JOPF n°5
2022 - JOPF n° 5 N du 18 janvier 2022
18/01/2022Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Convention n° 96-21 du 6 décembre 2021 entre la Polynésie française et l'État fixant les conditions d'obtention du label hexagonal dit «Campus des métiers et des qualifications»
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Arrêté n° 1 CM du 12 janvier 2022 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice à la délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 2 CM du 13 janvier 2022 approuvant le maintien de l'arrêté n° 337 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours de 125 kVA pour Fakahina
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Arrêté n° 3 CM du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2992 CM du 23 décembre 2021 relatif au prix de gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 62
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Arrêté n° 4 CM du 13 janvier 2022 portant agrément de l'opération “Auehi II - Travaux”, commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 5 CM du 13 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 23-2021 IJSPF du 17 décembre 2021 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 CM du 13 janvier 2022 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Urarii Tiatoa dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention le pouvoir de transiger
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Avis n° 7 CM du 13 janvier 2022 portant avis sur le projet de décret relatif aux formations à l'emploi de produits explosifs
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Arrêté n° 8 CM du 13 janvier 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2021
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Arrêté n° 9 CM du 13 janvier 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2021
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Arrêté n° 10 CM du 13 janvier 2022 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2021
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Arrêté n° 11 CM du 13 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-21 CAPF du 20 décembre 2021 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 12 CM du 13 janvier 2022 portant retrait de l'arrêté n° 2274 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAS Tahiti Nui Helicopters pour assurer la desserte aérienne inter-îles de l'Archipels des îles Marquises
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Arrêté n° 13 CM du 13 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de construction d'un centre de vacances et de loisirs au complexe sportif de Vairao
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Arrêté n° 14 CM du 13 janvier 2022 portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement GP relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital Louis-Rollin à Nuku Hiva
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Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 2022 portant autorisation de création et d'exploitation d'un local secondaire rattaché à la “Pharmacie de Faaone”, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au Docteur Charles Chapuis, pharmacien
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Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2022 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1 pour le lieu d'installation de Punaauia.
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Arrêté n° 20 PR du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 858 PR du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un LABM au profit de la EURL “Biopol”
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Arrêté n° 21 PR du 12 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou-Fa
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Arrêté n° 22 PR du 12 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Joël Nabeth
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Arrêté n° 23 PR du 12 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 27 PR du 13 janvier 2022 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 546 VP du 11 janvier 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Kauehi lors de son voyage n° 21 du 16 décembre 2021
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Arrêté n° 547 VP/DPAM du 11 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16 août 2019 portant délivrance d'un agrément à M. François Sachsse, sous l'enseigne commerciale Lagoon Jet Boards, pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 619 VP/DPAM du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Stive Timo, sous le nom commercial “ Safari Iti Tour”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 450 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gwenola Kerihuel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 451 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Picq et Mme Léa Le Bozec épouse Picq pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 452 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ellvey Teheiura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 453 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jhana Kali Vandeven et Mme Heinui Chong Fat épouse Vandeven pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 454 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Colin et Mme Marania Penanhoat épouse Colin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 455 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Meari Oopa épouse Raka pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 456 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ginno Lucas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 457 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Chin Foo et Mme Tuong Vi Nguyen épouse Chin Foo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 458 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vera Benacek épouse Lacombe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 459 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tetuaitefaaipo Dora Tahimanarii pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 460 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia Hargous pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 461 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Chauvin et Mme Marguerite Finaz épouse Chauvin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 462 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teama Richmond et Mme Elodie Chung épouse Richmond pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 463 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Moriclet et Mme Pauline Desbois pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 464 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Wong Chou et Mme Vaihere Piritua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 465 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pat Yun Yao et Mme Laydie Choung Fat pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 466 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eddie Cheng et Mme Jeanne Vairaaroa épouse Cheng pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 467 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teua Teavai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 468 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Le Biller et Mme Florence Le Gall épouse Le Biller pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 469 MEF du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tania Mu épouse Gasset pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 470 MEF du 11 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Faretua Maraetefau et Mme Peria Turi épouse Maraetefau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 471 MEF du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moetu Castellani épouse Vukovic pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 472 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3856986 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9778 MEF DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 473 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3083222 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9496 MEF DGAE du 30 août 2021
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Arrêté n° 474 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3120063, n° 3120066, n° 3120069, n° 3120075, n° 3120079 et n° 3120081 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12126 MEF DGAE du 5 novembre 2021
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Arrêté n° 510 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 511 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Sauvage pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 512 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Chang Sang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 513 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Teinauri et Mme Germaine Taputu épouse Teinauri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 514 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3836701 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9783 MEF DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 515 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3844726 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10066 MEF DGAE du 16 septembre 2021
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Arrêté n° 516 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3834266, n° 3834284 et n° 3834983 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5971 MEF DGAE du 2 juin 2021
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Arrêté n° 517 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léana Lew Fai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 518 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacky Griffet et Mme Hélène Taata épouse Griffet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 519 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Yves Tauru et Mme Vairii Fougerouse épouse Tauru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 520 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme France Bretagnon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 521 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Gaveau et Mme Malia Kulimoetoke épouse Gaveau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 522 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinanui Tetuaroa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 523 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noëlle Chaussoy épouse Barbaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 524 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Besson et Mme Vaea Languillat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 525 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Laille et Mme Catherine Leou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 526 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Moux et Mme Vaitiare Teriierooiterai épouse Moux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 527 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charly Mazet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 534 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audret Mou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 535 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Jarry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 536 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamuta Amo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 537 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiro Tapuhiro et Mme Marie-Antoinette Gonthier épouse Tapuhiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 538 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Michel Teore pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 539 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gildi Patu et Mme Chloé Winchester pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 540 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mehau Pacomme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 541 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manava Bertonnier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 542 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Felix Teraa et Mme Heiana Tereopa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 543 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Irmine Lei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 544 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Chevallier et Mme Laura Hartmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 545 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. WONG Rudy et Mme PAUTEHEA Kokeei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 562 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Camille Fontaine et Mme Angélique Herbez épouse Fontaine pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 563 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Vergnet et Mme Audrey Omphalius épouse Vergnet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 564 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Vonghes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 565 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romeo Puarai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 566 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Bonnard et Mme Leilani Chand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 567 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Andy Chanel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 584 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 617 MCE/DIREN du 12 janvier 2022 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter des équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et abrogeant l'arrêté n° 6309 MCE/DIREN du 16 juillet 2018
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Arrêté n° 613 MSP du 12 janvier 2022 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de Mme Aurélie Mareva Lise Wong Yut
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Arrêté n° 568 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2021
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Arrêté n° 569 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021
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Arrêté n° 570 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du Collège de HAO adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2021.
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Arrêté n° 571 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 572 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 573 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 574 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2021
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Arrêté n° 575 MEA du 11 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 592 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 593 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 594 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège de Fare - Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 595 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 596 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du Collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021.
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Arrêté n° 597 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 598 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 599 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du Collège de Paopao - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021.
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Arrêté n° 600 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège de Afareaitu - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 604 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 novembre 2021
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Arrêté n° 605 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 novembre 2021
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Arrêté n° 606 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 décembre 2021
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Arrêté n° 607 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 608 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège du Taaone - Pirae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2021
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Arrêté n° 609 MEA du 12 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 novembre 2021
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Arrêté n° 610 MEA du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "Monteur Dépanneur Frigoriste"
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Certificat de conformité n° 307 VP du 29 décembre 2021 du lotissement “Fareana” de 15 lots sur la parcelle cadastrée n° 45 section CL sise à Fakarava
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Direction du travail.- 1° Avis d'extension n° 2575 MEA/TRAV/BDS/JF/tp du 1er décembre 2021 de l'avenant du 28 octobre 2021 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières
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Direction du travail.- 3° Avis d'extension n° 2578 MTT/TRAV/BDS/JF/tp du 1er décembre 2021 de l'avenant du 15 novembre 2021 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie
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Direction du travail.- 2° Avis d'extension n° 2577 MEA/TRAV/BDS/JF/tp du 1er décembre 2021 de l'avenant du 15 novembre 2021 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures gazeux
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de décembre2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de décembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de décembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 29 décembre 2021
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