JOPF n°52
1906 - JOPF n° 52 N du 27 décembre 1906
27/12/1906Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 21 décembre 1906 convoquant le collège électoral du district de Makatea (Tuamotu)
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Arrêté du 21 décembre 1906 rendant exécutoires les rôles principaux de la perception d'Atuana (îles Marquises), pour l'année 1906
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Décision du 22 décembre 1906 nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 21 décembre 1906 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes indûment imposées ou irrécouvrables sur l'exercice 1905
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Décision du 22 décembre 1906 rapportant la décision du 7 octobre 1903 nommant M. Edmond Viénot, commis-greffier près les tribunaux de Papeete
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Décision du 24 décembre 1906 rapportant la décision du 23 décembre 1905 nommant le gendarme Mamy, greffier-notaire et huissier près le tribunal de paix de Taravao, en ce qui concerne les fonctions de greffier-notaire et appelant M. Edmond Georges Viénot, ancien commis-greffier près les tribunaux de Papeete, à partir du 1er janvier 1907, à remplir les fonctions de greffier-notaire dans la circonscription de Taravao, en remplacement du gendarme Mamy
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Décision du 24 décembre 1906 rapportant la décision du 7 octobre 1903 nommant provisoirement M. Ange Lequerré, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete et nommant M. Etienne Alexandre, à partir du 1er janvier 1907, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Lequerré
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Décision du 27 décembre 1906 nommant M. Emmanuel Brisse commis auxiliaire du service de l'intérieur pour compter du 1er janvier 1907
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Décision du 27 décembre 1906 licenciant MM. Teiho a Taae, instituteur à Teahupoo et Hamblin, aide-instituteur à Vairoa, à partir du 1er janvier 1907
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Décision du 27 décembre 1906 supprimant l'emploi d'écrivain journalier du service de l'intérieur occupé par M. Teaonui a Topa
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Décision du 27 décembre 1906 supprimant l'emploi de compositeur provisoire de l'imprimerie du gouvernement occupé par M. Armand Berteaud
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Décision du 22 décembre 1906 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1907
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Décision du 22 décembre 1906 fixant la date d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne, pendant l'année 1907
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Décision du 22 décembre 1906 rapportant la décision du 18 mai 1903 nommant M. Emmanuel Alexandre Léon Brisse, commis-greffier près les tribunaux de Papeete
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Le gouverneur ne recevra pas le 1er janvier
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