JOPF n°5
2024 - JOPF n° 5 N du 16 janvier 2024
16/01/2024Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 10 DIE/FIP du 8 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 160 DIE/FIP du 21 mars 2023 relatif à l'attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2023
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Arrêté n° 640 SEAC/PF du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
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Arrêté n° HC 1838 DMME/BRHT/mb du 27 décembre 2023 modifiant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-23 ILM du 15 décembre 2023 relative à la modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 24-2023 CA.CPS du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 2 du budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2024 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dématérialisation des prescriptions d'arrêts de travail
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Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 25-2023 CA.CPS du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2023 du régime des salariés
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Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 CA.RNS du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2023 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 10-2023 CA.RSPF du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2023 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Biobase
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Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 2024 prolongeant la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2704 CM du 9 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm
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Arrêté n° 36 CM du 11 janvier 2024 prolongeant la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2705 CM du 9 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm
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Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour l'acquisition de matériel bureautique
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Arrêté n° 227 VP du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 5316 VP du 15 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 302 VP du 11 janvier 2024 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pīra'e, section D n° 50 et n° 198, au profit de la direction des transports terrestres et abrogation de l'arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 198 et des constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 185 MSF/DCA du 9 janvier 2024 portant transfert vers la SARL Résidence touristique Roccabella de l'autorisation accordée par arrêté n° 10062 VP/DCA du 19 septembre 2022 autorisant M. Laurent Coia à réaliser les travaux d'aménagement et de construction du groupe d'habitation Villa Parataito de quatre (4) villas à vendre groupées deux par deux sur la parcelle cadastrée n° 206 section BO sise à Punaauia
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Arrêté n° 231 MEF/DGAE du 10 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 12711 MEF/DGAE du 27 décembre 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2024
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Arrêté n° 189 MPR/DRM du 9 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 190 MPR/DRM du 9 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 197 MPR du 9 janvier 2024 autorisant le morcellement du lot n° 20 d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes
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Arrêté n° 198 MPR du 9 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 99 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, sis à Rurutu, au profit de M. Georges Rapana Atapo
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Arrêté n° 199 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Simei Atapo
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Arrêté n° 200 MPR du 9 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 117 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, sis à Rurutu, au profit de M. Norbert Aatianoa Manate
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Arrêté n° 201 MPR du 9 janvier 2024 autorisant le morcellement du lot n° 3 d'une superficie de 1,32 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, commune de Rurutu, commune associée de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes
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Arrêté n° 202 MPR du 9 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 125 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, sis à Rurutu, au profit de M. Ulysse Teaeurai Parau
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Arrêté n° 203 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 20b d'une superficie de 0,555 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Ramona Audrey Tevaearai
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Arrêté n° 204 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 20a d'une superficie de 0,555 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Hubert Riveta
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Arrêté n° 205 MPR du 9 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 101 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, sis à Rurutu, au profit de M. Oroveta a Opuu
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Arrêté n° 206 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, commune de Rurutu, commune associée de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Turama Gloria Parau
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Arrêté n° 207 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,63 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, commune de Rurutu, commune associée de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Taiatea Ariiehono Taae
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Arrêté n° 208 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Matahavi 2”, commune de Tubuai, commune associée de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Warren Matauarii Viriamu
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Arrêté n° 224 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Etetoa Manuel
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Arrêté n° 225 MPR du 9 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Etetoa Manuel
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Arrêté n° 226 MPR du 9 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 115 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, sis à Rurutu, au profit de M. Norbert Aatianoa Manate
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Arrêté n° 277 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Tapuarii Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 278 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Mihinoa Manumana Jean Tarahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 279 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Manuarii Jean Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 280 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 281 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Apia Andrew Degage le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "en projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 282 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Lionel Teriinui Apo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 298 MPR/DRM du 11 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 305 MPR du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 2834 VP du 28 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihani Labbeyi
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Arrêté n° 292 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège Louise Tehea Carlson adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2023
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Arrêté n° 293 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
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Arrêté n° 294 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Paopao - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
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Arrêté n° 295 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
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Arrêté n° 296 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2023
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Arrêté n° 297 MEE du 11 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 novembre 2023
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Arrêté n° 191 MGT/DEQ du 9 janvier 2024 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea en accotement de la route territoriale (RT91), entre la piste cyclable et les limites des terrains HP 39 et HP 61 sise à Haapiti PK 22,680 Est côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 193 MGT/DEQ du 9 janvier 2024 relatif à des travaux de voirie de M. Guy Cazaux en accotement de la route territoriale (RT91), sise à Teavaro PK 1,460 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 222 MGT/DPAM du 9 janvier 2024 proclamant les résultats des sessions d'examen n° 6-2023 BCPL, n° 7-2023 BCPL et n° 8-2023 BCPL conduisant à l'obtention des modules 2 “Technique du navire", 5 “Traitement des captures” et 6 "Technique et environnement du navire de pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), tenues à Papeete (Tahiti) les 13 novembre, 12, 14 et 15 décembre 2023
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Arrêté n° 223 MGT/DPAM du 9 janvier 2024 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Otis Henri Terainuiatea Watanabe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 230 MGT du 9 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 112 m³ de soupe de corail dans un hoa situé au droit de la parcelle cadastrée section A n° 1466, sis sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Heikura Siu épouse Vaxelaire
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Arrêté n° 232 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 190 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Jean-Paul Teikitauenana Huuti
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Arrêté n° 233 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 189 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Evele Huuti
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Arrêté n° 234 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 188 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Alain Thierry Tricas
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Arrêté n° 235 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 191 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Tatiana Laetitia Heiata Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 236 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 042 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Léon Manarii Jacques Hiro Revault
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Arrêté n° 272 MGT du 10 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 043 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Faremanihi Simone Teheiura épouse Maraeura
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Arrêté n° 273 MGT du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Marangai Moeroa, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 289 MGT du 11 janvier 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Hikueru lors de son voyage n° 3 du 17 février 2024
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Arrêté n° 290 MGT du 11 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section BK n° 28, sise dans la commune de Paea, en faveur de l'entreprise RVTP
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2024-DC-01 du 3 janvier 2024 portant adoption du budget 2024 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 24/0003 C - Société Tahitian Market
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Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
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Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
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Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
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Décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle
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Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire
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Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire
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Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire
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Décret n° 2023-1227 du 20 décembre 2023 fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (rectificatif)
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Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative
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Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Aéronautique”
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Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière”
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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Négociation et digitalisation de la relation client”
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Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Décision n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
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Décision n° 2023-1212 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 3 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
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Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
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Version anonymisée de la décision n° 1/D du 2 janvier 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Décision n° 1/D du 2 janvier 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Circulaire n° 77 PR/CM du 8 janvier 2024 relative à l'utilisation de la plateforme GEDA de LEXPOL pour la préparation des actes du Pays
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Direction des affaires foncières - Avis n° 268 VP/DAF du 8 janvier 2024. Partage judiciaire par souche
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