JOPF n°52
1989 - JOPF n° 52 N du 28 décembre 1989
28/12/1989Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1079 BCO du 25 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Martin Jaeger)
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Arrêté n° 1308 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
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Arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1311 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Christian Montandreau)
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Arrêté n° 1313 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 993 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1312 BCO du 5 décembre 1989 complétant l'arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1314 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1316 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1917 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1315 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-8 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1328 CAB du 11 décembre 1989 portant commissionnement de M. Daphnis Helme, conducteur principal des travaux publics - C.E.A.P.F., en poste à la direction de l'équipement du territoire de la Polynésie française pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation les extractions de matériaux aux îles Marquises
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Délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989 portant suspension des droits de douane, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales applicables aux matériaux importés mis en oeuvre par les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux
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Délibération n° 89-139 AT du 21 décembre 1989 portant approbation du contrat de plan Etat-Territoire (1989-1993) et habilitant le Président du gouvernement pour sa signature
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Délibération n° 89-143 AT du 21 décembre 1989 portant extension du remboursement des soins dispensés hors du territoire aux enfants à charge des assurés tombés malades inopinément au cours de leur déplacement
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Délibération n° 89-141 AT du 21 décembre 1989 portant aménagement du régime tarifaire des droits et taxes applicables aux télécartes à l'usage exclusif des publiphones
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Délibération n° 89-142 AT du 21 décembre 1989 fixant la participation du territoire au capital social de la société d'aménagement et de développement de Tahiti-Iti
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Délibération n° 89-144 AT du 21 décembre 1989 portant création d'un Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 instituant un régime fiscal temporaire d'exonération de droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Arrêté n° 1416 CM du 21 décembre 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7563 MTT du 18 décembre 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 4-89 du 28 novembre 1989
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Arrêté n° 1409 CM du 15 décembre 1989 - Erratum à l'arrêté n° 1202 CM du 10 novembre 1989 portant modification des montants affectés aux opérations du F.I.S./F.S.A.C., pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 7638 MME du 20 décembre 1989 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1989 et du 29 au 31 décembre 1989
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Arrêté n° 7564 MTT du 18 décembre 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takaroa au cours de son voyage n° 61 du 16 décembre 1989
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Arrêté n° 1406 CM du 15 décembre 1989 relatif à la gérance d'une officine de pharmacie à usage intérieur sise au centre de convalescence Te Tiare, à Outumaoro, Punaauia
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Arrêté n° 7556 MSE du 18 décembre 1989 autorisant M. Paea Rere Makiroto à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arutua)
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Arrêté n° 7580 MDA du 18 décembre 1989 portant répartition complémentaire des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (collectif budgétaire 1989)
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Arrêté n° 7593 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un économiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1407 CM du 15 décembre 1989 portant modification de la constatation de la désignation du représentant de la Chambre de commerce et d'industrie au sein du Comité économique et social
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Arrêté n° 1408 CM du 15 décembre 1989 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Karim Christian Chin Foo pour l'accomplissement de sa formation de pilote professionnel
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Arrêté n° 7573 MEF du 18 décembre 1989 portant augmentation de l'encaisse maximale de la régie de recettes de la flottille administrative à Nuku Hiva
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Arrêté n° 7587 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un dessinateur, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7588 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur dessinateur, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7589 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un microbiologiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7590 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue-obstétricien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7591 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7592 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un masseur-kinésithérapeute, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7594 MED du 18 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire de séance, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7636 MEF du 20 décembre 1989 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1989 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 762 PR du 20 décembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Délibération municipale n° 89-146 du 16 novembre 1989 portant modification de la délibération n° 84-22 du 7 mars 1984 relative à l'enlèvement et au traitement des déchets (commune de Papeete)
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Arrêté n° 7649 MUR/AA du 21 décembre 1989 modifiant les heures d'ouverture des débits de boissons les 24 et 31 décembre 1989 sur tout le territoire de la Polynésie française
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1989
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 décembre 1989 au 10 janvier 1990 inclus)
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