JOPF n°52
1905 - JOPF n° 52 N du 28 décembre 1905
28/12/1905Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la banque de l'Indo-Chine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1905)
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Décret du 3 avril 1901 portant modification au décret du 16 mai 1900, prorogeant du privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1905)
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Arrêté du 23 décembre 1905 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1906
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Arrêté du 23 décembre 1905 rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir dans les Etablissements français de l'Océanie pendant l'année 1906
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Arrêté du 23 décembre 1905 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception du groupe Nord-Ouest des îles Marquises, pour l'année 1905, et le rôle supplémentaire de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception du groupe Sud-Est des îles Marquises, pour l'année 1905
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Arrêté du 23 décembre 1905 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1904
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Arrêté du 23 décembre 1905 accordant divers dégrèvements à M. Teuira, capitaine de la goélette naufragée Teavaroa et à M. Mapuhi a Tekuravehe, armateur de ladite goélette
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Arrêté du 23 décembre 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire spécial pour patente de marchand de perles pour le 4è trimestre 1905
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Arrêté du 23 décembre 1905 dégrevant le sieur Tefaaora a Teuira de l'impôt dit des routes pour les années 1903-1904 et de l'impôt personnel pour l'année 1905
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Arrêté du 23 décembre 1905 portant répartition des brigades et du personnel de la gendarmerie dans la colonie
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Arrêté du 23 décembre 1905 admettant les nommés Petero a Tehei et Teavaa a Faarii à bénéficier de la libération conditionnelle
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Décision du 23 décembre 1905 nommant M. Divi Rayappin, écrivain auxiliaire du secrétariat général
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Décision du 21 décembre 1905 nommant M. Eugène Deniau, commis de 3è classe des contributions, agent spécial de l'archipel des Tuamotu, en remplacement de M. Sarciaux, interprète de 4è classe, appelé à remplir les fonctions de greffier-notaire, huissier, pour le même archipel, aux lieu et place de M. Alexandre Drollet, interprète de 2è classe, appelé à servir au service des ontributions à Papeete
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Décision du 23 décembre 1905 nommant MM. Antoine Sidoine et Pierre Gallien, commis de 3è classe du secrétariat général pour compter du 1er janvier 1906
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Arrêté du 23 décembre 1905 autorisant le sieur Ventura Joseph, à tenir un restaurant à Papeete
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Réceptions de Madame Jullien
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Le gouverneur ne recevra par le 1er janvier
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