JOPF n°52
1910 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 1910
29/12/1910Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 29 décembre 1910 rapportant l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1910 assujettissant à une patente spéciale, toute entreprise d'exploitation de phosphates installée dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 29 décembre 1910 portant modification à l'arrêté du 20 février 1904 règlementant l'organisation et l'installation du "Cercle colonial de Papeete"
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Décision du 28 décembre 1910 portant promotions dans le personnel des agents du service de l'imprimerie, pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 24 décembre 1910 chargeant M. Déniau, agent spécial des Tuamotu, des fonctions de ministère public dans cet archipel
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Décision du 27 décembre 1910 nommant provisoirement M. Marcadé, administrateur des Tuamotu, juge de paix de l'archipel des Gambier et M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe, greffier près le tribunal de paix des Gambier
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant le sieur Mapakoi William, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 28 décembre 1910 portant promotion de M. Georges Lagarde, commis principal de 1re classe, chef du service des contributions, contrôileur de 2è classe, pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 28 décembre 1910 nommant M. Farnault, commis de 1re classe du cadre local du service des travaux publics, commis principal du mêm cadre, pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 28 décembre 1910 nommant MM. Joseph Buillard, agent actif du service des contributions, détaché comme écrivain auxiliaire au service de l'intérieur et M. Divi Rayappin, écrivain auxiliaire du service de l'intérieur, commis auxiliaires du secrétariat général, pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 28 décembre 1910 nommant M. Tautu a Teupooteharuru, instituteur-stagiaire de 1re classe, instituteur de 4è classe pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 28 décembre 1910 nommant M. Raymond Guého, jardinier de l'hôtel du gouvernement et le chargeant d'assurer l'entretien des jardins qui en dépendent pour compter du 1er janvier 1911
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Circulaire ministérielle du 29 novembre 1910. - Au sujet de la souscrption ouverte en faveur des victimes des inondations de France et de Paris
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Le gouverneur et Madame Bonhoure ne recevront pas le 1er janvier
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