JOPF n°5
2025 - JOPF n° 5 N du 07 janvier 2025
07/01/2025Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Délibération n° 2024-119 APF du 30 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière au profit de la population de Mayotte suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024
2.
Page Délibération n° 2024-120 APF du 30 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière au profit de la population du Vanuatu suite au séisme du 17 décembre 2024
3.
Page Délibération n° 2024-121 APF du 30 décembre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
5.
Page Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2025 portant affectation du remblai cadastré section H n° 367, sis commune de Manihi, au profit de la commune de Manihi
6.
Page Arrêté n° 16 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Local Hiking
7.
Page Arrêté n° 21 PR du 6 janvier 2025 portant renouvellement de l'homologation du système d'information Aravihi
8.
Page Arrêté n° 22 PR du 6 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 1635 PR du 14 août 2024, autorisant la location du lot 2, d'une superficie de 3 000 m², dépendant des parcelles de terre cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit de la fédération Tiare rau i te Hono tini
9.
Page Arrêté n° 45 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la société Poe Tahiti Écloserie à installer et exploiter une écloserie d'huîtres perlières, commune de Arutua, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
10.
Page Arrêté n° 46 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la SA Électricité de Tahiti (EDT) à installer et exploiter un stockage d'énergie sous forme de batterie et les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique-solaire de Raivavae, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
11.
Page Arrêté n° 47 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la SAS Électricité de Polynésie (EDP) à installer et exploiter un stockage d'énergie et groupes électrogènes existant de la centrale électrique, commune de Makemo, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
12.
Page Arrêté n° 21 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 de l'école hôtelière de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2024
13.
Page Arrêté n° 23 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Hakahau - Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2024
14.
Page Arrêté n° 24 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2024
15.
Page Arrêté n° 26 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2024
16.
Page Arrêté n° 27 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2024
17.
Page Arrêté n° 28 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2024
18.
Page Arrêté n° 30 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2024
19.
Page Arrêté n° 31 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège du Taaone - Pirae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2024
20.
Page Arrêté n° 32 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège Louise-Tehea-Carlson adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2024
21.
Page Arrêté n° 33 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2024
22.
Page Arrêté n° 35 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2024
23.
Page Arrêté n° 36 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée Tuianu-Le-Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2024
24.
Page Arrêté n° 38 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 novembre 2024
25.
Page Arrêté n° 39 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Haamene - Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 novembre 2024
26.
Page Arrêté n° 40 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Fare - Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2024
27.
Page Arrêté n° 41 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 novembre 2024
28.
Page Arrêté n° 44 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2024
29.
Page Texte adopté n° 2024-34 LP/APF du 30 décembre 2024 portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
30.
Page Texte adopté n° 2024-35 LP/APF du 30 décembre 2024 portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
31.
Page Texte adopté n° 2024-36 LP/APF du 30 décembre 2024 portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024
32.
Page Direction des talents et de l'innovation - Règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française