JOPF n°52
1909 - JOPF n° 52 N du 30 décembre 1909
30/12/1909Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décision du 30 décembre 1909 donnant délégation, pour la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Hostein, chef du service judiciaire p.i.
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Arrêté du 24 décembre 1909 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1910
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Arrêté du 23 décembre 1909 réorganisant le service de l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 23 décembre 1909 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-trois francs, trente trois centimes
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Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper une partie du rivage de l'île Makatea
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Arrêté du 23 décembre 1909 fixant le prix de remboursement des journées d'hôpital, pour compter du 1er janvier 1910
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Arrêté du 27 décembre 1909 ouvrant au budget de la commune de Papeete, exercice 1909, un crédit supplémentaire de la somme de mille cent quarante-deux francs cinquante centimes
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Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Tatari a Haereroa, demeurant à Paea, sur l'exercice 1909
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Arrêté du 22 décembre 1909 dégrevant de la taxe sur les chiens divers contribuables de la commune de Papeete et autorisant le remboursement de la somme de 10 francs au profit de la dame Haumani a Hoiore
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Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1908 et 1909
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Arrêté du 23 décembre 1909 rendant exécutoires le rôle principal de la taxe de séjour et les rôles supplémentaires du 1er trimestre, des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu, pour l'année 1909
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Arrêté du 23 décembre 1909 rendant exécutoires : 1° le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raiatea-Tahaa pour le 3è trimestre 1909 ; 2° le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la perception de Huahine pour l'année 1909
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Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant le sieur Chang-Khao, n° 1425, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 28 décembre 1909 nommant les membres du comité-directeur de la caisse agricole pour une période de deux années à compter du 1er janvier 1910
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Décision du 29 décembre 1909 portant promotions dans le personnel du secrétariat général, de l'imprimerie du gouvernement, des gardiens de phares, des gardiens de prison, de la poste et de l'instruction publique
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Audience de la justice de paix de Taravao
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