JOPF n°5
2021 - JOPF n° 5 NS du 18 janvier 2021
18/01/2021Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-49 du 4 décembre 2020
Page 681
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-49 du 4 décembre 2020
Page 677
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-48 du 27 novembre 2020
Page 675
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 303 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-48 du 27 novembre 2020
Page 619
Direction générale des affaires économiques.- 9° Publication des demandes d'enregistrement de 9 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-51 du 18 décembre 2020
Page 854
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-50 du 11 décembre 2020
Page 790
Direction générale des affaires économiques.- 8° Publication des demandes d'enregistrement de 331 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-51 du 18 décembre 2020
Page 794
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 330 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-50 du 11 décembre 2020
Page 730
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement d'une marque française : BOPI n° 2020-7 du 14 février 2020
Page 618
Direction générale des affaires économiques.- 10° Publication des demandes d'enregistrement de 309 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-52 du 25 décembre 2020
Page 861
Direction générale des affaires économiques.- 11° Publication des demandes d'enregistrement de 9 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-52 du 25 décembre 2020
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