JOPF n°52
1987 - JOPF n° 52 N du 24 décembre 1987
24/12/1987Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 87-42 du 28 janvier 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des marins par la caisse générale de prévoyance en cas d'accident du travail maritime et de maladie en cours de navigation (JORF du 30 janvier 1987, page 1101)
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Arrêté ministériel du 10 novembre 1987 constatant la nomination des membres du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs de la région (Polynésie française)
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Arrêté n° 1049 AC.DIR du 22 septembre 1987 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 1389 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Roger Moser)
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Arrêté n° 1390 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature à l'adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Edwin Timiona)
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Arrêté n° 1390-1 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
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Arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Arrêté n° 1390-2 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires maritimes (M. Jean-Yves Berroche)
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Arrêté n° 1390-5 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Joël Duplessier)
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Arrêté n° 1390-4 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du bureau du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Gérard Lenglet)
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Arrêté n° 1390-6 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (Mme Marie-Louise Desgranges)
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Arrêté n° 1390-7 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean-Paul Brandela)
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Arrêté n° 1390-8 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Serge Richard)
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Arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Claude Louis)
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Arrêté n° 1390-10 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre)
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Arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières (M. Robert Prat)
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Arrêté n° 1390-11 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
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Arrêté n° 1390-13 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Bernard Agnese)
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Arrêté n° 1390-15 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Jean-Noël Ménard)
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Arrêté n° 1390-14 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (M. Joseph Ihl)
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Arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (Mme Claudie Quillien)
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Arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1390-18 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
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Arrêté n° 1390-21 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Jean-Philippe Morin)
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Arrêté n° 1390-20 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Jean Lavoignat)
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Arrêté n° 1390-19 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Michel Pettelot)
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Arrêté n° 954 AM du 8 décembre 1987 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage du navire "Tamarii Moorea 2" par le "Tamarii Eimeo" survenu le 6 novembre 1987 à Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1486 CAB du 11 décembre 1987 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
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Décision n° 1397 PEL.E1 du 2 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Hélène Perroy, institutrice à l'école primaire de Fareroi - Mahina
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Arrêté n° 1388 PEL.E3 du 30 novembre 1987 constatant l'arrivée de M. Jean Montpezat, trésorier-payeur général, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1400 J du 2 décembre 1987 accordant un congé de vingt et un jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1421 CAB/DPC du 7 décembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 novembre 1987 à Taiohae (marquises)
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Décision n° 1464 PEL.E1 du 9 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Yue, P.L.P. au L.E.T. hôtelier du Taaone
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Décision n° 1408 PEL.E1 du 3 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrick Schreiner, professeur adjoint d'EPS au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 1400 PEL.E4 du 2 décembre 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1395 PEL.E3 du 2 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bernard Vigneron, professeur au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 789 PR du 11 décembre 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 790 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 796 PR du 11 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du logement, de la jeunesse, de la famille et de la solidarité (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 792 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports (M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications (M. Boris Leontieff)
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Arrêté n° 794 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives (M. Quito Braun-Ortega)
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Arrêté n° 795 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et du développement des archipels (M. Ioane Temauri)
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Arrêté n° 796 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jacqui Drollet)
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Arrêté n° 797 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Nicolas Sanquer)
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Arrêté n° 798 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie (M. Patrick Revault)
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Arrêté n° 799 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives (M. Raymond Van Bastolaer)
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Arrêté n° 800 PR du 17 décembre 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement à l'inspecteur général de l'administration territoriale (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 807 PR du 17 décembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 806 PR du 17 décembre 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 802 PR du 17 décembre 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 805 PR du 17 décembre 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Adrien Lombard)
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Arrêté n° 804 PR du 17 décembre 1987 portant nomination du directeur de cabinet par intérim du Président du gouvernement (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 808 PR du 17 décembre 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Heifara Ebb)
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Arrêté n° 809 PR du 17 décembre 1987 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 810 PR du 18 décembre 1987 rapportant l'Arrêté n° 703 PR du 7 décembre 1987 relatif à la nomination du directeur adjoint de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (M. Geffry Salmon)
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Prise d'acte n° 87-42 Prés./AT du 10 décembre 1987 constatant le vote intervenu le 10 décembre 1987 sur la liste des ministres présentée par le Président du gouvernement du territoire
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Service de la curatelle - Avis n° 795 ENR du 16 décembre 1987 portant recherche des héritiers de MM. Teiva a Manea, Tetuiatuaafifa Manea, Tetuaheeroa Manea et de M. Tetuaheeiho Manea
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