JOPF n°52
1988 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 1988
29/12/1988Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Annexe à la délibération n° 88-193 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française
Page 2429
Arrêté n° 914 PR du 16 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
Page 2457
Arrêté n° 918 PR du 19 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
Page 2457
Arrêté n° 939 PR du 21 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité
Page 2457
Arrêté n° 1392 CM du 16 décembre 1988 désignant le représentant du territoire à l'assemblée générale de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
Page 2457
Arrêté n° 1394 CM du 19 décembre 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention pour la fourniture gratuite de plants forestiers
Page 2458
Arrêté n° 1427 CM du 21 décembre 1988 portant organisation du service territorial de l'aviation civile
Page 2458
Arrêté n° 1404 CM du 19 décembre 1988 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
Page 2462
Arrêté n° 1428 CM du 21 décembre 1988 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de chef du service territorial de l'aviation civile par intérim
Page 2462
Arrêté n° 1407 CM du 19 décembre 1988 fixant les tarifs de prestation de service consentis par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour rétablir la desserte Tahiti-Moorea suite à l'interruption éventuelle du service public concédé correspondant
Page 2463
Arrêté n° 5742 MME du 21 décembre 1988 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1988 et du 29 au 31 décembre 1988
Page 2463
Arrêté n° 5684 MME du 20 décembre 1988 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 4è trimestre 1988
Page 2464
Arrêté n° 1405 CM du 19 décembre 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant la terre Vaimate-Atimutimu sise à Avatoru - Rangiroa et nécessaire à l'implantation d'un collège
Page 2464
Arrêté n° 1403 CM du 19 décembre 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec la commune de Tahaa
Page 2464
Arrêté n° 5731 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Johnny Seow à installer et exploiter une fabrique de récipients en plastique et un groupe électrogène (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
Page 2466
Arrêté n° 5732 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Williams Mahuta à installer et exploiter une fabrique de tuyaux en polyéthylène et de tuyaux PVC ; (installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
Page 2468
Arrêté n° 5733 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Patrick Colombani à installer et exploiter une discothèque-patinoire (installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
Page 2470
Arrêté n° 1390 CM du 16 décembre 1988 modifiant les dispositions de la décision n° 1889 DOM du 31 juillet 1981 concernant M. Jean Teriirere à Hao et de l'arrêté n° 387 CM du 29 juillet 1987 concernant Mlle Hinau Odette Marere Neri à Arutua
Page 2471
Arrêté n° 1387 CM du 16 décembre 1988 affectant à la direction de l'équipement la marina de Paopao et les terrains attenants
Page 2471
Arrêté n° 1393 CM du 16 décembre 1988 autorisant l'affectation au profit du service de l'enseignement secondaire du surplus du lot 2 de la terre Tevihonu 2 sise à Afaahiti - Taiarapu-Est
Page 2472
Arrêté n° 1435 CM du 21 décembre 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (régularisation)
Page 2472
Arrêté n° 1434 CM du 21 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Teihotu Tapi
Page 2472
Arrêté n° 1391 CM du 16 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Mme Bibiane Teriietia, épouse Hio, à Hao et de M. Martin Rogotoga Tupana à Manihi
Page 2472
Arrêté n° 1395 CM du 16 décembre 1988 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Teuraiterai Bréaud
Page 2472
Arrêté n° 1455 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège des Marquises
Page 2473
Arrêté n° 1408 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Mahina
Page 2473
Arrêté n° 1409 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Mahina
Page 2473
Arrêté n° 1410 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Mahina
Page 2473
Arrêté n° 1439 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Taravao
Page 2473
Arrêté n° 1440 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Taravao
Page 2473
Arrêté n° 1441 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Taravao
Page 2473
Arrêté n° 1442 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 23 mars 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Huahine
Page 2473
Arrêté n° 1443 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 23 mars 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Huahine
Page 2473
Arrêté n° 1444 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 23 mars 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Huahine
Page 2473
Arrêté n° 1445 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 25 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Tahaa
Page 2473
Arrêté n° 1446 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 25 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Tahaa
Page 2473
Arrêté n° 1447 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 25 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Huahine
Page 2473
Arrêté n° 1448 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 13 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Rurutu
Page 2473
Arrêté n° 1449 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 13 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Rurutu
Page 2473
Arrêté n° 1450 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 13 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Rurutu
Page 2473
Arrêté n° 1451 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 6 juin 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Moorea
Page 2473
Arrêté n° 1452 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 6 juin 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Moorea
Page 2473
Arrêté n° 1453 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 6 juin 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Moorea
Page 2473
Arrêté n° 1454 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège des Marquises
Page 2473
Arrêté n° 1456 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège des Marquises
Page 2473
Arrêté n° 1462 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Paea
Page 2474
Arrêté n° 1398 CM du 19 décembre 1988 portant transfert des avantages accordés à la S.A.R.L. Savipac par l'arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 au profit de la S.A.R.L. Sotaba
Page 2474
Arrêté n° 1457 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Faaa
Page 2474
Arrêté n° 1458 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Faaa
Page 2474
Arrêté n° 1459 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Faaa
Page 2474
Arrêté n° 1460 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Paea
Page 2474
Arrêté n° 1461 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Paea
Page 2474
Arrêté n° 1463 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Arue
Page 2474
Arrêté n° 1465 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Arue
Page 2474
Arrêté n° 1464 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Arue
Page 2474
Arrêté n° 1399 CM du 19 décembre 1988 autorisant le versement d'un acompte sur la contribution du territoire au budget 1987 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
Page 2475
Arrêté n° 1414 CM du 20 décembre 1988 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
Page 2475
Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1988 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
Page 2477
Arrêté n° 1416 CM du 20 décembre 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Page 2477
Arrêté n° 1417 CM du 20 décembre 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
Page 2478
Arrêté n° 1418 CM du 20 décembre 1988 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 2478
Arrêté n° 1419 CM du 20 décembre 1988 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
Page 2479
Arrêté n° 1420 CM du 20 décembre 1988 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 2480
Arrêté n° 1436 CM du 21 décembre 1988 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
Page 2481
Arrêté n° 1480 CM du 22 décembre 1988 fixant le formulaire type de la déclaration de l'impôt sur les transactions
Page 2481
Arrêté n° 944 PR du 21 décembre 1988 accordant le versement d'un troisième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la crèche Tama Here de Pirae
Page 2486
Arrêté n° 1397 CM du 19 décembre 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A. Huilerie de Tahiti
Page 2486
Arrêté n° 1388 CM du 16 décembre 1988 portant dispositions relatives aux attributions et à l'organisation du service territorial des transports terrestres
Page 2486
Arrêté n° 946 PR du 21 décembre 1988 accordant le versement d'un quatrième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la direction de l'enseignement catholique
Page 2486
Arrêté n° 945 PR du 21 décembre 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement protestant
Page 2486
Arrêté n° 1401 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation par le Centre de la fraternité chrétienne des handicapés d'un véhicule
Page 2486
Arrêté n° 1400 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation des matériels destinés à la cantine scolaire de Haamene
Page 2486
Arrêté n° 943 PR du 21 décembre 1988 accordant le versement d'une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2486
Arrêté n° 1402 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation d'un véhicule destiné à la Fédération des associations d'artisans de Tahiti et des îles
Page 2486
Arrêté n° 940 PR du 21 décembre 1988 nommant M. Etienne Tehaamoana, agent spécial d'Atuona
Page 2486
Arrêté n° 942 PR du 21 décembre 1988 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
Page 2486
Arrêté n° 1389 CM du 16 décembre 1988 portant nomination de M. Jean Lenormand en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
Page 2487
Arrêté n° 5620 MUR.AU du 16 décembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 1084 MA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiopu sur une parcelle des terres Teanaheva -Teorari-Maroa-Teonetea et Piipiiaoa, sise à Punaauia, par M. Roger Léo Marcellin Sage
Page 2487
Arrêté n° 5621 MUR.AU du 16 décembre 1988 autorisant la réalisation de la première tranche du lotissement Fortune, partie basse, sur une parcelle dépendant du lot D de la terre Toarotu Rahi sise à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré
Page 2488
Arrêté n° 5622 MUR.AU du 16 décembre 1988 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations de 6 bungalows touristiques, sur la terre Taopao sise à Nukutavake, archipel des Tuamotu, par M. Teratuanoku Mati Teniaro
Page 2489
Arrêté n° 5623 MUR.AU du 16 décembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2117 MFA.AU du 25 mai 1988 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Aute IV" sis à Pirae, par la S.E.T.I.L.
Page 2490
Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988 habilitant les agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle réglementation des transports routiers
Page 2491
Délibération municipale n° 88-57 du 12 octobre 1988 instituant une taxe d'accès au dépotoir de Tefaaroa (commune de Arue)
Page 2492
Arrêté n° 1437 CM du 21 décembre 1988 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des licences de taxi
Page 2492
Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 décembre 1988 au 11 janvier 1989 inclus)
Page 2493
Inspection du travail et des lois sociales.- Avis et avenant du 14 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaire)
Page 2493
Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société "Salaisons de Tahiti", commune de Punaauia
Page 2500