JOPF n°52
1907 - JOPF n° 52 N du 26 décembre 1907
26/12/1907Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 11 septembre 1907 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1908
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Arrêté du 20 décembre 1907 rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir dans les Etablissements français de l'Océanie, pendant l'année 1908
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Arrêté du 20 décembre 1907 prescrivant que le produit de l'impôt sur la propriété bâtie et de la prestation rurale sera encaissé, pour l'exercice 1908, au compte du service local et porté en recette au titre du chapitre 1er : Contributions sur rôles, sous les rubriques : "Impôt sur la propriété bâtie" et "Prestations rurales"
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Arrêté du 20 décembre 1907 fixant le taux des prélèvements à effectuer au profit de la commune de Papeete sur diverses taxes
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Arrêté du 14 décembre 1907 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete, de Taravao
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Arrêté du 25 mai 1907 fixant à nouveau le taux de la contribution personnelle
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Arrêté du 23 décembre 1907 désignant la commission devant porcéder à la révision des matrices, pour l'année 1908
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Arrêté du 20 décembre 1907 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel des 27-28 novembre 1907, condamnant le nommé Matua a Teua à 18 mois d'emprisonnement et 100 fr. d'amende, pour oups et blessures volontaires
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Arrêté du 20 décembre 1907 portant prestation de serment pour les chefs d'arrondissement et de district, les mutoi, les juges et les toahitu, aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 20 décembre 1907 autorisant M. Vernaudon Jules, à tenir un débit de bière de fabrication locale
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Arrêté du 26 décembre 1907 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1908
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Décision du 24 décembre 1907 autorisant l'exhumation des restes mortels des demoiselles Roria a Anahoa et Roria iti a Anahoa, enterrées dans le cimetière de la commune de Papeete, et leur réinhumation dans le district de Paea
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Arrêté du 26 décembre 1907 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1908
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Arrêté du 26 décembre 1907 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de trois mille huit cent quatre-vingt-sept francs vingt centimes, au titre du chapitre 1er du budget municipal, exercice 1907
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Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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Réception au gouvernement
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