JOPF n°5
2021 - JOPF n° 5 N du 15 janvier 2021
15/01/2021Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 4 DIE/FIP du 5 janvier 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2021
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Arrêté n° 159-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
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Arrêté n° 158-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
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Arrêté n° 157-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
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Arrêté n° HC 6 DMME/BRHT/am du 7 janvier 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2018 des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 5 DMME/BRHT/am du 7 janvier 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2018 des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 16 PR du 8 janvier 2021 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement "Laiterie Sachet" sis à Arue
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Erratum à l'arrêté n° 1257 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hina Kurahei Teahi, publié au JOPF n° 3 du 8 janvier 2021, à la page 1276
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Arrêté n° 58 VP/DRM du 7 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 13312 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Noble sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 449)
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Arrêté n° 59 VP/DRM du 7 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 11454 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 60 VP/DRM du 7 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 61 VP/DRM du 7 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 79 VP du 8 janvier 2021 autorisant le renouvellement de la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 88 VP du 11 janvier 2021 autorisant la location de parcelles domaniales sises à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Louis Wane
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Arrêté n° 125 MEF du 12 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9091 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale, à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 89 MCE du 11 janvier 2021 portant composition du jury et nomination des experts de la mention "activités lagonaires" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature pour l'année 2021
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Arrêté n° 66 MEA/DGRH du 7 janvier 2021 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Herehau Taea, attaché, 4e échelon, en fonction à la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 67 MEA/DGRH du 7 janvier 2021 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille Huuaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 73 MEA du 8 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Moerai - Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 126 MGT du 12 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 119 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Léonard Tchen
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Arrêté n° 127 MGT du 12 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 120 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Gabriella Tahiahatihau Ah-Scha
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Arrêté n° 128 MGT du 12 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 121 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Ursula Camélia Tehinaotuea Gilmore
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Arrêté n° 129 MGT du 12 janvier 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 122 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maxime Tametona
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Délibération n° 58-2020 du 10 décembre 2020 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2020-2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 59-2020 du 10 décembre 2020 portant création des comités consultatifs au sein de la commune de Pirae
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Délibération n° 57-2020 du 10 décembre 2020 approuvant la création de centres de soin communautaires à Pirae pour l'hébergement des personnes dépistées positives à la covid-19 (commune de Pirae)
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Délibération n° 56-2020 du 10 décembre 2020 portant création de l'emploi permanent de chef de bureau de l'environnement (commune de Pirae)
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Délibération n° 55-2020 du 10 décembre 2020 recensant les produits de la régie municipale de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération n° 54-2020 du 10 décembre 2020 modifiant la délibération n° 28-2019 du 25 avril 2019 approuvant la participation du contrat de ville aux projets présentés au titre de la programmation de mars 2019 (commune de Pirae)
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Délibération n° 53-2020 du 10 décembre 2020 approuvant le projet de travaux relatifs à l'extension du cimetière de Pirae, phase 2, tranche 1 et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 52-2020 du 10 décembre 2020 approuvant la prise en charge des dépenses des prestations de gardiennage et de surveillance de l'ancien état-major du COMSUP de Taaone (commune de Pirae)
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Délibération n° 51-2020 du 10 décembre 2020 approuvant le recours au service civique (commune de Pirae)
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Délibération n° 50-2020 du 10 décembre 2020 octroyant une subvention exceptionnelle à l'Office de gestion de la crèche de Pirae Tama Here (commune de Pirae)
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Délibération n° 49-2020 du 10 décembre 2020 accordant une remise gracieuse de pénalités à la société Hachette Pacifique dans le cadre du marché n° 2-2017 du 3 mars 2017 pour la fourniture et livraison de fournitures scolaires (commune de Pirae)
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Délibération n° 48-2020 du 10 décembre 2020 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2020 à l'école primaire Saint-Michel (commune de Pirae)
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Délibération n° 47-2020 du 10 décembre 2020 approuvant la décision modificative du budget principal (n°2) pour l'exercice 2020 (commune de Pirae)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de décembre 2020
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de décembre 2020
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de décembre 2020
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Direction des affaires foncières - Avis n° 445 VP/DAF du 7 janvier 2021 relatif aux déclarations unilatérales de propriétés immobilières tel que prévu aux termes de la loi du Pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 janvier 2021 inclus)
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