JOPF n°52
1984 - JOPF n° 52 NS du 13 octobre 1984
13/10/1984Edition: NS101 texte(s)
Textes publiés (101)
Instruction ministérielle du 17 juillet 1984 relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 25 juillet 1984, page 6554)
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Arrêté n° 1583 AE du 13 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.I.)
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Arrêté n° 1603 AE du 14 août 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Taporo 1 (ex Saint-Xavier-Maris-Stella)
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Arrêté n° 1584 AE du 13 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 1604 AE du 14 août 1984 portant renouvellement de la licence d'armateur accordée à Mme Hapairai Joséphine
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Arrêté n° 1646 AE du 20 août 1984 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de navigation des Tuamotu et approbation du cahier des charges du navire Saint-Xavier-Maris-Stella
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Arrêté n° 1715 AE du 30 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la SA Villierme - Aimeho pour la desserte de Moorea
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Arrêté n° 1802 SEQ du 7 septembre 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 1803 SEQ du 7 septembre 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora-Bora
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Délibération n° 84-86 du 23 août 1984 habilitant le chef du territoire à signer l'avenant à la convention du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete (r.e. par Arrêté n° 2686 AA du 13 septembre 1984)
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Délibération n° 84-91 AT du 6 septembre 1984 autorisant la réalisation d'un emprunt de 17 millions FF auprès de la caisse des dépôts et consignations (r.e. par Arrêté n° 2750 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-92 AT du 6 septembre 1984 autorisant la réalisation d'un emprunt de 34 millions FF auprès de la caisse des dépôts et consignations (r.e. par Arrêté n° 2750 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-93 AT du 6 septembre 1984 autorisant la réalisation d'un emprunt de 34 millions FF auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. par Arrêté n° 2750 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-88 AT du 6 septembre 1984 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984 (vice-présidence) (r.e. par Arrêté n° 2772 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-87 AT du 6 septembre 1984 portant refonte de la division V de la section VI du code des impôts directs relative au paiement des impôts par acompte provisionnel (r.e. par Arrêté n° 2774 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-89 AT du 6 septembre 1984 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984 (OPATTI) (r.e. par Arrêté n° 2773 AA du 14 septembre 1984)
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Délibération n° 84-90 AT du 6 septembre 1984 portant modification du budget local, exercice 1984 (collectif) (r.e. par Arrêté n° 2777 AA du 14 septembre 1984)
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Décision n° 2517 PEL.E2 du 30 août 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. René Le Gall, médecin en chef des armées, affecté au centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2482 PEL.T3 du 29 août 1984 portant nomination du chef des services pénitentiaires par intérim (M. Tehina Salmon)
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Arrêté n° 2506 PEL.T3 du 29 août 1984 modifiant l'arrêté n° 2453 PEL.T3 du 24 août 1984 portant nomination du chef du service de l'économie rurale (M. Jean-Louis Reboul)
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Arrêté n° 2453 PEL.T3 du 24 août 1984 portant nomination du chef du service de l'économie rurale (M. Jean-Louis Reboul)
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Arrêté n° 2198 PEL.T.1 du 27 juillet 1984 fixant les résultats de l'examen d'admission en 2è et en 3è années des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 2363 PEL.E2 du 13 août 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Claude Le Duff, attaché de préfecture de 2è classe, affecté au haut-commissariat
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Décision n° 2518 PEL.E2 du 30 août 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. André Tanguy pharmacien-chimiste des armées, affecté au centre hospitalier territorial
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Décision n° 2598 PEL.E2 du 5 septembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean Bailleux, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, adjoint technique au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 2538 PEL.E2 du 3 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Noël Marchisone ingénieur TPE, affecté au service de l'équipement
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Décision n° 2759 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dominique Candito, médecin principal des armées, affecté au centre hospitalier territorial
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Décision n° 2758 PEL du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. François Bagein, ingénieur arts et métiers, volontaire à l'Aide technique, mis à disposition du service de l'équipement
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Décision n° 2757 PEL du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Eric Wirth, architecte, volontaire à l'Aide technique, mis à disposition du service de l'aménagement
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Décision n° 2753 PEL du 14 septembre 1984 portant mise à disposition de volontaires à l'Aide technique incorporés sur place du service de l'éducation
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Décision n° 2699 PEL du 13 septembre 1984 portant mise à disposition de M. Genefort Mathieu, incorporé sur place en qualité de volontaire à l'Aide technique, de la direction de la santé publique
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Décision n° 2698 PEL du 13 septembre 1984 portant mise à disposition de M. Doom Karl, incorporé sur place en qualité de volontaire à l'Aide technique, du conseil de gouvernement (secrétariat)
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Décision n° 2671 PEL.E2 du 11 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Noël Menard, ingénieur du GREF, affecté au bureau technique des communes
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Décision n° 2619 PEL.E2 du 5 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean Bonnardot, médecin chef, affecté à la direction de la santé
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Décision n° 2613 PEL.E2 du 5 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Halgand ingénieur TPE, affecté au service de l'équipement
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Décision n° 2539 PEL.E2 du 3 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean Prieur, médecin principal des armées, affecté au centre hospitalier territorial
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Décision n° 2760 PEL du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yves Meinier, ingénieur TPE, volontaire à l'Aide technique, mis à disposition du service de l'équipement
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Décision n° 2765 PEL.2 du 14 septembre 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
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Décision n° 2763 PEL du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de volontaires à l'Aide technique mis à disposition de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1536 AA du 7 août 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive automobile de Tahiti
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Décision n° 2762 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Claude Antier, inspecteur central des douanes, affecté au service des douanes
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Décision n° 2761 PEL du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yves Wauthy, ingénieur, volontaire à l'Aide technique, mis à disposition du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1704 AA du 27 août 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Taatihaga Tamarii Paumotu
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Décision n° 2770 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dominique Tallec, inspecteur de l'éducation nationale, affecté au service de l'éducation
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Arrêté n° 2497 AM du 29 août 1984 relatif à M. Jean-Yves Berroche, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1737 AA du 31 août 1984 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola de de l'A.S. Teva
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Arrêté n° 1529 AU du 7 août 1984 autorisant M. Gérard Louis Denis Breul à installer une usine de fabrication, de transformation de produits hygiéniques d'emballage et autres provenant de la transformation du papier à Faaa
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Arrêté n° 1786 AA du 6 septembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 1575 AU du 9 août 1984 autorisant M. Chomel de Varagnes, directeur du CNEXO, à installer un dépôt de produits chimiques pour les besoins du centre dans l'enceinte du CNEXO situé à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, P.K. 10,200 côté mer
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Arrêté n° 1576 AU du 9 août 1984 autorisant M. Michael Meniers à installer un atelier électro-mécanique à Paea
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Arrêté n° 1683 CG du 24 août 1984 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte "Meherio" (M. Edouard Fritch)
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Arrêté n° 1486 CG du 1er août 1984 portant désignation de MM. Eric Smith et Edmond Wrucka pour suivre une formation spécialisées au Japon dans le cadre de l'accord de pêche franco-japonais
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Arrêté n° 2057 CAB.BC du 16 juillet 1984 portant nomination de M. Jean-Claude Le Duff, en qualité de chef du bureau du cabinet, du courrier, des transmissions et du chiffre au haut-commissariat
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Arrêté n° 2351 CAB du 10 août 1984 portant nomination de M. Jean-Claude Le Duff, chef du bureau du cabinet, régisseur de la caisse d'avances de la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 2352 CAB du 10 août 1984 portant nomination de M. Jean-Claude Le Duff, chef du bureau du cabinet, régisseur de la caisse d'avances de la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 2426 CAB/DPC du 21 août 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 25 août 1984 au RIMAP à Papeete
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Arrêté n° 2468 FT du 27 août 1984 modifiant l'arrêté n° 1386 FT du 18 mai 1984
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Arrêté n° 2498 CAB/DPC du 29 août 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 25 août 1984 au RIMAP à Papeete
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Décision n° 1779 CG du 6 septembre 1984 nommant Mme Odile Henrion directrice par intérim de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1705 CG du 27 août 1984 portant nomination du directeur de l'agence territoriale de la reconstruction (M. Michel Buillard)
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Arrêté n° 1732 CG du 31 août 1984 portant désignation de M. Edouard Fritch, ministre, comme représentant du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et société
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Arrêté n° 2395 FT du 16 août 1984 créant une régie d'avances au service du cadastre
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Arrêté n° 2396 FT du 16 août 1984 nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêtés n° 1524 à n° 1526 FSIDEP du 6 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1612 à n° 1624 FSIDEP du 6 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1629 FSIDEP du 14 août 1984 portant octroi d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1626 et n° 1628 FSIDEP du 16 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1630 à n° 1634 à FSIDEP du 16 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1687 FSIDEP du 27 août 1984 portant octroi d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1690 à n° 1698 FSIDEP du 27 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1688 et n° 1689 FSIDEP du 14 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1850 à n° 1857 FSIDEP du 11 septembre 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1849 FSIDEP du 10 septembre 1984 portant octroi d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 2406 J du 17 août 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Breton Hubert, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1781 ITSTAT du 6 septembre 1984 portant désignation des représentants des organisations syndicales au sein de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 2748 J du 14 septembre 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean-Yves Duval, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2452 J du 24 août 1984 constatant la suppléance de M. Jean Baron, procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete par M. Georges Amadeo, substitut général près la Cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 2433 J du 22 août 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Reynaud Bernard, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2298 J du 6 août 1984 accordant un congé de vingt-cinq jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
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Décision n° 2548 OMO du 3 septembre 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Gilbert Bechouche, directeur de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 2294 SATP du 29 août 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Michel Coste, commandant de 2è échelon, affecté à la direction des polices urbaines
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Arrêté n° 2385 OAC du 24 août 1984 nommant le Dr Jean Claude Tricottet pour assurer les fonctions de médecin contrôleur de soins gratuits
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Arrêté n° 2290 SATP du 3 août 1984 fixant la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1862 SE du 12 septembre 1984 fixant la composition de la commission d'attribution des allocations d'études
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Arrêté n° 1861 SC du 12 septembre 1984 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Décision n° 2388 OPT du 16 août 1984 fixant la liste des membres appelés à siéger au sein de la commission administrative paritaire du 5 juillet 1984
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Arrêté n° 2521 S du 30 août 1984 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de cinq infirmiers/ères et d'une puéricultrice des services médicaux
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Décision n° 2245 AE du 7 août 1984 autorisant le navire Temehani 2 à desservir exceptionnellement les îles Sous-le-Vent et Moorea
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Arrêté n° 1723 TLS du 31 août 1984 modifiant la liste nominative des membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 2545 VR du 3 septembre 1984 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Richard Sylvie)
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Arrêté n° 1789 TLS du 6 septembre 1984 modifiant la liste nominative des membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1788 TLS du 6 septembre 1984 nommant M. Arthur Nouveau membre titulaire du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 2553 SE du 4 septembre 1984 chargeant M. Yves Le Bon des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation pour la circonscription pédagogique de Tahiti Ouest/Moorea/Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 2554 SE du 4 septembre 1984 chargeant M. Jean-Francis Navarro des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation pour la circonscription pédagogique de Tahiti Sud/Australes
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Arrêté n° 1724 TLS du 31 août 1984 modifiant la décision n° 1165 TLS du 19 août 1983
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Décision n° 2316 AE du 14 août 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fangatau, Fakahina, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka
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Décision n° 2246 AE du 7 août 1984 autorisant le navire Saint-Corentin à desservir exceptionnellement l'île de Maiao
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Décision n° 2501 AE du 6 septembre 1984 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir exceptionnellement l'atoll de Takapoto
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Décision n° 2546 AE du 11 septembre 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fangatau, Fakahina, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka
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Décision n° 2518 AE du 6 septembre 1984 autorisant le navire Saint-Corentin à desservir exceptionnellement l'île de Maiao
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Décision n° 2547 AE du 11 septembre 1984 autorisant le navire Saint-Corentin à desservir exceptionnellement l'île de Makatea
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