura adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2020 portant approbation d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM) pour financer l'acquisition d'une vedette d'assistance et de sauvetage maritime aux îles Marquises
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Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
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Arrêté n° 39 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunication sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
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Arrêté n° 40 CM du 13 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 5 mai 2014, n° 4-2019 du 9 mai 2019 et n° 40-2019 du 16 octobre 2019, n° 5-2019 et n° 5bis-2019 du 9 mai 2019, n° 6-2019 du 9 mai 2019 et n° 3-2017 du 11 mai 2017, n° 7-2019 du 9 mai 2019 et n° 41-2019 du 16 octobre 2019 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 42 CM du 13 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2019 et n° 11-2019 du 25 avril 2019 du collège de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 8 PR du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1207 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de l'APURAD, désormais dénommée "APAIR APURAD" et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 9 PR du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1574 PR du 18 décembre 2018 modifié portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 15 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gordon Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 16 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maxime Anthony Teiva Drollet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 17 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tony Fariki Lau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 18 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Roni Aitamai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 20 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Uraia Tura pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 21 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Areiti Temoana Nautre pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 22 PR du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Amaru pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 24 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Anna Tevero épouse Taimana
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Arrêté n° 25 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Raphaël Teraurii Temarii
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Arrêté n° 26 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Steeve Tahiarii Chin Chi En
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Arrêté n° 27 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heifara Juliano Gatien
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Arrêté n° 28 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teriiehoa Yee On
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Arrêté n° 29 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hector Atoni Faarahia Tapatoa
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Arrêté n° 30 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Henri Otomimi
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Arrêté n° 31 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Geylane Torii
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Arrêté n° 32 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tetua Noam Teuhi
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Arrêté n° 33 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Karl Narii Pedersen
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Arrêté n° 34 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Roland Matahira Tuihani-Teheiura
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Arrêté n° 35 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Raitini Noël Tetumahuta
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Arrêté n° 36 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mareto Atuahiva
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Arrêté n° 37 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timothée Tinorua Arutahi
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Arrêté n° 38 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timothée Tinorua Arutahi
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Arrêté n° 500 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Payoux et Mme Lydie Chardon épouse Payoux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménagges
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Arrêté n° 501 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heretahi Guennegues pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 502 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiata Ley pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 513 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ranitea Amaru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 514 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilhem Lie et Mme Jessica Barber pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 515 VP du 10 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Huet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 503 MLA du 10 janvier 2020 autorisant Mme Mareva Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare de Nuku A Taha
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Arrêté n° 508 MLA du 10 janvier 2020 autorisant Mme Mareva Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir Wifi situé dans l'aérogare de Nuku A Taha
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Arrêté n° 512 MLA du 10 janvier 2020 autorisant Mme Mareva Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de prestations de services divers et affichages muraux, espace situé dans l'aérogare de Nuku A Taha
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Arrêté n° 453 MED du 9 janvier 2020 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 477 MED du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 10657 MED du 20 septembre 2019 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit des époux Chen San Jean-Pierre et Jolina née Beneteau
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Arrêté n° 478 MED du 9 janvier 2020 autorisant la location du lot 1 d'une superficie de 967 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Teanoa 3 partie", sise à Tikehau et cadastrée commune de Rangiroa, section AD n° 29, au profit de M. Fleury Eddy Tuea Aro
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Arrêté n° 451 MSP/DSP du 9 janvier 2020 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2019
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Arrêté n° 467 MEJ du 9 janvier 2020 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 468 MEJ du 9 janvier 2020 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 504 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 décembre 2019
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Arrêté n° 505 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège Teriitua-A-Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 506 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2019
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Arrêté n° 507 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2019
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Arrêté n° 509 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 510 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 511 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 519 MEJ du 10 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 décembre 2019
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Arrêté n° 476 MET du 9 janvier 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 20 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, section Hitia'a au PK 36,200, côté mer, au profit de M. Timi Siméon Bourgeois
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Arrêté n° 479 MET du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 12703 MET du 5 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SNC Imagine Promotion
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Arrêté n° 518 MET du 10 janvier 2020 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, 4e échelon, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 536 MET du 13 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 537 MET du 13 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 551 MET du 13 janvier 2020 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 552 MET du 13 janvier 2020 portant délégation de signature de M. François Lo Yat, ingénieur subdivisionnaire 4e échelon, chef de la subdivision des travaux bâtiments de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1-2020 APF/SG du 9 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Lemonnier, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 34-2020 CESEC du 9 janvier 2020 sur les projets de loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "Internet" en Polynésie française, modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD et création du dispositif d'aide à l'inclusion digitale en Polynésie française
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Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant intérim des fonctions de vice-recteur de Polynésie française
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Arrêté n° DRH-20-00027-D du 7 janvier 2020 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° DRH-20-00028-D du 7 janvier 2020 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Arrêté n° DRH-20-00030-D du 7 janvier 2020 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 17 au 30 janvier 2020 inclus)
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