JOPF n°52
1901 - JOPF n° 52 N du 26 décembre 1901
26/12/1901Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté du 23 décembre 1901 réorganisant la caisse agricole
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Arrêté du 23 décembre 1901 portant ouverture de crédits provisoires au compte du chapitre 36 du budget colonial, exercice 1901
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Arrêté du 23 décembre 1901 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1902
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Décision du 9 décembre 1901 prescrivant aux agents spéciaux et agents de perception dans les archipels de faire des avances de solde aux militaires de la gendarmerie détachés
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Décision du 9 décembre 1901 allouant aux gendarmes chefs de poste des îles Marquises une indemnité annuelle de 365 francs
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Décision du 9 décembre 1901 portant suppression de l'emploi de chef de baie à Akena (Mangareva)
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Arrêté du 23 décembre 1901 autorisant M. Badot à installer dans son atelier, sis rue Collet, à Papeete, un moteur à vapeur de la force d'un cheval
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Arrêté du 23 décembre 1901 réglant à nouveau les tarifs de la cale de halage
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Décision du 24 décembre 1901 portant que la comptabilité du service des travaux publics sera tenue au bureau du secrétariat général
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Décision du 24 décembre 1901 prescrivant l'ouverture d'un concours pour l'emploi de commis de 4è classe du service des contributions
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Arrêté du 23 décembre 1901 réglant les attributions du commis du secrétariat général détaché aux Tuamotu
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Arrêté du 23 décembre 1901 portant annulation et remplacement de l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1863 modifié par celui du 6 mai 1901
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Arrêté du 24 décembre 1901 autorisant M. Pérodeau à ouvrir un restaurant à Papeete
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Circulaire du 2 décembre 1901 aux présidents des conseils de district au sujet des listes électorales
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Circulaire aux présidents des conseils de district relative au recensement
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Décision du 23 décembre 1901 rapportant la décision du 20 mai dernier chargeant provisoirement M. Vieillard-Baron-Renault, contrôleur des contributions, des fonctions d'administrateur et de juge de paix de l'archipel Tuamotu et M. Girard, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, de la direction du service des postes dans la colonie
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Décision du 18 décembre 1901 appelant M. Souptès, instituteur de 4è classe faisant fonctions de sous-agent spécial à Huahine, à diriger l'école publique de Mataiea, à partir du 1er janvier 1902 et Mme Souptès, institutrice-adjointe à Huahine, à continuer ses services à Mataiea
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Décision du 20 décembre 1901 nommant M. Jean Rey, dont le mandat expire le 23 du courant, pour une nouvelle période de deux années, membre du comité-directeur de la caisse agricole
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Mapuhi a Mapuhi, instituteur à Takaroa (Tuamotu)
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Temariki a Tuihanii, mutoi à Manihi (Tuamotu), en remplacement du sieur Rootepunui a Tetoofa, révoqué de ses fonctions
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Décision du 20 décembre 1901 nommant provisoirement le sieur Teurea a Tefeiao, président du conseil du district de Kaukura, en remplacement du sieur Mahetau a Tahiri, révoqué de ses fonctions
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Tuameatekahu a Toti, instituteur à Kaukura
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Tehono a Rehua, instituteur à Tiputa (Rairoa), en remplacement du sieur Jacques Harrey, démissionnaire
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Alexandre Cadousteau, instituteur à Avatoru (Rairoa)
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Tagihia a Tagihia, mutoi à Apataki
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Tavaha a Teihoterai, mutoi de Tiputa (Rairoa), en remplacement du sieur Huri a Temaui, révoqué de ses fonctions
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Décision du 20 décembre 1901 nommant le sieur Rahui Taheta a Haua, instituteur à Tikahau
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Décision du 23 décembre 1901 chargeant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, de mission dans l'archipel des Tuamotu et, par intérim, des fonctions d'administrateur et de juge de paix du dit archipel
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Conseil général. - Procès-verbaux sommaires
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