JOPF n°5
2023 - JOPF n° 5 N du 17 janvier 2023
17/01/2023Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 2400 DMME/BRHT/mb du 30 décembre 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 18-2023 VR du 3 janvier 2023 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1080 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 15 novembre 2022 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Teaonui Pou
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Arrêté n° HC 1164 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 30 décembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2023
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Arrêté n° HC 1108 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 30 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2022
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Arrêté n° HC 1107 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 30 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2022
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Arrêté n° HC 1106 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 30 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2022
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Arrêté n° HC 1165 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 30 décembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2023
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Arrêté n° HC 1163 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 30 décembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2023
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Arrêté n° HC 1162 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 30 décembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2023
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Arrêté n° DRH-22-00809-D du 20 septembre 2022 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Arrêté modificatif n° DRH-22-00808-D du 20 septembre 2022 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° HC 7004 CAB/DPC/rr du 3 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française - UDPS 987, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 276 CAB/DPC/rr du 17 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs délégation de Polynésie - Prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie – PSCP)
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Décision DIR/DGR/22.492 du 28 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité
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Arrêté du 20 décembre 2022 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 2907 CM du 29 décembre 2022 relatif aux compétences et à la procédure d'agrément des organismes en charge de contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 PR du 10 janvier 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 405 VP/DPAM du 11 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 13441 VP/DPAM du 1er décembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 5 au 6 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 374 MEF/DGAE du 11 janvier 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Les jeunes Tahitiens pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 375 MAF/DBS du 11 janvier 2023 portant agrément de l'établissement “Polybois (Sin Tung Hing Matériaux de construction)” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 384 MAF/DBS du 11 janvier 2023 portant agrément de l'établissement “Entreprise Ernest Pugibet” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 412 MAF du 12 janvier 2023 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées au sol de M. Pascal Maout
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Arrêté n° 413 MAF du 12 janvier 2023 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée “Temotugaeho”, cadastrée section AB n° 17, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Rogatien Puhetini
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Arrêté n° 339 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Naiki Marc Autuche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 340 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Toanui Christopher Monohau Watanabe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Pierrot Tepou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Lucien Haoa Maro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à navigure” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Temauiarii Teddy Al Laise le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 344 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Henry Kuranui Yvon Vidal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Romain Marama Garrigues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Kevin Aitamai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 347 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Noël Terii Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 348 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Clayton Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 349 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Narea Chin Hen Wai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 417 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 418 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 419 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 420 MCE/DRM du 12 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° 10191 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Noho, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 421 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2763 MCE/DRM du 21 novembre 2022 autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata
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Arrêté n° 422 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heiragi Thérèse Myère Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 423 MCE/DRM du 12 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepivai Christelle Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 424 MCE/DRM du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1155 VP du 5 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 425 MCE/DRM du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 12888 MED/DRM du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano André Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 426 MCE/DRM du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 12889 MED/DRM du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Mapotoeke, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 427 MCE/DRM du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 10284 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 328 MGT du 10 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 58,26 m², située au droit de la parcelle AB104 "Atitamao I Tai" sise dans la commune de Papara, au profit de M. Eremoana Tapare
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Arrêté n° 370 MGT du 11 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau en faveur de la SAS Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 406 MGT du 12 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 407 MGT du 12 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 408 MGT du 12 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 409 MGT du 12 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Maxime Tuhoe
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Arrêté n° 410 MGT du 12 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CB n° 9, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Tavi Williams
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Arrêté n° 411 MGT du 12 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de soupe de corail et desable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 8, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Heremoana Taiti
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Arrêté n° 361 MEA/DGRH du 10 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de personnels médico-techniques (manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 362 MEA/DGRH du 10 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de personnels de rééducation (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 363 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 364 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 365 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 366 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Fare - Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 367 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2022
Page 949
Arrêté n° 368 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Afareaitu - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 369 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 414 MSP du 12 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 342 MSS du 9 janvier 2018 portant renouvellement de l'autorisation autorisant le Docteur Nagib Remini à exercer une activité de radiothérapie externe à des fins médicales au sein du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 2-2023 APF/SG du 11 janvier 2023 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Circulaire n° 2446 MEF du 29 décembre 2022 mise en œuvre de la deuxième phase des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics à compter de l'année 2023.
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Centre de gestion et de formation - Arrêté modificatif n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant suppléance des membres du jury des concours de recrutement des voies externe et interne du cadre d'emplois de “conseillers” (catégorie A) au titre de la session 2022 dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la fonction publique communale
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