JOPF n°52
1991 - JOPF n° 52 N du 26 décembre 1991
26/12/1991Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 1253 CAB/MIL du 4 décembre 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/02
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Arrêté n° 1170 PR du 17 décembre 1991 portant rectification de l'arrêté n° 1167/PR du 11 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1246 DRCL du 2 décembre 1991 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Denis Ho
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Arrêté n° 1173 PR du 17 décembre 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1417 CM du 17 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 91-18 à 91-22 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1416 CM du 17 décembre 1991 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par le cyclone "Wasa"
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Arrêté n° 1418 CM du 17 décembre 1991 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 91-23 prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1399 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 27-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du compte financier de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1400 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 28-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant affectation du résultat de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1401 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 29-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du budget 1991
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Arrêté n° 1402 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 30-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les tarifs de location des locaux et du matériel audiovisuel
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Arrêté n° 1403 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 31-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les taux horaires applicables aux différentes prestations de service
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Arrêté n° 1419 CM du 17 décembre 1991 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 655 CM du 17 juin 1991 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Institut de formation de travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 5934 MFR du 13 décembre 1991 accordant à Mme veuve Takararo une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Takararo, ancien président de conseil de district de Reao, décédé le 8 août 1991
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Arrêté n° 1180 PR du 18 décembre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tomite Turuutaa Parearoha
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Arrêté n° 1404 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 33-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription aux formations
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Arrêté n° 1405 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 37-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription aux formations
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Arrêté n° 1406 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 38-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les taux horaires applicables aux différentes prestations de service
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Arrêté n° 1407 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 39-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 5935 MFR du 13 décembre 1991 accordant à Mme veuve Tamu Mere une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Tamu Ioane Mapu, ancien agent de police de district de Fakahina, décédé le16 janvier 1990
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Arrêté n° 1420 CM du 17 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 35-91 IFTS du 4 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 1181 PR du 18 décembre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 1391 CM du 13 décembre 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Arue au profit de M. Lewis Moux
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Arrêté n° 1422 CM du 17 décembre 1991 transférant une licence de pêche à un navire palangrier coréen
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Arrêté n° 5957 MMA du 16 décembre 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'île de Nukutavake lors de son voyage de décembre 1991
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Arrêté n° 1423 CM du 17 décembre 1991 abrogeant l'arrêté n° 838 CM du 9 août 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de Mme Rosina Tefana
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Arrêté n° 1392 CM du 13 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Papara au profit de M. Auguste Brotherson
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Arrêté n° 1393 CM du 13 décembre 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Papara au profit de Mme Yvette Mauri (régularisation)
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Arrêté n° 1428 CM du 17 décembre 1991 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Arofamea Alvarez
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Arrêté n° 1424 CM du 17 décembre 1991 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion publique maritime à Uturaerae, commune de uturoa-Raiatea, au profit de la direction de l'équipement (arrondissement maritime)
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Arrêté n° 1425 CM du 17 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Apera dit Abel Bellais
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Arrêté n° 1426 CM du 17 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Léonie Lucas épouse Mataoa
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Arrêté n° 1427 CM du 17 décembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1091 CM du 7 octobre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aux Gambier en ce qu'elles concernent M. Thierry Tuaana Emile Martin à Mangareva
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Arrêté n° 1429 CM du 17 décembre 1991 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tepua Pahoa Ioane Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1430 CM du 17 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1412 CM du 16 décembre 1991 portant désignation de deux maires représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du Territoire (maire de la Commune de Teva I Uta et maire de Pirae)
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Arrêté n° 1431 CM du 17 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne Tapeta Williams épouse Huerta
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Arrêté n° 6024 MAF du 18 décembre 1991 portant délégation de signature du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 6041 MAE.AU du 19 décembre 1991 - Avenant à l'arrêté n° 2335 MAE.AU du 4 juin 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Koune Thai Liu dite Thérèse, épouse Laille, sur une partie du lot C2 dépendant des terres Teana 3 et 4 sises à Paea
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Arrêté n° 1409 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-22 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1398 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-3 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1396 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 89-2 du 25 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1988
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Arrêté n° 1394 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-3 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1408 CM du 13 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-40 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa consultation à domicile du 4 décembre 1991 portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 91-45 Prés./AT du 13 décembre 1991 portant annulation de l'arrêté n° 91-35 Prés./AT du 15 octobre 1991
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Arrêté ministériel du 21 novembre 1991 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs (J.O.R.F. du 29 novembre 1991, page 15582)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 26 décembre 1991 au 8 janvier 1992 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 677 ENR du 17 décembre 1991 portant recherche des héritiers de Mme Faaofa a Tuahu
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Institut territorial de la statistique - Communiqué n° 2548 ITSTAT du 19 décembre 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1991
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