JOPF n°52
1904 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 1904
29/12/1904Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Erratum à l'arrêté du 23 décembre 1904 relatif à la perception de la taxe sur les chiens
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Arrêté du 28 décembre 1904 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1905
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Arrêté du 23 décembre 1904 créant un impôt sur la propriété bâtie (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 décembre 1904 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete de divers crédits supplémentaires
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Arrêté du 23 décembre 1904 ouvrant au budget du service local, exercice 1904, un crédit d'ordre de la somme de 200.000 francs
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Arrêté du 23 décembre 1904 portant ouverture de crédits provisoires au compte de divers chapitres du budget colonial, exercice 1904
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Arrêté du 23 décembre 1904 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1902
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Arrêté du 23 décembre 1904 approuvant une délibération du conseil municipal portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100 francs pour l'achat d'une parcelle de la terre Puaatehu, sise à Fautaua
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Arrêté du 23 décembre 1904 réglant à nouveau le mode de perception de la taxe sur les chiens (texte tahitien)
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Arrêté du 23 décembre 1904 accordant à M. E. Helme, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 1,285 fr. 72 et remboursement d'une somme égale payée en trop
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Arrêté du 23 décembre 1904 accordant à M. W. Brander, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 1,285 fr. 72 et autorisant le remboursement de celle de 964 fr. 29 payée en trop
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Arrêté du 23 décembre 1904 accordant à M. E. Helme, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 1,607 fr. 14 et autorisant le remboursement de celle de 107 fr. 14 payée en trop
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Arrêté du 23 décembre 1904 dégrevant d'une somme de 1,285 fr. 72 M. W. Brander, scaphandrier aux Tuamotu
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Décision du 28 décembre 1904 désignant les fonctionnaires chargés de recevoir les déclarations des propriétaires de chiens
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Décision du 28 décembre 1904 nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif pour l'année 1905
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Décision du 28 décembre 1904 nommant les membres de l'assistance judiciaire pour l'année 1905
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Décision du 28 décembre 1904 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1905
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Avis. - Le gouverneur ne recevra par le 1er janvier 1905
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